Prime de reprise d'activité et déclaration des revenus

[Kenneth]

Bonjour,
J'ai été à l'ASS.
J'ai repris une activité.
Du coup, j'ai bénéficié de la ''prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité du demandeur d'emploi'' (ça n'a rien à voir avec la prime d'activité). Elle fut versée du 4ième au 12ième mois de travail. Montant = 150 euros par mois.
Cette prime est décrite ici :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16445

Question : dois-je déclarer le montant total de cette prime dans ma déclaration de revenus?

Salut et Fraternité.

[paulactu]

Bonjour

Bien sur que oui, c'est l'ASS/activité et quelque soit le nom cela ne change à rien à ce que vous faisiez auparavant quand vous étiez en ASS sans activité salariée

[Kenneth]

Bonsoir Paulactu,

Il me semble que le raisonnement est le suivant :

Du 1er mois au 3 ième mois de travail, il y a cumul de ASS et de salaire donc je déclare l'allocation . (Par définition, une allocation est soumise à l'impôt).
Du 4ième mois au 12 ième mois de travail, il y a cumul de ''prime de reprise d'activité'' et de salaire donc je NE déclare PAS cette prime. (Par définition, une prime n'est pas soumise à l'impôt).

[Invité]

Tiens ? oui en effet :

La prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Elle est également exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

extrait de :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16445

"Certaines rémunérations, indemnités et allocations font l'objet d'exonérations. Les contribuables ne sont donc pas tenus de les mentionner dans leur déclaration. " (journal du net)

[Kenneth]

"Certaines rémunérations, indemnités et allocations font l'objet d'exonérations. Les contribuables ne sont donc pas tenus de les mentionner dans leur déclaration. " (journal du net)

Merci Sérabeth.
On peut noter qu'une prime n'est ni une rémunération ni une indemnité ni une allocation.

[paulactu]

Il ne s'agit pas du prime tombée du ciel mais de l'ASS lorsqu'il y a activité : allocation partielle de l'ASS (9 mois) précédée d'un versement 100% de l'ASS les 3 mois précédents

Activité reprise supérieure à 78 heures ou activité non salariée

Le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui reprend une activité salariée de 78 heures ou plus par mois ou une activité non salariée, peut, sous conditions, prétendre à un complément de revenu durant 12 mois (en cumulant intégralement allocations et revenus durant les 3 premiers mois, puis durant les 9 mois suivants, en percevant partiellement l’allocation de solidarité spécifique (ASS), diminuée des revenus d’activité).
Activité reprise inférieure à 78 heures

Le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique qui reprend une activité salariée de moins de 78 heures par mois ou le bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente (quelle que soit l’intensité de l’activité) peuvent également bénéficier d’un complément de revenus durant 12 mois.

S'il s'agit de 2015 il suffit juste de regarder quel montant est indiqué sur la déclaration fiscale envoyée par POLE EMPLOI, pas bien compliqué à vérifier

[Kenneth]

Il ne s'agit pas du prime tombée du ciel mais de l'ASS lorsqu'il y a activité : allocation partielle de l'ASS (9 mois) précédée d'un versement 100% de l'ASS les 3 mois précédents

Activité reprise supérieure à 78 heures ou activité non salariée

Le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui reprend une activité salariée de 78 heures ou plus par mois ou une activité non salariée, peut, sous conditions, prétendre à un complément de revenu durant 12 mois (en cumulant intégralement allocations et revenus durant les 3 premiers mois, puis durant les 9 mois suivants, en percevant partiellement l’allocation de solidarité spécifique (ASS), diminuée des revenus d’activité).
Activité reprise inférieure à 78 heures

Le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique qui reprend une activité salariée de moins de 78 heures par mois ou le bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente (quelle que soit l’intensité de l’activité) peuvent également bénéficier d’un complément de revenus durant 12 mois.

S'il s'agit de 2015 il suffit juste de regarder quel montant est indiqué sur la déclaration fiscale envoyée par POLE EMPLOI, pas bien compliqué à vérifier

Cet extrait du texte de l'UNEDIC ne mentionne pas le cas où le montant du revenu d'activité est supérieur au montant de l'ASS.
Et je suis précisément dans ce cas de figure.
Conséquence : l'ASS partiel (celui diminué des revenus d'activité) se transforme en une prime forfaitaire mensuelle . Il s'agit de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité du demandeur d'emploi et dont le montant est fixe et égal à 150 euros.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16445

Donc, d'après moi , il ne s'agit pas de l'ASS/activité. C'est tout autre chose.

[paulactu]

Donc, d'après moi , il ne s'agit pas de l'ASS/activité. C'est tout autre chose.

Bien sur que oui
Si le complément ARE/Activité salariée prend en compte le "salaire" perçu, la réglementation ASS/activité elle tient compte des heures de travail

[eleme64]

Bonjour,

Quand vous recevez votre montant pôle emploi pour la déclaration fiscale, vous verrez que les 150 euros ne sont pas comptés. Ils ne comptent pas pour la CAF non plus.