Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

roroc

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par roroc »

Oui bon, conclusion, on comprends rien à ce qu'ils font, si ce n'est qu'ils font de la merde :)

Si on regarde les textes de loi, qqu qui recevait de l'argent via le rsa activité ne devrait pas pouvoir recevoir moins

Après avoir un peu buggé dans ma tête, je viens de comprendre pourquoi le simulateur indique une très petite prime d'activité aux très petits salaires (inférieurs au RSA socle).

Parce qu'en fait si vous êtes dans ce cas (revenus professionnels en moyenne inférieurs au RSA socle) vous avez le droit à la fois au RSA (qui vous complète votre revenu jusqu'au montant forfaitaire du RSA socle), et à la prime d'activité, et qu'au final la somme des deux (RSA + prime d'activité) est un peu supérieure à l'ancien RSA activité (mais peut-être y perdez vous tout de même un peu ?)

Reste que la question de savoir pourquoi vos primes d'activités sont si faibles au regard de la simulation reste entière.
Dernière modification par roroc le 20 janv. 2016, modifié 1 fois.
us66

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par us66 »

Madame qui est comptable fera ce soir le calcul avec leurs methode. On va voir ce que cela donne.
Invité

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par Invité »

roroc a écrit :
[Edit : en fait la formule est valable, à condition de savoir qu'avec des revenus professionnels en moyenne inférieurs au RSA socle, il vous faut demander le RSA en complément de la prime d'activité, pour qu'au final votre allocation (RSA + prime d'activité) soit égale à la formule A.]

Mais même avec leur formule incomplète vous ne devriez pas toucher plus ?
Vous racontez tous, plus ou moins n'importe quoi.

le rsa activité n'existe plus depuis janvier 2016, c'est la prime activité qui remplace le RSA dès qu'il y a revenus. Aussi ton message indiquant qu'il faut demander le RSA en complément de la prime d'activité est donc une abbération, mais c'est pas grave.

pour le reste , le tableau suivant proposé par gavrochette est clair et on y voit largement un véritable petit gain ! (...vous n'avez qu'à comparer la prime pour l'emploi, pour ceux qui l'ont eut l'année d'avant et vous verrez que vous en aurez plus à salaire constant !!! faites juste attention à vos simulations, vous devez vous planter)
)
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roroc

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par roroc »

le rsa activité n'existe plus depuis janvier 2016, c'est la prime activité qui remplace le RSA dès qu'il y a revenus. Aussi ton message indiquant qu'il faut demander le RSA en complément de la prime d'activité est donc une abbération, mais c'est pas grave.
j'avoue que, un temps, j'ai raconté un peu de la merde au fil de l'aprem, mais j'ai corrigé tous mes posts

je confirme donc : si les revenus sont inférieurs au RSA socle, on a droit à un RSA partiel et à la prime pour l'activité. Sinon quelqu'un qui toucherait 200 euros de revenus professionnels mensuels aurait le droit à, grosso modo 130 € de prime d'activité (d'après le simulateur CAF et la formule qu'ils donnent), soit 330 € au total (allocation + revenus), soit moins que le RSA socle.

Telle que rédigé dans la loi le RSA porte les ressources au niveau du montant forfaitaire (520 € pour une personne seule)
article L262-2 du code de l'action sociale et des familles
Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre.

Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire.

Et ensuite la prime d'activité s'applique.


Si la CAF s'était contentée d'indiquer que l'allocation dont peut bénéficier un travailleur aux revenus modestes est toujours égale à (montant forfaitaire + bonification) - (38% des revenus d'activité + autres ressources + prestations familiales + forfait logement), plutôt que de sortir des formules alambiquées qui ne donnent qu'une partie de l'allocation, on n'en serait pas là.

De toute façon ceci sera amené à être clarifié (et si la caf refuse d'appliquer la précédente formule aux revenus modestes (inférieurs au RSA socle) on verra ce qu'en dira le tribunal).
Dernière modification par roroc le 20 janv. 2016, modifié 1 fois.
gavrochette

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par gavrochette »

Tentation, en théorie oui, c'est mieux.
En pratique, du fait qu'on tienne compte et des alloc familiales et des revenus du compagnon pour les couples non mariés, cela fera beaucoup moins pour beaucoup de gens.
Le tableau que je donne, regarde bien, ne vaut que pour une personne seule sans enfants...

D'ailleurs, le gain n'est effectif même pour ce genre de situation, la mienne, qu'au dessus d'un demi smic, pas avant...
Et attention un demi smic sur trois mois... si dedans s'intercale un mois sans activité, ça remet tout en cause ( avec la prime pour l'emploi lissait tout cela sur une année... c'est une restriction qui va toucher énormément de précaires... pareil pour le 13eme mois qui fait dépasser les ressources du plafond prévu pour un trimestre entier ( soit le quart de la prime)...

Merci roc pour ces précisions.
Cela permet de mieux comprendre les choses.
Invité

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par Invité »

roroc a écrit :
je confirme donc : si les revenus sont inférieurs au RSA socle, on a droit à un RSA partiel

je crois que tu mélanges encore tout.
le rsa "partiel", ça n'existe plus, le rsa c'est le revenue de solidarité active, et on ne peut que toucher son montant forfaitaire selon sa situation !
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F502


La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. cette prime versée mensuellement est calculée pour les 3 mois à venir selon les 3 mois de revenus passés !
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2882
gavrochette

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par gavrochette »

Tu fais encore une fois erreur...

"Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer."

Les ressources prises en compte sont :

les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),

les revenus d'activité non salariée,

J'ai coupé, mais la liste des ressources prises en compte continue...

Cela montre bien que le rsa socle existe encore si on a d'autres ressources qui lui sont inférieurs...
Invité

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par Invité »

gavrochette a écrit :Tu fais encore une fois erreur...

"Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer."


quel est le lien ou tu as tiré cette citation ?


... c'est surement une erreur de mise à jour des termes, car on ne peut pas cumuler RSA socle, plus RSA activité ( QUI N'EXISTE PLUS ) ET SALAIRE ! c'est impossible.

Il n'y a que la prime d'activité qui existe pour ceux qui ont des revenus, les autres ont le RSA ( qui varie de façon forfaitaire selon son cas ( logement gratuit ou pas, enfant, couple etc)
Invité

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par Invité »

gavrochette a écrit : Cela montre bien que le rsa socle existe encore si on a d'autres ressources qui lui sont inférieurs...

c'est faux, et absolument faux !

le RSA socle, n'est donné qu'en cas de zéros revenus ! et on ne peut pas cumuler prime activité et RSA socle.


et je répète : La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi.
source : edit : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2882

(c'est la première phrase !)
Dernière modification par Invité le 20 janv. 2016, modifié 1 fois.
lobozo

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par lobozo »

D'après le tableau donné plus haut, je devrais bien toucher environ 240 euros, j'ai déclaré entre 500 et 600 eurosmensuel pour les 3 derniers mois, je suis célibataire et n'ai pas d'apl, hors la caf m'annonce 138 euros de PA, ce qui correspond a une PA pour quelqu'un qui gagne 0.9 smic ! :roll: il y a forcément une erreur quelque part... :|
gavrochette

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par gavrochette »

le lien est mort...
Je doute de votre propos : sur mon compte caf il y a toujours deux lignes : rsa socle et prime d'activité...
Mais bon, l'avenir dira qui des deux a raison...

Lobozo, je suis comme vous, je ne comprends pas cette différence entre ce qui est annoncé et ce que vous avez réellement.
D’autant que pour votre cas, la chose est claire puisque vous êtes au dessus du niveau du rsa...
Etes vous sur et certain qu'aucune autre ressource ne soit prise en compte ?
Avez vous eu un revenu d'activité durant les 3 mois ? etes vous bien salarié ( calcul différent pour les autoentrepreneurs...)
etes vous propriétaire ? cela change beaucoup de choses...
Dernière modification par gavrochette le 20 janv. 2016, modifié 1 fois.
kath

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par kath »

tentation a écrit :
gavrochette a écrit : Cela montre bien que le rsa socle existe encore si on a d'autres ressources qui lui sont inférieurs...

c'est faux, et absolument faux !

le RSA socle, n'est donné qu'en cas de zéros revenus ! et on ne peut pas cumuler prime activité et RSA socle.


et je répète : La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi.
source :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2882

Non, je suis désolée mais le RSA socle n'est pas donné qu'en cas de zéro revenu.
J'en suis la preuve : ASS + pension alimentaire (pas élevée) + RSA socle, petite somme mais j'ai quand même du RSA socle.
Célibataire, un enfant à charge.
Invité

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par Invité »

kath a écrit :

Non, je suis désolée mais le RSA socle n'est pas donné qu'en cas de zéro revenu.
J'en suis la preuve : ASS + pension alimentaire (pas élevée) + RSA socle, petite somme mais j'ai quand même du RSA socle.
Célibataire, un enfant à charge.
les prestations sociales ne sont pas des revenus.
et tu ne peux pas cumuler l'ASS avec le RSA socle. ce que tu touche, ca ne peut pas s'appeler le RSA socle, c'était surement le RSA activité, qui aujourd'hui n'existe plus.



le RSA socle, c'est le montant forfaitaire maximale pour info !
Invité

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par Invité »

gavrochette a écrit :le lien est mort...
Je doute de votre propos : sur mon compte caf il y a toujours deux lignes : rsa socle et prime d'activité...
Mais bon, l'avenir dira qui des deux a raison...

est ce que tu as déjà eut des sommes affichées sur les 2 lignes au même moment ? ... j'en doute !

tu auras soit l'un, soit l'autre, ça serait trop beau, imagine bien, 450e + X euros de primes d'activité, + un salaire,

Arrêtez de rever, la prime de noel c'est une fois par an, pas toute l'année :wink:
gavrochette

Re: Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

Message par gavrochette »

Tentation, tu racontes vraiment n'importe quoi : on peut dans certaines conditions cumuler l'ass et le rsa... une femme seule avec un mome par exemple parce que le rsa dans ce cas est plus élevé que l'ass...
Pour la prime d'activité, les alloc familiales et logement sont considérées comme des revenus...

J'aurais du mal à voir les deux chiffre sen ce moment puisque, si tu m'avais bien lu, je n'ai pas le droit à la prime d'activité en janvier.
Mais ils ont bien fait deux calculs pour cela : rsa socle et prime d'activité : preuve que les deux ne sont pas fondus.
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