Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd

[Statovore]

Quels sont vos sources pour certains de vos arguments statovore???!!!

L'expérience, tout simplement.

Il est difficile de prouver le harcèlement car ceux qui le pratique le font souvent à l'oral donc les éléments matériels sont ténu alors qu'ils peuvent produire facilement des éléments écrit ou des témoignages prouvant le contraire.

Le motif de la dépression liée au travail est pris en compte par les juges des prudhommes.

Sauf que vous ne pouvez pas parler de harcèlement avec pour seul élément une "simple" dépression. Il faudra prouver que son origine est bien professionnelle sinon vous allez droit dans le mur et être rejeté par la justice et devoir payer les frais de procédure de la partie adverse n'arrange pas la situation de la victime.

Le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes (liste non exhaustive) :

- des persécutions, des brimades, des mesures vexatoires (Cass soc 22 juin n°10-30.329)
- une méthode de management consistant à mettre une pression continuelle, faire des reproches incessants
- donner des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe
- une mise à l’écart ou à l’isolement....

Mais il faut amener des éléments tangibles qui peuvent prouver de manière directe ou indirecte ces accusations sinon, ça restera parole contre parole. Et cela vaut aussi bien pour les prud'hommes (contre l'entreprise) que pour le pénal (contre l'employeur en tant qu'individu que pour les collègues)

On peut être en dépression et pouvoir travailler, je sais de quoi je parle et j'ai vu des collègues à la limite de la rupture, continuant à exercer leur travail.

Oui car on peut avoir des raisons de s'accrocher envers et contre tout donc de refuser les arrêts de travail. L'une de ces raisons est financière : en cas de démission, vous ne touchez pas d'allocation chômage a moins de prouver que cette démission est légitime par le dépôt d'une plainte et donc à avoir des preuves de ce que l'on avance sous peine d'être accusé de procédure abusive et de diffamation.
L'autre solution serais de démissionner pour partir sur un autre emploi mais il faut le trouver ce qui n'est pas facile dans les conditions actuelle.

Les heures supplémentaires non payées, on n'est pas dans l'émotionnel.

Oui, mais pour le harcèlement, il faut montrer une accumulation de fait et cela même si certaines jurisprudence récente peuvent laisser qu'il y a présomption de culpabilité de l'employeur. L'employeur va devoir prouver que les faits qu'il lui est reproché n'a rien a voir avec du harcèlement, avec un dossier d'accusation reposant sur du vite, l'enfumage fonctionne très bien et la victime est déboutée.

En France, on a des lois et des droits, et tout à chacun à la possibilité d'y recourir.

La possibilité d'y recourir : Oui.

Mais à la condition de ne pas se nuire à soi-même avec des accusations qui pourraient être trop facilement démolie par un bon manipulateur et cela qu'il soit chef d'entreprise ou avocat.
D'où l'utilité des éléments tangible (écrits, mail, évaluation périodique, certificat d'arrêt maladie, témoignage d'ancien employé qui ont subit la même chose ...) et de prendre un bon avocat capable de déjouer l'enfumage de l'adversaire.

[Soilhy]

L'expérience personnelle ne suffit pas, il y a des lois, jurisprudence, des institutions qui régissent les droits et devoirs de tout à chacun.
Après, je vais me répéter.
Courage à Dorleac.

[Statovore]

L'expérience personnelle ne suffit pas il y a des lois, jurisprudence, des institutions qui régissent les droits et devoirs de tout à chacun.

Elle est suffisante pour mettre en garde les autres sur certains points et d'ailleurs, je ne suis pas le seul à promulguer cet avertissement.

Beaucoup de gens se font des illusions sur la justice Française, elle n'est pas aussi merveilleuse, protectrice et cohérente que les gens le pensent. Trop souvent, ils s'en aperçoivent à leurs dépens dés qu'ils sont victime.

La justice est débordée de dossier d'où les délais à rallonge, avec des enquêteurs qui pour la plupart n'ont pas de rudiments en droit et des prisons surchargées qui ne permettent pas d'enfermer ceux qui mériteraient de l'être. Dans ces conditions, le risque de voir son affaire mal jugée est d'autant plus important qu'il faut faire un effort pour comprendre la situation.

Théoriquement, sur le harcèlement, la charge de la preuve est inversé donc ce n'est pas au salarié de prouver qu'il est harcelé mais à l'employeur de prouver que les éléments apporté par l'employé n'est pas constitutif d'un harcèlement . Étudier chaque argument pouvant amener des présomptions est chronophage pour une personne qui doit juger de la véracité des faits donc elle risque de ne pas allez au bout du raisonnement et simplement tenir compte du fait que l'employeur a tenté une contre-argumentation (enfumage).

Si vous amenez des éléments constitutif probant et que vous les organisez de manière à respecter strictement la codification légale, il sera très simple d'obtenir un jugement favorable car cela ne demandera qu'un faible effort de réflexion pour ceux qui devront juger l'affaire. La seule défense possible pour l'accusé sera d'essayer de démonter les preuves.

Il est difficile de démonter un jugement pour non paiement des heures supplémentaire donc une perte de droit (mais elle n'a pas encore de jugement en ce sens).
Il est difficile à un employeur de se dédire s'il a reproché par écrit à son salarié de ne pas avoir effectué des heures supplémentaire en ayant été prévenu quelques heures avant car il y a non respect du délais de prévenant (perte de droit).
Il est difficile de faire passer un certificat médical pour faux mais on peut toujours faire penser que la situation de dépression à une origine non professionnelle (chômage de longue durée, emploi précaire, pertes de parent proche ...) donc il faudra pouvoir parer à ce genre d'attaque.

[Yves]

Tout cela est très juste d'autant qu'un harcèlement moral a souvent pour objectif de contraindre une personne à démissionner. Là, notre Amie est en CDD et n'a plus qu'un mois à tirer. Les juges s'interrogeront donc sur les motivations de l'employeur à harceler, malmener… sa salariée. La faire partir ?

Rappelons - quand même - que cette personne n'est pas en poste depuis 2, 3, 5 ou 10 ans mais depuis 5 mois.

J'en reviens - je m'en excuse - à un aspect invoqué par elle : "Une sorte de dépression", écrit-elle. C'est exactement le genre de formules qui laissent planer des doutes. Sur un dossier comme celui-là, le doute jouera en faveur de son employeur. Et les deux ans de procédure pourrait alors déboucher sur une condamnation aux dépens, à savoir la prise en charge entière ou partielle des frais de la partie adverse.

Je peux vous dire (pour l'avoir vécu) que c'est l'HUMILIATION TOTALE alors que j'avais un dossier béton et le soutien de l'URSSAF. Je vous dis pas le montant de la douloureuse.

Au vu des éléments portés à notre connaissance, en qualité de président d'une association qui a vu passer un paquet de dossiers litigieux (je suis régulièrement sollicité), je déconseille à notre amie de se lancer. Mais je ne suis pas avocat. Cette fois je me retire pour de bon.

Bon courage à Cdorleac.

[Soilhy]

J'ai travaillé pour un employeur pendant 10 mois qui nous malmenait, j'étais en CDD en formation et la seule chose que je voulais c'etait d'en terminer, je savais quand je commençais mais pas quand je terminais dû à une désorganisation de la responsable précédente, donc un bordel. Et mon erreur, cela a été de rester malgré mes horaires de fait non payées.
Je n'ai pas voulu signer chez eux, malgré une pression de leur part et quand ils ont compris que je ne signerai pas, ils m'ont obligé à prendre mes congés et basta, ils étaient dans leur droit.
Donc cette entreprise avait des rendez-vous périodique avec le Conseil des prudhomme, essentiellement pour des litiges de procédure sur des délais non respectés dans le cadre de licenciement, des heures supplémentaires non payées, des dossiers prevoyance/retraite non effectuées. ... donc plus du domaine administratif. Et ils étaient souvent condamnés à des sommes astronomiques, je me souviens avec le comptable chaque mois ils faisaient des provisions/prévisions sur les litiges judiciaires. Cette boite existe encore.
Donc cela dépend des affaires et du traitement lors d'un prudhomme.

[Invité]

Ajoutons aussi pour que notre amie ai toutes les cartes en mains ,qu une condamnation aux dépens ne signifie pas qu elle devras forcément payé . Le tribunal tiens compte de la situation du plaignant ,c est du vécu je n ai pas donné un kopeck suite au jugement alors qu il été clairement précise condamné aux dépens ,alors si notre camarade n à pas d emploi au moment du jugement elle n à rien à craindre de ce côté là .en tout cas c'est ce que m à explique à l époque l avocate quand je dis à l époque c est pas si vieux c était en 2007

[Invité]

Je suis vraiment dubitative aaa, car quand on est condamné aux dépens, qu'on ait les moyens ou pas, il faut payer !
Je l'ai été alors que j'étais au RSA (et aide juridictionnelle) et que mon adversaire avait les moyens (et une assurance juridique qui aurait pu prendre les dépens en charge !!!) et je paie chaque mois une petite somme pour rembourser, alors que je suis de nouveau au RSA.

Dans tous les cas, attention ! même si l'on est dans son bon droit, la justice est tellement tortueuse qu'on peut se retrouver facilement au banc des accusés avec tout ce que cela entraîne comme tracasseries.

Cdorleac, si j'étais à votre place, je demanderai à mon médecin de me mettre en arrêt maladie jusqu'à la fin de mon contrat et je passerai à autre chose le plus rapidement possible. Un procès "thérapeutique" l'est extrêmement rarement dans les faits.

[Invité]

Je comprends votre scepticisme madame dépitée , moi même lorsque que j ai lus condamné au dépend je me suis demande à quelle sauce j allais être mangé et puis le temps est passé et je n ai rien vu venir ,en sachant que j ai même traîne mon employeur en cassation
Maintenant etait ce à l employeur de faire la démarche pour récupérer ses frais de justice? es ce la justice qui était débordé au point de m oublier ? Je n en ai aucune idée ,je fais part de mon expérience et je n ai aucun intérêt à raconter des carabistouilles sur un forum et induire les gens en erreur
En tout cas je continuerai à guetter ma boîte aux lettres, mais 9ans après...

[raymondethuguette]

Chère CDorléac, vous nous dites que vous avez envoyé un e-mail à votre employeur récapitulant toutes les brimades que vous avez subies jusqu'à présent, et qu'il vous a répondu que vous n'aviez pas d'humour. L'a-t-il fait par écrit ? si oui, il me semble qu'un bon avocat du travail verrait dans sa réponse qu'il reconnaît de facto tout ce que vous lui reprochez......
Donc un sacré bon élément au dossier pour vous et votre procès.

[Soilhy]

Bien vu Raymonde, finalement on aura pas la suite de l'histoire de cdorleac....