Suppression d'APL

[diety]

Bonsoir,

Je viens de recevoir un courrier de la CAF dans laquelle on m'annonce que je n'ai plus droit à l'APL à partir du 1er Octobre 2015.

Le texte :

Nous avons reçu les nouveaux barèmes d'aide au logement.
Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.10.2015.

Il apparaît après calcul que pour l'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) vous avez reçu 300€.

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser cette somme par virement à notre Caisse ou par chèque libellé à l'ordre de l'Agent comptable.

La diminution de vos prestations est due à la non production d'une pière justificative que nous vous avons réclamée ; nous vous invitons à nous fournir cette pièce sauf si celle-ci nous a été adressée très récemment.

Vous n'avez plus droit à l'APL à partir d'OCTOBRE 2015.

Votre CAF

Or, je n'ai pas reçu un courrier de la CAF me réclamant une pièce à fournir et ma situation n'a pas changé depuis des lustres.

Je me précipite sur le site caf.fr où je ne me suis pas connecté depuis des années, et voilà probablement la source du problème :

Click sur "Mes droits" :

Aide personnalisée logement : (néant) *Titre de séjour non fourni
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C'est bizarre. On ne m'a pas réclamé un titre de séjour par courrier ni par mail.

Deuzio : les membre de la Communauté européenne ne sont pas tenu avoir un titre de séjour. Une pièce d'identité (passeport) en règle suffit.

Ben, je vais contester par lettre RAR, leur joindre la copie de mon passeport qui est valide jusqu'au 2017, leur chercher la loi qui atteste qu'un membre de la CE n'a pas besoin d'un titre de séjour et ça devrait aller, j'espère.

J'ai vérifie sur le site service-publique.fr les questions de titre de séjour - et voilà ce qu'on peut lire :

Séjour de plus de trois mois

En tant que citoyen de l'EEE, y compris si vous êtes Croate, ou Suisse, vous êtes libre de séjourner et de travailler en France. Vous pouvez exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée (sauf certains emplois publics et, sous certaines conditions, pour les professions réglementées). Vous n'avez pas à détenir de titre de séjour, ni de titre de travail. Après plus de 5 ans en France, vous pouvez obtenir un droit de séjour permanent.

Après 5 ans de séjour

Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent.

À l'issue de cette période, vous n'avez plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (statut de travailleur ou non). Vous pouvez demeurer définitivement en France, sous réserve de ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

Je suis dans le cas permanent, car je vis en France sans interruption depuis 1990, plus qu'un quart de sciècle.

Savez-vous si la communication via courriel et site internet de la Caf fonctionne bien, a-t-on des réponses sans trop d'attente ?
Qu'en est-il de la valeur juridique d'une contestation par email ?

[roroc]

Pour mon cas personnel, la communication via le site internet de la CAF a toujours bien fonctionnée (dans le sens où ils me répondent toujours rapidement, sous qques jours maximum).

S'ils ne te donnent pas raison, demande-leur quels voies de recours supplémentaires te sont offertes (perso s'agissant cas des apl je connais mal). Peut-être qu'une lettre recommandée sera nécessaire à ce moment là.

Le mail et les échanges via internet sont, en règle générale, d'assez bon moyens de communication car ils permettent de garder trace des échanges avec très peu de contestation possible, tout en étant gratuits.

Surtout si ton interlocuteur t'a répondu (ce qui prouve qu'il a bien lu le message qui lui était adressé), les échanges par mail sont tout à fait admissibles comme preuve en cas de recours ou devant la justice. D'un certain côté, c'est mieux que des échanges par lettres recommandées "simples" pour lesquelles il est impossible de prouver le contenu.

[diety]

Merci pour ta réponse. Bon argument, la preuve du contenu !

[dawn]

En effet , c'est une bonne idée de passer plutot par le mail.
Diety, ton problème ne s'est pas résolu depuis alors?
Bon, voilà , on se tient au courant.
Mais je pense que dans tous les cas , mieux faire faire une carte de séjour. A la préfecture on essaie de te refouler en disant que ce n'est pas obligatoire, mais perso je trouve que c'est qdmem 'rassurant' de l'avoir.

[diety]

En effet , c'est une bonne idée de passer plutot par le mail.
Diety, ton problème ne s'est pas résolu depuis alors?

En fait j'ai eu le courrier de la Caf le vendredi après-midi, donc trop tard pour contacter la Caf.

Depuis j'ai donné mon adresse courriel sur le site de la Caf et je leur ai envoyé un message contestant leur décision, mais j'ai l'impression que ça marche mal. J'avais coché "recevoir un mail de confirmation" quand j'avais envoyé mon message, mais je n'ai rien eu comme confirmation.

De plus, ce n'est pas un vrai mail; le message part avec un formulaire de leur site, donc comme preuve je n'ai que ma parole et la copie de mon texte, ce n'est pas comme si j'avais envoyé un mail directement à une adresse mail de la Caf.
Je dois donc attendre lundi pour les appeler.

En fonction de ce que l'on me dira au téléphone, soit j'enverrai des documents à la Caf via leur site, soit je demanderai un rendez-vous, soit j'enverrai une lettre RAR pour contester leur décision. La lettre RAR électronique de la poste est aussi une preuve du contenu.

Mais je pense que dans tous les cas , mieux faire faire une carte de séjour. A la préfecture on essaie de te refouler en disant que ce n'est pas obligatoire

C'est ce qui m'était arrivé à la fin de ma 2ème carte de séjour (une CdS de 5 ans, une de 10 ans). Après c'était carrément un refus et la préfecture m'avait donné un papier attestant que je n'aurais pas besoin d'une carte de séjour. Depuis ça fait 10 ans que je vis en France avec mon passeport ce qui ne m'a posé aucun problème avec les administrations françaises et j'en ai eu des expériences : travail, APL, RMI, allocation de chômage, maladie, hôpital, la MDPH, ASS, CMU, la banque, élections municipales, le tout avec mon passeport.

C'est sûr c'est rassurant d'avoir une CdS, mais pour l'instant je n'ai pas envie de faire les démarches pour en avoir une, je déteste l'ambiance glauque et anxiogène à la préfecture. Un jour je ferai peut-être une demande de naturalisation. Une fois je m'étais renseigné pour ça à la préfecture - elle exigeait des attestations traduites de tous les lieux où j'ai habité en Allemagne depuis ma naissance , j'ai déménagé 17 fois en Allemagne avant d'arriver en France, j'ai laissé tomber.

Oui on se tien au courant. Bon dimanche !

[paulactu]

Je remets ici le message laissé sur l'autre fil

A lire ce témoignage et celui de Diety je me demande si la CAF n'est pas plutôt en train de faire les frais d'un énorme bug informatique

[dawn]

hello,

Je viens d'envoyer aussi un message électronique à la CAF. Si tu n'a pas reçu une copie dans ta boîte mail, c'est peut-etre que t'as fait une erreur en tapant ton adresse mail? Ou bien regarde dans tes spams.
J'ai déjà fait et ça maeche bien d'habitude.
Il me semble que la Préfecture n'a pas le droit de te refuser la carte de séjour.. c'est bizar..

[diety]

Bonjour !

Ouf, grand soulagement !
Je viens d'avoir une agent au téléphone (coup de fil payant 6 cts/min + coût local, temps d'attente "mois de 10 minutes" )

Elle m'a dit que la Caf voudrait effectivement que j' envoie une copie de mon titre de séjour.
Je lui dit qu'en tant qu'Allemand je ne suis pas tenu d 'avoir un titre de séjour et je peux lui envoyer une copie de mon passeport valide.

C'est, comme je le pensais, tout à fait suffisant, elle me l'a confirmé.

Si je leur envoie ce document, je ne suis pas obligé de rembourser le dernier mois d'APL comme on me l'a demandé dans leur courrier.

Ensuite je lui pose une question sur une info concernant mon dossier qui à mon avis n'est pas bonne :

dans "ma situation" sur mon compte caf.fr est écrit que je serais au chômage depuis le 1er juillet 2015, or je le suis depuis quelques années. L'agent me dit que ce serait dû à une activité professionnelle que j'ai eu en juin.
En juin 2015 j'ai effectivement déclaré 2 heures de travail, c'est pourquoi la caf a mis la date du 1er juillet 2015 comme "début de chômage".

Je trouve cela intéressant à deux points de vue :

1) Pour la Caf on n'est plus au chômage dès qu'on travaille au moins une heure par mois.
2) La Caf croise ses fichiers avec ceux de Pôle Emploi (et probablement ceux de la Sécu et du service des impôts)

Bon, pas de mot d'excuse sur le non envoie d'une lettre dans laquelle on me réclame une copie de mon "titre de séjour" et l'agent ne m'a pas dis non plus que la Caf m'a envoyé une telle lettre qui ne me serait malheureusement pas parvenue. Passons.

Ce que je trouve étonnant c'est que Pôle Emploi et la Sécu ont une copie de mon Passeport qui est valable jusqu'à 2017. Si toutes ces administrations croisent les infos de nos dossiers, pourquoi ils ne le font pas avec nos titres de séjour/pièces d'identité ? Et pourquoi la Caf m'a-t-elle demandé cette pièce d'identité maintenant et pas quelques mois avant la fin de sa validité ?

Bon, il ne faut pas s'attendre à "trop" de logique. Ce qui compte c'est que le problème peut facilement être resolu.

Dernière remarque : Je n'aurais pas pu appeler à ce numéro si je ne m'étais pas connecté auparavant sur "mon compte" sur caf.fr.
Lors de ma connexion j'ai été obligé de changer mon mot de passe de 4 chiffres à un mot de passe de 8 chiffres et ce mot de passe de 8 chiffres est demandé au téléphone. Une personne sans internet avec son vieux code aurait été coincé.

[paulactu]

Je lui dit qu'en tant qu'Allemand je ne suis pas tenu d 'avoir un titre de séjour et je peux lui envoyer une copie de mon passeport valide.

Cela confirme mon sentiment de gros bug informatique

[Invité]

Même s'il y a un bug qui a fait réclamer soudain aux étrangers résidant en France la copie de leur carte de séjour, je trouve que les remarques de Diety sont pertinentes et inquiétantes sur le fonctionnement de la CAF.

Le croisement des fichiers ne devrait servir qu'à nous faciliter les choses et à réduire le temps administratif, pas à engendrer des angoisses et des complications.

[paulactu]

Même s'il y a un bug qui a fait réclamer soudain aux étrangers résidant en France la copie de leur carte de séjour.

Je parle de bug dans le sens où un résident de l'UE n'a pas besoin de carte de séjour pour vivre/travailler en France puisque sa pièce d'identité nationale suffit.

Les seuls pour lesquels il y avait besoin de CS - mais ce n'est plus le cas depuis plusieurs mois - étaient les Roumains et les Hongrois.

[Sam2009]

Bonjour.

Le "bug informatique" est l'excuse souvent employée.
Il ne faut pas oublier que la conception du programme incriminé, ou les données entrées sont faites par des humains. L'informatique a bon dos.

Comme les caisses sont de plus en plus vides, ce bug vers la fin de l'année tombe plutôt bien, en comptant que quelques personnes mettront du temps pour réagir...

[Fricero]

Les seuls pour lesquels il y avait besoin de CS - mais ce n'est plus le cas depuis plusieurs mois - étaient les Roumains et les Hongrois.

Rétablissons la vérité : les bulgares plutôt que les hongrois

[diety]

Le croisement des fichiers ne devrait servir qu'à nous faciliter les choses et à réduire le temps administratif, pas à engendrer des angoisses et des complications.

Je suis d'accord et j'ai été bien concerné par l'angoisse (et le suis toujours un peu, jusqu'à la preuve du rétablissement de l'APL) et cette "mésaventure" m'a rappelé à quel point nos discussions dans Actuchomage sont importantes et font du bien. Si j'avais été tout seul avec ce problème, mon degré d'angoisse aurait été bien plus important, ça fait vraiment du bien de trouver une présence bienveillante ici.

Je tiens à le dire : merci à toutes et tous d'être là !

Pour la fin un petit jeu de calcul : en France vivent 2,118 millions personnes nées dans un état éuropéen autre que la France. Si il y a un bug informatique et tous les européens de France étaient concernés par ce bug, de quel chiffres parlons nous ?

Supposons d'une façon arbitraire qu'un quart des européens touchent une allocation de la Caf (car ce n'est pas tout le monde qui touche une allocation, mais il peut y avoir beaucoup, il n'y a pas seulement l'APL, mais l'allocation pour enfant, le RSA et d'autres encore...). Supposons 300€ par mois par âme, ça fait 300€ x (1/4) x 2.118.000 = 158.850.000€ par mois !

159 millions d'euros dépensés de moins par mois, ça fait un pactole !

Espérons qu'il ne s'agisse pas d'un bug de cet ordre.

[Statovore]

Le "bug informatique" est l'excuse souvent employée.
Il ne faut pas oublier que la conception du programme incriminé, ou les données entrées sont faites par des humains. L'informatique a bon dos.

Mais il y a un bug informatique, c'est très souvent un problème d'interface clavier/chaise. Comme toute machine, on peut résoudre les problèmes en tapant dessus ou en gueulant très fort ... ou pas.