CMU et relevés des capitaux placés

[José]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai 1 question se rapportant à la CMU et au document "Relevés des capitaux placés" de la CPAM.
Voici les faits : j'ai déposé le 12 novembre un renouvellement de ma CMUC en déclarant sur l'honneur n'avoir, sur l'ensemble des 12 derniers mois, perçu aucun salaire ni revenus de quelque nature que ce soit.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de la CPAM me demandant de compléter mon dossier en leur précisant les moyens qui me permettent de faire face aux dépenses de la vie courante et l'imprimé "Relevés des capitaux placés" à faire compléter par chacune de mes banques.
J'ai 1 LEP et 1 Livret A et l'argent qui est placé sur ces 2 livrets provient essentiellement de plusieurs jugements de justice gagnés contre le département (Préfecture et Conseil général) constitué de rappels de RMI et RSA sur plusieurs années.
Je précise que je ne suis pas au RSA.
Ma question : La CPAM peut-elle utilisée ces capitaux placés sur les 2 livrets (à hauteur du plafond et me rapportant des intérêts) dans le calcul de mon droit à la CMUC ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous me ferez.
José

[Fricero]

Bonjour,

J'ai rempli une demande initiale la semaine dernière
J'ai rempli la partie "revenus de capitaux" en totalisant les intérêts des livrets défiscalisés et fiscalisés comme ils le demandent
On verra bien si la CPAM veut d'autres choses.

Ca rentre dans le calcul du plafond des revenus

Pourquoi avez vous déclaré "0" si vous avez des livrets ?

[Invité]

Si on y réfléchit bien, l'argent qu'il a mis sur ses livrets c'est de l'argent qui aurait dû lui servir pour survivre à une époque. Il en a été privé quand il en avait besoin et l'administration qui était fautive a été condamnée par la justice à le lui rendre plus tard.

Donc l'obliger à déclarer cet argent pour, peut-être, lui sucrer certains droits c'est injuste.

[Fricero]

Sauf que pour la CMUC, peu importe les capitaux placés. Seuls les intérêts sont à déclarer

La CMUC, ce n'est pas un revenu mais de l'assurance santé

[José]

Effectivement en vérifiant ma demande je constate que j'ai barré la rubrique 9. J'ai toujours fait ainsi lors de mes renouvellements sans me soucier des revenus d'épargne et jusqu'à présent rien ne m'avait été réclamé.
C'est donc normal et à priori cela ne devrait pas porter à conséquence compte tenu des faibles taux d'intérêts et de l'absence de ressources.
Merci pour vos interventions qui me tranquillisent.

[Fricero]

Il ne faut pas oublier que tous les fichiers sont croisés

On se demande parfois pourquoi on fait des déclarations alors qu'ils savent tout....

On devrait avoir une seule case à cacher :

- voulez vous la CMUC OUI / NON

[Fricero]

Bonjour,

J'ai rempli une demande initiale la semaine dernière
J'ai rempli la partie "revenus de capitaux" en totalisant les intérêts des livrets défiscalisés et fiscalisés comme ils le demandent
On verra bien si la CPAM veut d'autres choses.

Ca rentre dans le calcul du plafond des revenus

Pourquoi avez vous déclaré "0" si vous avez des livrets ?

Bingo, la Sécu me renvoie tout 3 semaines après
"Veuillez nous adresser les justificatifs de revenus imposables et non-imposables du ... au .... "

[libellule]

Peut-être que la CPAM va vous prendre en compte à la fois le livret A pour 0.75% an et le même à 3% si vous remplissez 2 cases (revenu et capitaux placés) en tout cas cela va sans doute leur compliquer la tâche !

[Fricero]

Peut-être que la CPAM va vous prendre en compte à la fois le livret A pour 0.75% an et le même à 3% si vous remplissez 2 cases (revenu et capitaux placés) en tout cas cela va sans doute leur compliquer la tâche !

Pour la CMUC, il n'y a que les revenus qui comptent (fiscalisé ou non). Ils ne rajoutent pas ces 3% du capital

Je suis sur une banque en ligne et, étant non imposable, le taux proposé sur leur livret d'épargne est en fin de compte > au livret A
Les intérêts apparaissent sur ma déclaration de revenus

La CPAM doit se dire : "s'il a un placement fiscalisé, il doit avoir du défiscalisé (Livret A, LEP), il me faut une attestation de sa banque"
Les fichiers ne sont pas encore croisés....

[kath]

Pas si certain

En novembre, j'ai été récupéré à la cpam de ma ville un dossier de demande de cmu-c.
En plus du dossier habituel ACS/CMU-C, il y avait un document à faire signer par ma banque où il fallait indiquer le montant des livrets, les intérêts et même le montant du compte courant.
Avant j'étais à l'ACS et on ne m'a jamais demandé ce fameux document.
D'ailleurs, l'agent d'accueil m'a bien dit que cette demande était récente.

Je ne peux pas en dire plus parce que finalement j'ai eu droit à un petit montant de rsa socle et que le dossier à remplir quand on est bénéficiaire du rsa est bien plus simple (la partie "revenus" n'est pas à complétée).

[Fricero]

Pas si certain

En novembre, j'ai été récupéré à la cpam de ma ville un dossier de demande de cmu-c.
En plus du dossier habituel ACS/CMU-C, il y avait un document à faire signer par ma banque où il fallait indiquer le montant des livrets, les intérêts et même le montant du compte courant.
Avant j'étais à l'ACS et on ne m'a jamais demandé ce fameux document.
D'ailleurs, l'agent d'accueil m'a bien dit que cette demande était récente.

Je ne peux pas en dire plus parce que finalement j'ai eu droit à un petit montant de rsa socle et que le dossier à remplir quand on est bénéficiaire du rsa est bien plus simple (la partie "revenus" n'est pas à complétée).

J'ai téléchargé le dossier de demande et il n'y avait pas ce papier

En principe, tu ne fais rien signer à ta banque : c'est elle qui te fournit le document
J'ai envoyé un message à ma banque en ligne pour qu'elle me l'adresse

Si la CPAM ne sait rien de ta situation financière, tu peux mettre tous tes placements dans une 2ème banque et ne lui montrer que l'attestation de ta 1ère banque

[kath]

J'ai été rechercher l'imprimé qui s'appelle "relevé des capitaux et des valeurs mobilières (imposables ou non)"

En haut, un tableau de 3 colonnes : produits - capital - intérêts perçus ou capitalisés de l'année en cours
avec en produits :
- compte courant
- livret A
- livret autre
- lep
- etc etc..... (dont assurance vie)

Ensuite, je soussigné(e)......... déclare sur l'honneur ne pas détenir de capitaux et de produits d'épargne dans d'autres établissements.

et le visa de l'établissement bancaire qui atteste que M........ n'a pas, à ce jour, dans notre établissement, d'autres formes d'épargnes que celles indiquées ci-dessous (le fameux tableau).

[José]

Bonjour,
En ce qui me concerne, la CPAM ne m'a envoyé qu'un seul document à faire compléter par chacune de mes banques, c'est le "Relevés des capitaux placés (imposables ou non)". Il ne fait pas mention des comptes courants.
J'attends le retour du document de la banque postale où j'ai mes livrets, chez elle il faut compter un minimum de délai d'environ 10 jours alors que les autres banques me l'ont retourné dans les 2 jours.
J'ai jusqu'au 17 décembre pour répondre à la CPAM (délai de réponse de 30 jours), sans quoi elle ne donnera pas de suite à ma demande.

[kath]

A priori, on parle du même document mais sur le mien était bien mentionné "compte courant" en 1ère ligne du fameux tableau.

Est-ce que les demandes seraient différentes en fonction des départements/régions ?

[Fricero]

Dites moi si vous le voyez l'imprimé pour les revenus de capitaux ...
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... emande.php
Il y a un n° CERFA dessus (document officiel) ou pas ?

J'aurais gagné du temps si je l'avais vu dans le paquet

A nouveau, le capital, peu importe. Seuls comptent les revenus pour voir si vous dépassez les plafonds

J'ai bien noté que c'était une attestation sur l'honneur. Si vous dites rien, la CPAM ne voit rien