RSA et épargne : déduction systématique de 3% illégale ?

[Fricero]

ON VEUT LE BOUCLIER FISCAL : plafonner la déduction fiscale à 75% des revenus !!!

Bientôt, ce sera une grosse carapace blindée qu'il faudra

C'est vrai que c'est pas facile à trancher
Par exemple, une personne à faible revenu touche l'APL pour sa résidence principale alors qu'elle a une résidence secondaire qu'elle ne loue pas et elle paie tous les frais avec son épargne reçue en héritage...

Tout de suite à l'échelle d'un pays, ça te fait des centaines de cas similaires (1 ou 2 par département)

[Statovore]

Bientôt, ce sera une grosse carapace blindée qu'il faudra

Ou une révolution mais pour ça, il faut que le Français de base change (c'est pas gagné).

C'est vrai que c'est pas facile à trancher
Par exemple, une personne à faible revenu touche l'APL pour sa résidence principale alors qu'elle a une résidence secondaire qu'elle ne loue pas et elle paie tous les frais avec son épargne reçue en héritage...

Et que fais-tu de l'égalité ?

Cette personne à peut-être la "chance" d'avoir une résidence secondaire, une belle somme sur son livret d'épargne, une bonne voiture ... parce qu'elle a sacrifié ses vacances et ses loisirs ou bien à eu un bon salaire à une période donnée. Serait-il juste de la taxer plus et de lui donner moins qu'a la personne qui à tout claqué dans des soirées arrosée dans la discothèque du coin et qui a balancer son argent dans une dernière voiture pour frimer ?

Parce que le plus assisté des deux, ça n'est surement pas le premier mais le second. Pourtant, la jalousie des gens à tendance à favoriser le second.


Donc pour moi la base est claire. A revenus égal, aides égale.

Après, vient la composition du revenus. Que l'on incite la personne à exploiter ses biens pour se créer un revenu en l'incitant à mettre son argent sur un livret ou à lui sa résidence secondaire, pourquoi pas ? Dans ce cas, il faut faire en sorte que la croissance de ces revenus autres que professionnels donne aussi droit à une pente comme avec le RSA activité.
Par contre, déduire de ses revenus le fait que sa résidence secondaire ne lui rapporte rien parce qu'il ne trouve pas de locataire ou que celle-ci n'est pas en condition d'être mise sur le marché, c'est injuste, surtout lorsque l'on se base sur une valeur locative dont la base n'a pas été ré-évaluée depuis les années 70, que l'on n'aide pas la personne à réhabiliter le logement et que l'on désincite les gens à mettre en location avec des locataires qui ont presque tout les droits même celui de ne pas payer et de tout démolir sans être inquiété ...

[lamienoise]

Donc pour moi la base est claire. A revenus égal, aides égale.

oh là non quelle erreur ! ils ont déjà fait cette énorme erreur pour les allocations chômages.

un employés non-cadres qui touche le salaire d'un cadre (disont 5000) se voit avoir 4700€ en ARE pendant deux ans !
Dans mon secteur (ex, vu que je ne travaille plus hélas), mes collègues ont toujours refusé les promotions cadres pour cela, et ça enchantait bien mon employeur!

Ce qu'il faudrait , c'est l'équité+seuil et surtout pas l'égalité sans limite proportionnelle.

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi l'Etat ponctionne les RCSistes avant de ponctionner les AREistes ! Théoriquement un cadre qui aaurait un patrimoine elevé acquis (non hérité) ne devrait pas avoir droit à une allocation elévée.

[lamienoise]

Donc pour moi la base est claire. A revenus égal, aides égale.

oh là non quelle erreur ! ils ont déjà fait cette énorme erreur pour les allocations chômages.

un employés non-cadres qui touche le salaire d'un cadre (disont 5000) se voit avoir 4700€ en ARE pendant deux ans !
Dans mon secteur (ex, vu que je ne travaille plus hélas), mes collègues ont toujours refusé les promotions cadres pour cela, et ça enchantait bien mon employeur!

Ce qu'il faudrait , c'est l'équité+seuil et surtout pas l'égalité sans limite proportionnelle.

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi l'Etat ponctionne les RCSistes avant de ponctionner les AREistes ! Théoriquement un faux-cadre (employé à salaire de cadre) qui aaurait un patrimoine elevé acquis (non hérité) ne devrait pas avoir droit à une allocation elévée.

[Statovore]

oh là non quelle erreur ! ils ont déjà fait cette énorme erreur pour les allocations chômages.

Tu trouves donc normal de ne rien donner à la fourmis et de tout donner à la cigale. Belle mentalité d'aider ceux qui sont les plus dépensiers ...

un employés non-cadres qui touche le salaire d'un cadre (disont 5000) se voit avoir 4700€ en ARE pendant deux ans !
Dans mon secteur (ex, vu que je ne travaille plus hélas), mes collègues ont toujours refusé les promotions cadres pour cela, et ça enchantait bien mon employeur!

Tu détournes le sujet. On était sur le RSA, tu va sur l'ARE.

Ce qu'il faudrait , c'est l'équité+seuil et surtout pas l'égalité sans limite proportionnelle.

Accepterais-tu que ton supermarché te demande ton salaire pour savoir à quel prix te vendre ta nourriture ? Par ce que c'est un peu ce que tu réclames.

Si tu veux que l'ARE soit la même pour tous, il va falloir accepter que tout le monde cotise la même chose à l'assurance chômage. Ha oui, c'est pas juste car ceux qui gagnent plus payent moins proportionnellement ? Oui mais pourquoi Ils recevraient autant que les autres alors qu'ils cotisent plus ?

Pour rester équitable, plus tu plafonneras l'assurance chômage, plus tu devras plafonner les cotisations pour rester juste. De quoi choquer encore un certains nombre de personne "bien pensante".

L'assurance chômage est une assurance, pas un impôt même si certains ont envie de gèrer cela comme un impôt et non comme une assurance...

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi l'Etat ponctionne les RCSistes avant de ponctionner les AREistes ! Théoriquement un cadre qui aaurait un patrimoine elevé acquis (non hérité) ne devrait pas avoir droit à une allocation elévée.

RCSiste ???


Quand au patrimoine, il dépend de choix de vie.

Le flambeur n'aura AUCUN patrimoine alors que la personne qui aura utiliser son argent intelligemment en aura. Pourquoi faire peser une charge sur la personne la plus responsable des deux surtout lorsque les revenus ont déja été taxé plusieurs fois :
- La personne travail, la richesse produite par elle est taxée sous la forme de TVA
- Puis taxé sous la forme de diverses cotisations patronales.
- Encore une fois taxée sous la forme de cotisation salariale
- puis, il est taxé sur ses revenus brut qui ont déja été amputé des charges salariales (donc un impôt sur de l'argent qui n'a pas été perçu)

Derrière ça, tu voudrais taxer encore plus celui qui à fait le choix de se prendre une maison plutôt que celui qui à tout perdu à la loterie ?

Certes, les différences de revenu accentuent les inégalités de patrimoines, mais ça n'est pas aux aides et assurances sociale de gérer ce problème car ces écarts se creusent pour d'autres raisons fiscale.

[lamienoise]

une chose est sûre et certaines avec le RSA et l'ARE c'est qu'aucun des deux ne prennent en compte la localisation.
i est vraiment anomrmal qu'une même personne puisse avoir un RSA égale suivant qu'elle soit à paris ou dans un ptit village au sud.
Comme dit plus haut, les courses au supermarchés ne coutent pas pareil partout et c'est pour ça que c'est inégale et surtout inéquitable.

[Fricero]

Un tarif suivant les régions ? : on va vous répondre qu'il y a des trucs qui coûtent peut être moins cher à Paris ou plus accessible que dans un petit village dans le sud...

A nouveau, ça prouve que c'est un choix difficile

Apparemment pour les décideurs, c'est pas :
- ceux qui ont du patrimoine, ce sont ceux qui ont sué larmes et sang pour économiser toute leur vie
- ceux qui ont rien, ceux qui carburent au Dom Perignon toute la journée

J'ai un doute sur le titre du post après réflexion
Pour le législateur, peu importe la rémunération du Livret A par rapport au 3%

Cette déduction, c'est une mesure pour taper dans votre patrimoine avant d'avoir la solidarité....

[Statovore]

une chose est sûre et certaines avec le RSA et l'ARE c'est qu'aucun des deux ne prennent en compte la localisation.
i est vraiment anomrmal qu'une même personne puisse avoir un RSA égale suivant qu'elle soit à paris ou dans un ptit village au sud.

Le RSA est peut-être le même partout, mais le montant de l'ARE ne l'est pas car il dépend du salaire touché. Dans les zones où les salaires sont plus élevé, l'ARE est plus élevé.
Pour les APL, il y a plusieurs zones.

Tenir compte de la localisation créent aussi des anomalies. Un quartier riche avec de hauts immeuble très peuplé peut avoir des impôts par foyer plus faible qu'une campagne très dépeuplé qui aura donc des taxes locales très importante car toute la charge sera sur quelques individu seulement.
C'est l'un des gros problèmes de la décentralisation.

Comme dit plus haut, les courses au supermarchés ne coutent pas pareil partout et c'est pour ça que c'est inégale et surtout inéquitable.

Avec les enseignes de la grande distribution, les écarts de prix ne sont pas forcement si élevé que cela, même si cela compte pour un petit budget. Les écarts les plus impressionnant sont dans le fiscal et le coût des logements.

Si tu veux intégrer ces écarts, il faudrait alors que le RSA soit calculé en fonction d'un reste à vivre en compensant les dépenses "vitale". Cela revient à augmenter le RSA.

Cette déduction, c'est une mesure pour taper dans votre patrimoine avant d'avoir la solidarité....

C'est surtout une mesure pour que les pauvres restent pauvre. Cela permet d’accroitre l'inégalité pauvre/riche en évitant que les pauvres puissent accumuler de la richesse.

C'est d'ailleurs pour cela qu'il faut se battre pour faire tomber cette déduction de 3% qui est utilisé de manière illégale.

[Fricero]

C'est d'ailleurs pour cela qu'il faut se battre pour faire tomber cette déduction de 3% qui est utilisé de manière illégale.

C'est pas gagné : c'est voté par des députés et surement avalisé par le Conseil Constitutionnel

Et en plus ca va être le même principe pour les APL en 2016....

Il faudrait contacter les prochains candidat(e)s à la Présidentielle pour voir ce qu'ils pensent de cette déduction forfaitaire

[Statovore]

Sauf que le problème est que la CAF n'applique pas la loi comme elle devrait l'être et que de fait, elle spolie les bénéficiaires.

[lamienoise]

C'est d'ailleurs pour cela qu'il faut se battre pour faire tomber cette déduction de 3% qui est utilisé de manière illégale.

C'est pas gagné : c'est voté par des députés et surement avalisé par le Conseil Constitutionnel

comme je l'ai dit plus haut, si tout le monde fait comme le membre du forum : écrire un courrier, engendrait de la paperasse alors les choses vont changer !
plus il y a un noeud/goulet d'étranglement administratif et plus l'état se plie ou simplifie les choses.
N'oubliez pas qu'il a maintenant une obligation de répondre sous un mois sinon, sauf erreur c'est donner raison à celui qui écrit la lettre.
Tout le monde est d'accord pour dire que les 3% sont illégals, et tout le monde ne haut est trop inconsidéré pour changer les choses, donc un seul moyen :
écrivons tous notre lettre pour récupérer nos 3% !

[Fricero]

Je ne me souviens et je ne vais pas relire 90 messages

En 2 mots, pourquoi c'est illégal ?

[lamienoise]

Je ne me souviens et je ne vais pas relire 90 messages

En 2 mots, pourquoi c'est illégal ?

pour faire court : car dans un texte de loi les livret A/PEL/LDD/LEP ne sont pas considéré comme des revenus régulier (car annuel) ni des ressources fondatrices (comme le seraient des actions, de l'immobilier..etc).
et aussi car prendre 3% à un livret qui n'a pas 3% d'intéreêt (même 0.75% pour le le livret A!) bun c'est illogique mathématiquement (on te retire plus que ce que tu as récupère : on t'enfonce)! on peut pas te mettre une claque à la joue gauche et 3 à la droite !

[Statovore]

En 2 mots, pourquoi c'est illégal ?

C'est dans les 2 premières pages.

Les 3% ne sont la que pour évaluer les revenus généré par des capitaux NON placé. Un livret est un capital placé donc les 3% ne s'appliquent pas à lui selon la loi. Or la CAF applique ce taux de 3% sur les capitaux placé (ce qui est illégal) et ne demande aucunement les capitaux non placé (ce qui permet d'accuser le déclarant d'avoir tenté de frauder en cachant son argent).

[libellule]

Je me me joins à la discussion car je ne touche pas le RSA, et à cause de ces 3% calculés sur des placements qui rapporte zéro, ou 0.75% ou 2%.

Mais je suis aussi locataire HLM avec des APL et j'espère devenir propriétaire à ma retraite dans 8 ans, car ma pension sera bien plus élevés que maintenant et que la banque me prêtera.

Et bien avec le rapport parlementaire (Pupponi) de mai 2015, le patrimoine d'un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, qui sert à déterminer le montant de l'APL, comme c'est le cas pour le versement du Revenu de solidarité active (RSA).

Donc c'est la double peine, pas d'emploi pour moi depuis 10 ans et rien en vue pour les 10 prochaine année, je dois alors piocher dans mon épargne de précaution jusqu'à épuisement, et me retrouver les poches vides à la retraite.

Conclusion, il ne faut pas être fourmi, mais cigale

SAUF à avoir des revenus conséquents jusqu'à la retraite comme les hommes POLITIQUES qui font les lois et qui n'ont pas d'épargne de précaution, car leurs salaires élevés et assurés les DISPENSENT d'avoir une épargne de précaution.