ASS et héritage

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

willemijns

ASS et héritage

Message par willemijns »

Bonjour,

Quelqu'un sait ce qu'on doit déclarer quand on reçoit un héritage immobilier ou/et pécunier ?

Que se passe t-il si on dépasse les plafonds ? on est viré ou c'est suspendu ?
Fricero

Re: ASS et héritage

Message par Fricero »

Bonjour,

Si les ressources sont trop élevées, l'ASS est interrompue (et heureusement) / page 2
http://www.pole-emploi.fr/front/common/ ... &prop=file

Il n'y a pas de notion de patrimoine pour l'ASS, uniquement en fonction des revenus déclarés

Sauf erreur, il n'y a pas dans la loi un article sur l'évaluation des éléments du train de vie contrairement au RSA
vous pouvez jouer au golf tranquille ou collectionner les oeuvres d'art ou avoir du personnel :wink:
élo

Re: ASS et héritage

Message par élo »

L'ASS "différencielle" est-elle appliquée si l'on perçoit l 'AAH à taux plein ?
willemijns

Re: ASS et héritage

Message par willemijns »

ok ca peut être suspendu mais pas perdu à vie...

++ j'ai une panne dans mon sauna...
Répondre