Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Bonjour, voici mon problème.
Je remplace actuellement une personne dans une petite entreprise composée du patron, de 3 commerciaux, d'une comptable unique et de moi (secrétaire) en CDD de 6 mois. J'en suis à mon 5e mois.
Au début, ça se passait plutôt bien et ils m'ont dit plusieurs fois que je travaillais bien. Puis, assez vite, sans que je le réalise vraiment sur le coup, mes conditions de travail se sont dégradées de jour en jour. Voici quelques exemples :
- comparaisons permanentes (de la part du patron et des employés) avec la personne que je remplace qui ne partait jamais du bureau avant 19h, 20h, voire plus tard "si la charge de travail l'exigeait", alors que moi je respecte les horaires (18h) mais n'ai presque jamais refusé de rester 1/4h, 1/2h ou 1 h en plus QUAND on me le demandait. A ce jour ces heures supplémentaires ne m'ont pas été payées...
Ils prétendent aussi que comme je suis célibataire sans enfants, je n'ai aucune excuse pour ne pas rester tard au bureau.
- alors qu'au début mon travail était apprécié, maintenant il est presque toujours dénigré, mais sans qu'on me précise exactement ce qui ne va pas. Quand je pose la question, on ne me répond pas.
- on ne me donne plus grand chose à faire dans la journée, mais de plus en plus souvent vers 17h30 on me donne un travail "urgent" qui demande du temps et qui doit être fait le soir même. Une fois ou 2 je n'ai pas pu rester car ils m'ont prévenue au dernier moment (comme d'habitude) et j'avais autre chose à faire après le boulot, et bien le lendemain matin j'ai trouvé sur ma boîte mail un e-mail de reproche du boss. Je lui ai répondu également par e-mail qu'il m'avait donné le travail trop tard et que je n'avais pas pu rester pour le faire.
- je suis de plus en plus isolée du groupe : rétention d'informations, on me laisse maintenant déjeuner seule, ils font courir des bruit sur ma santé mentale et sur ma vie privée que je ne raconte pas, mais comme je suis célibataire ils m'imaginent avec plein d'amants (ça doit être pour ça qu'elle ne peut pas rester tard au bureau, disent-ils) !!
- quand je parle, m'interrompre constamment sans me laisser terminer mes phrases, comme si j'étais débile. De même quand j'ose poser une question.
- comme je suis souvent rouge (j'ai la cinquantaine, suis en préménopause et ai donc des problèmes de bouffées de chaleur sans aucune raison, mais ça je ne veux pas leur dire, ça ne les regarde pas), ils prétendent que je dois boire.
Tout ceci est très difficile à supporter. Mais je suis de nature combative et je déteste l'injustice, surtout quand elle me concerne ! J'ai écrit en LRAR à l'inspection du travail pour lui raconter tout ce que je vis et lui demander conseil. J'ai également été plusieurs fois voir mon médecin qui m'a prescrit des antidépresseurs et me diagnostique une sorte de dépression due à mes conditions de travail.
Je sais qu'il ne me reste plus longtemps à tenir, mais malgré tout c'est eux qui m'ont rendue malade et j'envisage une action aux prud'hommes. Un procès me serait thérapeutique, j'en ai parlé avec mon médecin. Mais les prudh'ommes accepteront-ils la plainte d'une personne en CDD qui n'a eu que 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise ?
Merci de vos bons conseils, j'en ai vraiment besoin.
Je remplace actuellement une personne dans une petite entreprise composée du patron, de 3 commerciaux, d'une comptable unique et de moi (secrétaire) en CDD de 6 mois. J'en suis à mon 5e mois.
Au début, ça se passait plutôt bien et ils m'ont dit plusieurs fois que je travaillais bien. Puis, assez vite, sans que je le réalise vraiment sur le coup, mes conditions de travail se sont dégradées de jour en jour. Voici quelques exemples :
- comparaisons permanentes (de la part du patron et des employés) avec la personne que je remplace qui ne partait jamais du bureau avant 19h, 20h, voire plus tard "si la charge de travail l'exigeait", alors que moi je respecte les horaires (18h) mais n'ai presque jamais refusé de rester 1/4h, 1/2h ou 1 h en plus QUAND on me le demandait. A ce jour ces heures supplémentaires ne m'ont pas été payées...
Ils prétendent aussi que comme je suis célibataire sans enfants, je n'ai aucune excuse pour ne pas rester tard au bureau.
- alors qu'au début mon travail était apprécié, maintenant il est presque toujours dénigré, mais sans qu'on me précise exactement ce qui ne va pas. Quand je pose la question, on ne me répond pas.
- on ne me donne plus grand chose à faire dans la journée, mais de plus en plus souvent vers 17h30 on me donne un travail "urgent" qui demande du temps et qui doit être fait le soir même. Une fois ou 2 je n'ai pas pu rester car ils m'ont prévenue au dernier moment (comme d'habitude) et j'avais autre chose à faire après le boulot, et bien le lendemain matin j'ai trouvé sur ma boîte mail un e-mail de reproche du boss. Je lui ai répondu également par e-mail qu'il m'avait donné le travail trop tard et que je n'avais pas pu rester pour le faire.
- je suis de plus en plus isolée du groupe : rétention d'informations, on me laisse maintenant déjeuner seule, ils font courir des bruit sur ma santé mentale et sur ma vie privée que je ne raconte pas, mais comme je suis célibataire ils m'imaginent avec plein d'amants (ça doit être pour ça qu'elle ne peut pas rester tard au bureau, disent-ils) !!
- quand je parle, m'interrompre constamment sans me laisser terminer mes phrases, comme si j'étais débile. De même quand j'ose poser une question.
- comme je suis souvent rouge (j'ai la cinquantaine, suis en préménopause et ai donc des problèmes de bouffées de chaleur sans aucune raison, mais ça je ne veux pas leur dire, ça ne les regarde pas), ils prétendent que je dois boire.
Tout ceci est très difficile à supporter. Mais je suis de nature combative et je déteste l'injustice, surtout quand elle me concerne ! J'ai écrit en LRAR à l'inspection du travail pour lui raconter tout ce que je vis et lui demander conseil. J'ai également été plusieurs fois voir mon médecin qui m'a prescrit des antidépresseurs et me diagnostique une sorte de dépression due à mes conditions de travail.
Je sais qu'il ne me reste plus longtemps à tenir, mais malgré tout c'est eux qui m'ont rendue malade et j'envisage une action aux prud'hommes. Un procès me serait thérapeutique, j'en ai parlé avec mon médecin. Mais les prudh'ommes accepteront-ils la plainte d'une personne en CDD qui n'a eu que 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise ?
Merci de vos bons conseils, j'en ai vraiment besoin.
Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Vous pouvez toujours saisir les Prudhommes mais dans quel but ? Dénoncer vos conditions de travail, des vexations, des ragots ? Ce ne sont pas des faits recevables. Vous devez justifier d'un préjudice lourd, notamment financier ou contractuel pour obtenir réparation.
Et puis, une action aux Prudhommes, c'est souvent trois années de délai pour obtenir gain de cause (1), si vous l'obtenez. Car, ne l'oubliez pas, vous pouvez être condamnée pour procédure abusive. Dans ce cas, vous devrez payer les frais d'avocat de la partie adverse. L'humiliation totale !
Mon conseil : Résistez jusqu'à la fin de votre CDD et fendez-vous d'un courrier bien tourné (vous en avez la plume) que vous adresserez à vos "collègues" et patron avant de quitter votre emploi. Ça vous soulagera plus surement qu'une fastidieuse procédure de laquelle, d'après votre récit, vous ne tirerez pas grand-chose.
En revanche, si vous êtes victime d'une discrimination, de "violences psychologiques", c'est une autre histoire. Là, il vous faut des preuves irréfutables. Et vous pouvez porter plainte auprès du Procureur.
Demandez conseil à un avocat. De nombreuses municipalités (et associations) proposent des consultations gratuites.
(1) 3 à 6 mois pour obtenir une audience de conciliation. 12 à 24 mois d'attente pour une première audience plénière (en l'absence de conciliation). Puis encore 12 à 24 mois pour une procédure d'Appel (si vous-même ou votre employeur conteste la première décision). C'est long, très long !
Et puis, une action aux Prudhommes, c'est souvent trois années de délai pour obtenir gain de cause (1), si vous l'obtenez. Car, ne l'oubliez pas, vous pouvez être condamnée pour procédure abusive. Dans ce cas, vous devrez payer les frais d'avocat de la partie adverse. L'humiliation totale !
Mon conseil : Résistez jusqu'à la fin de votre CDD et fendez-vous d'un courrier bien tourné (vous en avez la plume) que vous adresserez à vos "collègues" et patron avant de quitter votre emploi. Ça vous soulagera plus surement qu'une fastidieuse procédure de laquelle, d'après votre récit, vous ne tirerez pas grand-chose.
En revanche, si vous êtes victime d'une discrimination, de "violences psychologiques", c'est une autre histoire. Là, il vous faut des preuves irréfutables. Et vous pouvez porter plainte auprès du Procureur.
Demandez conseil à un avocat. De nombreuses municipalités (et associations) proposent des consultations gratuites.
(1) 3 à 6 mois pour obtenir une audience de conciliation. 12 à 24 mois d'attente pour une première audience plénière (en l'absence de conciliation). Puis encore 12 à 24 mois pour une procédure d'Appel (si vous-même ou votre employeur conteste la première décision). C'est long, très long !

Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Effectivement, sans éléments probant, aucun moyen d'obtenir quoi que ce soit de la justice.
A la rigueur le prud'homme sur les heures supplémentaires non payé en fin de contrat mais a condition d'avoir suffisamment d'éléments tel que le fait de noter les horaires de travail effectif (même les pauses), des mails professionnel avec date et heures pour conforté le relevé précédent ... Si vous prouvez ça, vous prouvez aussi qu'il y a du travail dissimulé dans l'entreprise et cela peut faire assez mal à l'entreprise.
A la rigueur le prud'homme sur les heures supplémentaires non payé en fin de contrat mais a condition d'avoir suffisamment d'éléments tel que le fait de noter les horaires de travail effectif (même les pauses), des mails professionnel avec date et heures pour conforté le relevé précédent ... Si vous prouvez ça, vous prouvez aussi qu'il y a du travail dissimulé dans l'entreprise et cela peut faire assez mal à l'entreprise.
Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Bonjour, aujourd'hui j'ai fait un mail au boss reprenant tout ce que je décris dans mon e-mail de ce forum, lui demandant de cesser et faire cesser par les autres les brimades que je subis au quotidien. Sa réponse : je n'ai pas d'humour. Et depuis c'est encore pire !! J'ai vraiment l'impression qu'ils se foutent de ma g***le.
Autant dire que mon sang n'a fait qu'un tour. Des preuves de harcèlement, je pense en avoir :
- mon courrier en AR à l'Inspection du travail l'informant de la situation
- l'e-mail du boss me reprochant de ne pas être restée plus tard un soir alors qu'il m'avait prévenue au dernier moment, et ma réponse à son e-mail. Bizarrement après ça la vie au bureau est devenue encore plus dure pour moi.
- les ordonnances de mon médecin (un médecin ne prescrit pas des antidépresseurs sans raison, lequel médecin me connaît en temps habituel et a bien noté un changement radical de mon état)
- Mon e-mail de ce jour. Et la vie encore plus dure pour moi depuis.
- Les heures sup non payées que j'ai bien l'intention de réclamer (j'ai conservé des preuves)
Il y a bien une escalade dans la violence psychologique, non ?
Le préjudice est lourd : leur attitude i-n-q-u-a-l-i-f-i-a-b-l-e à mon égard m'a quand même rendue malade !! C'est vrai que les délais prud'hommaux sont très longs, vous avez raison et j'en suis consciente, mais c'est thérapeutique pour moi. Nous avons tous notre propre façon de réagir face aux difficultés de la vie, la mienne est combative. Il faut qu'ils soient punis non seulement pour ma "thérapie", mais aussi pour qu'ils ne puissent pas recommencer avec quelqu'un d'autre de peut être moins fort psychologiquement. Se taire et laisser couler serait pour moi une sorte de complicité avec eux.
Si d'autres personnes sont d'accord avec moi et ont des conseils, je suis preneuse. Bonne soirée à vous tous.
Autant dire que mon sang n'a fait qu'un tour. Des preuves de harcèlement, je pense en avoir :
- mon courrier en AR à l'Inspection du travail l'informant de la situation
- l'e-mail du boss me reprochant de ne pas être restée plus tard un soir alors qu'il m'avait prévenue au dernier moment, et ma réponse à son e-mail. Bizarrement après ça la vie au bureau est devenue encore plus dure pour moi.
- les ordonnances de mon médecin (un médecin ne prescrit pas des antidépresseurs sans raison, lequel médecin me connaît en temps habituel et a bien noté un changement radical de mon état)
- Mon e-mail de ce jour. Et la vie encore plus dure pour moi depuis.
- Les heures sup non payées que j'ai bien l'intention de réclamer (j'ai conservé des preuves)
Il y a bien une escalade dans la violence psychologique, non ?
Le préjudice est lourd : leur attitude i-n-q-u-a-l-i-f-i-a-b-l-e à mon égard m'a quand même rendue malade !! C'est vrai que les délais prud'hommaux sont très longs, vous avez raison et j'en suis consciente, mais c'est thérapeutique pour moi. Nous avons tous notre propre façon de réagir face aux difficultés de la vie, la mienne est combative. Il faut qu'ils soient punis non seulement pour ma "thérapie", mais aussi pour qu'ils ne puissent pas recommencer avec quelqu'un d'autre de peut être moins fort psychologiquement. Se taire et laisser couler serait pour moi une sorte de complicité avec eux.
Si d'autres personnes sont d'accord avec moi et ont des conseils, je suis preneuse. Bonne soirée à vous tous.
Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Faites au mieux. Et, surtout, prenez conseils auprès d'un avocat. Lui seul pourra porter un regard objectif - dépassionné - sur votre situation.
Car je vous le redis, lors d'une procédure, votre employeur ne se laissera pas faire. Peut-être a-t-il conservé des "éléments" contre vous. Pensez-y !
Une action en justice n'est jamais gagnée même quand on dispose d'un dossier que l'on estime "béton". Et puis, il faut savoir pour quoi on se bat : Les Prudhommes ne sont pas très qualifiés pour juger les affaires de "harcèlement moral" et autres brimades. Ils s'en tiennent essentiellement au respect du Code du travail et des dispositions relatives à votre contrat.
Si effectivement, vous cumulez des dizaines et des dizaines d'heures supplémentaires non payées, le préjudice est donc sérieux. Mais s'il s'agit de deux ou trois remontrances, c'est habituel dans une activité professionnelle.
Faites aussi le calcul entre ce que vous rapportera une procédure (si jamais vous gagnez) et ce qu'elle vous coûtera. Je peux vous garantir qu'une action en justice est rarement "thérapeutique" (source de stress, de tracas… et parfois de désillusions).
On a coutume de dire qu'il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès. Moi je rajoute (pour l'avoir vécu à de nombreuses reprises) : Mieux vaut passer à autre chose le plus rapidement possible. Mais comme dirait l'autre : C'est vous qui voyez !
Un peu d'humour ne nuit pas : https://www.youtube.com/watch?v=G7NB_RwtPx4
Car je vous le redis, lors d'une procédure, votre employeur ne se laissera pas faire. Peut-être a-t-il conservé des "éléments" contre vous. Pensez-y !
Une action en justice n'est jamais gagnée même quand on dispose d'un dossier que l'on estime "béton". Et puis, il faut savoir pour quoi on se bat : Les Prudhommes ne sont pas très qualifiés pour juger les affaires de "harcèlement moral" et autres brimades. Ils s'en tiennent essentiellement au respect du Code du travail et des dispositions relatives à votre contrat.
Si effectivement, vous cumulez des dizaines et des dizaines d'heures supplémentaires non payées, le préjudice est donc sérieux. Mais s'il s'agit de deux ou trois remontrances, c'est habituel dans une activité professionnelle.
Faites aussi le calcul entre ce que vous rapportera une procédure (si jamais vous gagnez) et ce qu'elle vous coûtera. Je peux vous garantir qu'une action en justice est rarement "thérapeutique" (source de stress, de tracas… et parfois de désillusions).
On a coutume de dire qu'il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès. Moi je rajoute (pour l'avoir vécu à de nombreuses reprises) : Mieux vaut passer à autre chose le plus rapidement possible. Mais comme dirait l'autre : C'est vous qui voyez !

Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Je confirme ,le patron pervers comme il semble etre ne se laissera pas faire , et comme Yves je sais de quoi je parle, mon ancien patron a été jusqu'à faire de fausse attestation pour contrer celle que j avais contre lui ,résultat je n ai pas eu gain de cause au prud hommes même si les circonstances n avais rien à voir avec celle que vous décrivez .réfléchissez bien avant
Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
J'ai également rencontré un patron dépassant les limites et heureusement les collègues ne se sont pas mis également, c'est vraiment un enfer en sachant qu'on passe la moitié de sa vie à travailler.
Battez-vous CDorleac, si vous estimez qu'ils ont dépassé les limites, en conservant bien toutes vos preuves, le conseil des prudhommes va peut être retenir que les heures supplémentaires non payés mais ne vous laissez pas faire si vous le pouvez. Faites la part des choses à ne pas vous oublier dans cette histoire, tout en continuant de vivre de votre côté, et voir si financièrement, vous tenez le coup.
Le harcèlement moral est aussi punissable par la loi, mais on imagine que ce patron + collègue vous retorqueront lors d'un possible procès aux prudhommes à moin de trouver une personne....
Courage,
Tenez nous au courant!
Battez-vous CDorleac, si vous estimez qu'ils ont dépassé les limites, en conservant bien toutes vos preuves, le conseil des prudhommes va peut être retenir que les heures supplémentaires non payés mais ne vous laissez pas faire si vous le pouvez. Faites la part des choses à ne pas vous oublier dans cette histoire, tout en continuant de vivre de votre côté, et voir si financièrement, vous tenez le coup.
Le harcèlement moral est aussi punissable par la loi, mais on imagine que ce patron + collègue vous retorqueront lors d'un possible procès aux prudhommes à moin de trouver une personne....
Courage,
Tenez nous au courant!
Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Très juste. Méfiez-vous de vos collègues qui seront forcément solidaires de leur patron (s'ils sont toujours en poste lors de l'audience).Soilhy a écrit :mais on imagine que ce patron + collègue vous retorqueront lors d'un possible procès aux prudhommes
Vous, vous arriverez avec vos "preuves", vos "certificats médicaux", votre bonne foi…
Lui, il arrivera avec des témoignages de personnes qui ont travaillé avec vous, qui ont constaté ceci, cela… et vous tireront dans le dos. Je l'ai vécu (et ça a pesé lourd dans la balance). Merci à Soilhy d'avoir évoqué cet aspect fondamental.
Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Hé oui le lèche botte sans dignité est une de ces catégories d employé dont il faut se méfier, d autant que vous êtes isolé dans le groupe .les attestations dont je parlais plus haut ( je ne l'avais pas précisé) était des témoignages ( inventé de toutes pièces) d employé que le patron a fait faire quand il a découvert que j en avais contre lui. dernier conseil prendre un avocat c est bien ,mais en prendre un bon c est mieux la mienne je l ai choisis par hasard dans la précipitation sans savoir qu elle était loin d être une foudre de guerre
Bonne chance
Bonne chance
Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
C'est révoltant ce que vous vivez Cdorlaec, le pire c'est que ça ne me semble malheureusement pas un cas isolé.
C'est rageant de voir toutes ces femmes se devoir de supporter les blagounettes du patron ou des collègues (humour hein) alors que d'autres sont prêt à sortir l'appareil judiciaire pour pas grand chose en définitive.
Je trouve la réponse de votre patron des plus de mauvais goût, balayant vos remarques. Mais qu'est-ce que ça vaut devant un tribunal ?
Si votre médecin a bien constaté une dégradation de votre santé, ne peut-il pas vous arrêter jusque la fin du contrat ?
Après tout ce n'est qu'un CDD de remplacement, vous n'aurez plus jamais à y retourner c'est au mieux. Votre santé / tranquillité en priorité : sortir de cet environnement qui vous nuit dès que cela ne devient plus supportable.
Garder bien tous les mails, surtout ceux en dehors des horaires de travail habituel. L'idéal est d'avoir noté tous vos horaires quotidien dans un carnet.
Vous semblez isolée dans l'entreprise mais sentez-vous certaines personnes juste suiveuses de votre mise au banc et peu dupe de l'attitude générale ?
Pouvez-vous les contacter hors entreprise ? Par contre il faut la jouer fine, dans une petite structure le patron est vite au courant de tout... Ne pas les affoler, dans un premier temps leur demander de pouvoir témoigner sur vos horaires de travail dans le cadre d'un autre sujet (demande de Pole Emploi, de la sécurité sociale ou que sais-je).
Voir les conseils à propos des heures supplémentaires ici : http://www.infoprudhommes.fr/note-jurid ... 9mentaires
Maintenant je rejoins Yves, aaa et les autres intervenants, est-ce que ça vaut le coup ?
Je confirme les délais, c'est long, un ex-collègue avait entrepris une démarche, durant les 6 premiers mois il y a eu 3 conciliations dont deux repoussées pour vice de forme, puis la date de la première audience fût fixée 14 mois encore plus tard. Et chaque jour il se stressait davantage pour cette histoire, refusait de se mettre en arrêt maladie, voulait montrer qu'il ne se laissait pas faire, mais de mon point de vue il s'est un peu pourri la vie (surtout que sa démarche s'avérait injustifiée, mais c'est une autre histoire).
Entre temps la société a été liquidé ! La démarche peut se poursuivre contre le mandataire judiciaire de la société, mais ses espoirs de justice et de revanche ont été douchés.
Oui, attention pour les petites structures (mais pas seulement), une fermeture est vite arrivée et c'est très frustrant de voir l'ex-patron s'en sortir de la sorte, il ne devient plus du tout concerné par l'affaire. C'est arrivé également à une amie, licenciée de manière injustifiée, la filiale dont elle dépendait a été liquidé quelques semaine après. Elle venait à peine de prendre contact avec une avocate qu'elle apprenait la nouvelle.
Pour paraphraser les autres intervenants, les profils de pervers savent très bien manier l'appareil judiciaire, savent s'entourer et sont plus habiles que nous pour ce genre situation. Méfiance donc c'est beaucoup d'énergie qui est en jeu.
Aussi il ne faut pas croire qu'une attitude indifférente de notre part est un aveux de faiblesse. Le pervers par ses petites attaques et autres réflexions blessantes (sous couvert d'humour voyons) n'attend qu'une réaction de notre part.
Malheureusement dans ces cas là la meilleure solution est souvent la fuite dès que possible.
Bon courage !

C'est rageant de voir toutes ces femmes se devoir de supporter les blagounettes du patron ou des collègues (humour hein) alors que d'autres sont prêt à sortir l'appareil judiciaire pour pas grand chose en définitive.
Je trouve la réponse de votre patron des plus de mauvais goût, balayant vos remarques. Mais qu'est-ce que ça vaut devant un tribunal ?
Si votre médecin a bien constaté une dégradation de votre santé, ne peut-il pas vous arrêter jusque la fin du contrat ?
Après tout ce n'est qu'un CDD de remplacement, vous n'aurez plus jamais à y retourner c'est au mieux. Votre santé / tranquillité en priorité : sortir de cet environnement qui vous nuit dès que cela ne devient plus supportable.
Garder bien tous les mails, surtout ceux en dehors des horaires de travail habituel. L'idéal est d'avoir noté tous vos horaires quotidien dans un carnet.
Vous semblez isolée dans l'entreprise mais sentez-vous certaines personnes juste suiveuses de votre mise au banc et peu dupe de l'attitude générale ?
Pouvez-vous les contacter hors entreprise ? Par contre il faut la jouer fine, dans une petite structure le patron est vite au courant de tout... Ne pas les affoler, dans un premier temps leur demander de pouvoir témoigner sur vos horaires de travail dans le cadre d'un autre sujet (demande de Pole Emploi, de la sécurité sociale ou que sais-je).
Voir les conseils à propos des heures supplémentaires ici : http://www.infoprudhommes.fr/note-jurid ... 9mentaires
Maintenant je rejoins Yves, aaa et les autres intervenants, est-ce que ça vaut le coup ?
Je confirme les délais, c'est long, un ex-collègue avait entrepris une démarche, durant les 6 premiers mois il y a eu 3 conciliations dont deux repoussées pour vice de forme, puis la date de la première audience fût fixée 14 mois encore plus tard. Et chaque jour il se stressait davantage pour cette histoire, refusait de se mettre en arrêt maladie, voulait montrer qu'il ne se laissait pas faire, mais de mon point de vue il s'est un peu pourri la vie (surtout que sa démarche s'avérait injustifiée, mais c'est une autre histoire).
Entre temps la société a été liquidé ! La démarche peut se poursuivre contre le mandataire judiciaire de la société, mais ses espoirs de justice et de revanche ont été douchés.
Oui, attention pour les petites structures (mais pas seulement), une fermeture est vite arrivée et c'est très frustrant de voir l'ex-patron s'en sortir de la sorte, il ne devient plus du tout concerné par l'affaire. C'est arrivé également à une amie, licenciée de manière injustifiée, la filiale dont elle dépendait a été liquidé quelques semaine après. Elle venait à peine de prendre contact avec une avocate qu'elle apprenait la nouvelle.
Pour paraphraser les autres intervenants, les profils de pervers savent très bien manier l'appareil judiciaire, savent s'entourer et sont plus habiles que nous pour ce genre situation. Méfiance donc c'est beaucoup d'énergie qui est en jeu.
Aussi il ne faut pas croire qu'une attitude indifférente de notre part est un aveux de faiblesse. Le pervers par ses petites attaques et autres réflexions blessantes (sous couvert d'humour voyons) n'attend qu'une réaction de notre part.
Malheureusement dans ces cas là la meilleure solution est souvent la fuite dès que possible.
Bon courage !
Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Ceci n'est pas une preuve du harcèlement, c'est seulement une preuve comme quoi vous avez demandé de l'aide mais cela, même des affabulateurs ou des maitres chanteurs peuvent le faire.cdorleac a écrit : Autant dire que mon sang n'a fait qu'un tour. Des preuves de harcèlement, je pense en avoir :
- mon courrier en AR à l'Inspection du travail l'informant de la situation
S'il vous reproche de ne pas avoir changer vos horaires habituel alors qu'il vous avait informé dans la journée, cela peut permettre d'attaquer sur le non respect du délais de prévenance mais il y a des exceptions à cette obligation donc c'est un élément possible mais seul, il ne pèse pas lourds et il va falloir l'argumenter avec les textes juridiques qui vont avec (code du travail, convention collective, convention de l'entreprise, contrat ...).cdorleac a écrit : - l'e-mail du boss me reprochant de ne pas être restée plus tard un soir alors qu'il m'avait prévenue au dernier moment, et ma réponse à son e-mail. Bizarrement après ça la vie au bureau est devenue encore plus dure pour moi.
Le médecin peut juger de la véracité de votre dépression (réelle ou imaginaire), pas de son origine professionnelle (personnelle ou professionnelle).cdorleac a écrit : - les ordonnances de mon médecin (un médecin ne prescrit pas des antidépresseurs sans raison, lequel médecin me connaît en temps habituel et a bien noté un changement radical de mon état)
Sauf que vous n'avez pas d’élément tangible que la situation à empirée.cdorleac a écrit : - Mon e-mail de ce jour. Et la vie encore plus dure pour moi depuis.
Ce qui peut permettre d'attaquer sur le non respect du code du travail, le non paiement des salaires et éventuellement sur de la fraude social (travail dissimulé), mais surement pas pour harcèlement.cdorleac a écrit : - Les heures sup non payées que j'ai bien l'intention de réclamer (j'ai conservé des preuves)
Le problème dans ce genre d'affaire, c'est d'avoir des éléments tangible pour le démontrer. Si vous n'en avez aucun, il vaut mieux vous taire et vous abstenir de toute action car ce sera parole contre parole et vous pourriez être accusé de diffamation voir pire.cdorleac a écrit : Il y a bien une escalade dans la violence psychologique, non ?
Mais le combat, ce n'est pas l'attaque frontale irréfléchi au risque de vous jetez dans la gueule du loup...cdorleac a écrit : Nous avons tous notre propre façon de réagir face aux difficultés de la vie, la mienne est combative. Il faut qu'ils soient punis non seulement pour ma "thérapie", mais aussi pour qu'ils ne puissent pas recommencer avec quelqu'un d'autre de peut être moins fort psychologiquement. Se taire et laisser couler serait pour moi une sorte de complicité avec eux.
La guerre, c'est l'art de duper. C'est pourquoi celui qui est capable doit faire croire qu'il est incapable ; celui qui est prêt au combat doit faire croire qu'il ne l'est pas ; celui qui est proche doit faire croire qu'il est loin ; celui qui est loin doit faire croire qu'il est proche. Lorsque l'ennemi présente un intérêt, il faut l'attirer ; lorsqu'il est en pleine confusion, il faut s'en emparer ; lorsqu'il est groupé, il faut s'en garder ; lorsqu'il est puissant, il faut le fuir ; lorsqu'il s'emporte, il faut le troubler ; lorsqu'il est vil, il faut le rendre arrogant ; lorsqu'il se repose, il faut le harceler ; lorsqu'il est uni, il faut le diviser. Il faut l'attaquer lorsqu'il n'est pas prêt, tenter une sortie lorsqu'il ne s'y attend pas. Tout ceci augmente les chances de victoire du stratège ; on ne peut rien dire à l'avance
"L'art de la guerre"
Comme le disent les autres, l'employeur à plusieurs moyens à sa disposition pour vous faire pliez ou pour vous ruinez si vous persévérez :
- S'attaquer à votre crédibilité ce qui est très facile sur un contrat court car il n'y a pas d'évaluation périodique pour montrer que vous étiez bien noté.
- Faux-témoignage de collègue => chantage à l'emploi + "prime" déguisé en paiement d'heure supplémentaire (ce qui en plus à l'avantage de prouvez qu'il paye les heures supplémentaire contrairement à vos affirmations)
- Faux-témoignage de client, de fournisseur ou de livreur => la encore, pour conserver de bonne relation commerciale, certains sont prêt à mentir.
- Manoeuvres dilatoire c'est à dire jouer avec les reports légalement possible pour faire durer la procédure ce qui augmentent vos frais d'avocats à chaque fois.
- Engager des plaintes contre vous pour d'autres motifs.
- jeter la confusion en faisant des attaques contre vous dans tout les sens.
Contre les faux-témoignages, ça veut dire que vous devez faire croire aux futurs témoins que vous en savez suffisamment pour les faire tomber s'ils vous attaquent (mais sans révéler que vous risquez de les attaquer sinon ça pourrait être considéré comme du chantage). Et il faudra être prêt à en attaquer en justice au moins un voir deux pour que les autres prennent peur et avouent.
Pour les attaques sur votre crédibilité, cela va être compliqué a moins d'avoir des mails régulier de félicitation et des anciens employé qui sont en mesure de témoigner de la même chose que ce que vous avez subi.
Et comme le rappelle Yves : "Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" donc il faut rester très prudent.
Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Sauf si on arrive à prouver des erreurs de gestion ou de fraudes ce qui peut faire sauter la limitation de responsabilité de l’entrepreneur (à condition qu'il soit solvable). La encore, de longue bataille juridique...fabulation a écrit : Oui, attention pour les petites structures (mais pas seulement), une fermeture est vite arrivée et c'est très frustrant de voir l'ex-patron s'en sortir de la sorte, il ne devient plus du tout concerné par l'affaire.
Pour le harcèlement, on peut attaquer directement l'auteur au pénal et la, liquidation ou pas de l'entreprise, cela ne change rien puisqu'on n'attaque pas la personne morale qu'est l'entreprise.
Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Quels sont vos sources pour certains de vos arguments statovore???!!!
Le harcèlement moral est punissable par la loi, voici un lien
https://www.saisirprudhommes.com/fiches ... arcelement
Le motif de la dépression liée au travail est pris en compte par les juges des prudhommes.
Le harcèlement moral est punissable par la loi, voici un lien
https://www.saisirprudhommes.com/fiches ... arcelement
Le motif de la dépression liée au travail est pris en compte par les juges des prudhommes.
Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Bien sûr que le harcèlement moral est puni par la loi mais il faut avoir des éléments tangibles, indiscutables, et c'est très difficile à réunir. Pour ce qui est de la dépression, comme l'écrit Statovore, le médecin peut la constater mais il aura du mal à en confirmer la cause, sauf s'il suit la patiente depuis des années, connaît parfaitement sa situation (familiale, professionnelle…) et voit son état de santé se dégrader.
Et justement, revenons sur les termes employés : Dans son intro Cdorleac parle de "sorte de dépression". Elle n'évoque pas d'arrêt de travail prescrit par son médecin. Quand on est en dépression, on ne peut plus travailler. L'argument semble donc déjà discutable.
PRÉCISION : Je ne doute pas de la parfaite bonne foi de Cdorleac. Je me fais l'avocat du Diable… qui est son patron.
Parce que face à la justice, on ne parle pas de "sorte de dépression", ça génère immédiatement une suspicion. Soit c'en est une, soit c'en est pas. Si Cdorleac va en justice, tous ses arguments feront l'objet d'un débat contradictoire (un peu comme ici, mais en plus pro). Donc elle a intérêt à s'y préparer sérieusement. Je répète qu'un avocat est indispensable pour évaluer la recevabilité des "pièces". De ce que j'ai lu, on est quand même plus dans l'émotionnel (compréhensible) que dans le pur judiciaire. C'est cette part des choses qu'un avocat doit établir.
Et justement, revenons sur les termes employés : Dans son intro Cdorleac parle de "sorte de dépression". Elle n'évoque pas d'arrêt de travail prescrit par son médecin. Quand on est en dépression, on ne peut plus travailler. L'argument semble donc déjà discutable.
PRÉCISION : Je ne doute pas de la parfaite bonne foi de Cdorleac. Je me fais l'avocat du Diable… qui est son patron.

Re: Peut on aller aux prudh'ommes quand on est en Cdd
Le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes (liste non exhaustive) :
- des persécutions, des brimades, des mesures vexatoires (Cass soc 22 juin n°10-30.329)
- une méthode de management consistant à mettre une pression continuelle, faire des reproches incessants
- donner des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe
- une mise à l’écart ou à l’isolement....
On peut être en dépression et pouvoir travailler, je sais de quoi je parle et j'ai vu des collègues à la limite de la rupture, continuant à exercer leur travail.
Les heures supplémentaires non payées, on n'est pas dans l'émotionnel.
En France, on a des lois et des droits, et tout à chacun à la possibilité d'y recourir. L'époque de l'esclavage est révolue.
Maintenant, effectivement, je l'ai appris par ce forum, vous l'avez mise en garde, la procédure au prudhommes est très longue, ca peut prendre beaucoup d'énergie et de ressources financières, il faut donc faire attention à ne pas se perdre.
Chaque histoire professionnelle ne se ressemble pas, si elle est combative et veut faire valoir son mauvais traitement aux prud'hommes, brimades + heures supp, elle est est dans son droit et voir effectivement un (bon) avocat pour monter un dossier solide.
J'espère que CDorleac nous donnera des nouvelles...et si cette discussion peut servir à d'autres personnes.
- des persécutions, des brimades, des mesures vexatoires (Cass soc 22 juin n°10-30.329)
- une méthode de management consistant à mettre une pression continuelle, faire des reproches incessants
- donner des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe
- une mise à l’écart ou à l’isolement....
On peut être en dépression et pouvoir travailler, je sais de quoi je parle et j'ai vu des collègues à la limite de la rupture, continuant à exercer leur travail.
Les heures supplémentaires non payées, on n'est pas dans l'émotionnel.
En France, on a des lois et des droits, et tout à chacun à la possibilité d'y recourir. L'époque de l'esclavage est révolue.
Maintenant, effectivement, je l'ai appris par ce forum, vous l'avez mise en garde, la procédure au prudhommes est très longue, ca peut prendre beaucoup d'énergie et de ressources financières, il faut donc faire attention à ne pas se perdre.
Chaque histoire professionnelle ne se ressemble pas, si elle est combative et veut faire valoir son mauvais traitement aux prud'hommes, brimades + heures supp, elle est est dans son droit et voir effectivement un (bon) avocat pour monter un dossier solide.
J'espère que CDorleac nous donnera des nouvelles...et si cette discussion peut servir à d'autres personnes.