CMU et relevés des capitaux placés

[kath]

Non, ce n'est pas un document cerfa.
C'est un document fait sur ordi ou vieille machine à écrire, rien à voir avec un cerfa.
Bizarre quand même.

[Fricero]

Effectivement, c'est bizzare

J'attends de voir ce que m'envoie ma banque

En plus, je viens de m'apercevoir qu'il leur fallait les 12 derniers mois d'attestation ASS

[José]

Le document que j'ai reçu n'est pas cerfa. la seule indication est "090-11 Année 2015" inscrit sur le côté.
A priori c'est 1 document interne à la CPAM, dont le contenu ou présentation pourrait être différent selon les caisses. On a déjà connu certaines libertés prises par les départements dans l'élaboration de formulaires RMI qui ne respectaient pas le cerfa légal.

[kath]

Bonjour,

Je viens de trouver le document à remplir sur le site de la cpam :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo ... 1_2014.pdf

[Fricero]

Bonjour,

Je viens de trouver le document à remplir sur le site de la cpam :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo ... 1_2014.pdf

Je ne trouve pas : si tu pouvais mettre le lien juste avant de télécharger le PDF

Je ne comprends toujours pas pourquoi ils veulent le capital

[kath]

Le lien :

http://www.ameli.fr/assures/votre-caiss ... erault.php

Le document à télécharger tout en bas "Document annexe à joindre au dossier de demande"

[Fricero]

C'est quoi ce bordel

Quand je tape ma caisse, j'ai pas le même menu que la caisse du 34....
'pour bien se soigner...", elle ne connaît pas

J'attends de voir ce que va m'envoyer ma banque en ligne (qui me coûte quand même 0€ par an)

[diety]

Oups, c'est la première fois que je vois ce formulaire qui d'ailleurs n'est pas parmi les papiers que ma CPAM m'a adressés pour le renouvellement de la CMU-C.

Bon, mon dossier est parti, je verrai bien.

P.S. En fait, ce formulaire est pour un "dossier de demande d'aide finanière" dans l'Hérault, pas pour une demande de la CMU complémentaire.

[José]

En réponse à la CPAM, je dois retourner 3 imprimés "Relevés des capitaux placés" compléter par les 3 banques dans lesquelles j'ai mes comptes. Il est bien spécifié sur cet imprimé que j'autorise les organismes à fournir tous les renseignements utiles sur le montant de mes produits d'épargne. Sur les 3 banques, 2 ont tout barré - livrets, bons d'épargne, de caisse, de capitalisation, assurance-vie, obligations, actions, sicav, fonds communs de placement, s.c.p.i., bons anonymes et autres (à préciser). Dans ces 2 banques, je n'ai qu'1 compte courant. Elles n'ont pas indiqué le montant du compte courant. A juste titre puisque cet imprimé ne parle que de produits d'épargne.
La 3ème, La banque postale, a indiqué les montants et intérêts perçus du livret A et du LEP et dans la case "Autres" a mis le montant de mon compte courant!
J'adore les gens qui font du zèle. Je suis allé à l'agence, j'ai dérangé la responsable que je ne connaissais pas et à ma demande elle a retourné en urgence un imprimé vierge au centre financier de Lyon pour qu'il soit refait sans mention du montant du compte courant, accompagné d'un courrier de ma part qui disait qu'il n'était pas nécessaire de faire plus que ce qui est demandé.
J'avoue être curieux de voir comment va réagir le centre financier à ce retour d'imprimé.

[kath]

Oups, c'est la première fois que je vois ce formulaire qui d'ailleurs n'est pas parmi les papiers que ma CPAM m'a adressés pour le renouvellement de la CMU-C.

Bon, mon dossier est parti, je verrai bien.

P.S. En fait, ce formulaire est pour un "dossier de demande d'aide finanière" dans l'Hérault, pas pour une demande de la CMU complémentaire.

Non justement, c'est l'imprimé qui est joint au dossier de demande de CMU-C/ACS ici.

Ils utilisent le même imprimé pour les "demandes d'aide financière" mais c'est bien ce document qui est à fournir complété.

[diety]

D'accord, je n'avais pas compris. Merci d'avoir précisé.
Donc une fois de plus je constate un traitemet inégal selon les régions ou les départements.

D'ailleurs est-ce que vous savez comment ces données - du capital placé sur un livret A, un LDD etc. vont influencer une décision d'accorder ou ne pas accorder la cmu complémentaire ? Par exemple 30,000€ placé sur un livret A produisent 375€ d'intérêts par an (le livret A c'est 1,25% ou 1% ?). Ce sont des revenus, ok.

Si on rajoute ces 375€ aux revenus que l'on a eu dans l'année et on reste en dessous du plafond de la cmu-c, est-ce que la cmu-c sera accordé ?

Ou est-ce que la Sécu fait un autre calcul ? (que j'ignore, comme le RSA par exemple qui compte 3% d'intérêts comme revenus d'un capital (ces 3% qui n'existent pas) et rajoute les intérêts réels, les 1,xx% que l'on a à la fin de l'année)

[Sam2009]

Salut.

Le livret A c'est 0.75%

[Fricero]

D'accord, je n'avais pas compris. Merci d'avoir précisé.
Donc une fois de plus je constate un traitemet inégal selon les régions ou les départements.

D'ailleurs est-ce que vous savez comment ces données - du capital placé sur un livret A, un LDD etc. vont influencer une décision d'accorder ou ne pas accorder la cmu complémentaire ? Par exemple 30,000€ placé sur un livret A produisent 375€ d'intérêts par an (le livret A c'est 1,25% ou 1% ?). Ce sont des revenus, ok.

Si on rajoute ces 375€ aux revenus que l'on a eu dans l'année et on reste en dessous du plafond de la cmu-c, est-ce que la cmu-c sera accordé ?

Ou est-ce que la Sécu fait un autre calcul ? (que j'ignore, comme le RSA par exemple qui compte 3% d'intérêts comme revenus d'un capital (ces 3% qui n'existent pas) et rajoute les intérêts réels, les 1,xx% que l'on a à la fin de l'année)

A nouveau, pour la CMUC, le capital n'entre pas en compte pour son attribution
Et je m'étais posé la question un peu plus haut : à quoi ça leur sert ?

[diety]

A nouveau, pour la CMUC, le capital n'entre pas en compte pour son attribution
Et je m'étais posé la question un peu plus haut : à quoi ça leur sert ?

Pardon de ne l'avoir pas lu. Effectivement, bonne question.

Peut-être pour intimider, écarter les potentiels demandeurs ? Si quelqu'un a 20.000€ sur son livret, il va peut-être renoncer à sa demande en se disant, d'autres n'ont rien donc "moralement" je ne me donne pas le droit... ? (spéculation)

[libellule]

A nouveau, pour la CMUC, le capital n'entre pas en compte pour son attribution
Et je m'étais posé la question un peu plus haut : à quoi ça leur sert ?

Pardon de ne l'avoir pas lu. Effectivement, bonne question.

Peut-être pour intimider, écarter les potentiels demandeurs ? Si quelqu'un a 20.000€ sur son livret, il va peut-être renoncer à sa demande en se disant, d'autres n'ont rien donc "moralement" je ne me donne pas le droit... ? (spéculation)

Fricero, Est ce que tu es sûr de l'info, même si on a 500 000 euros de capitaux placés, pour la CMUC le capital n'entre pas en compte ?