Ce n'est pas une histoire de complexité ici, mais une histoire d'idéologie. En France, on aime faire croire que l'on tape contre les riches alors que l'on essaye d'exploiter les plus pauvres qui réussissent un peu à s'en sortir.
Inciter des gens à exploiter leurs patrimoine pour s'en sortir, je n'ai aucune objection contre et c'est d'ailleurs l'état d'esprit pour lequel est constitué un patrimoine.
Épuiser le patrimoine des gens pour les rendre dépendante de l'aide public sous prétexte d'économie, ça je suis contre.
Appauvrir, c'est ce qui se passe lorsque l'on évalue de manière fictive un revenu sur la valeur locative (donc pour un état "normal" rarement ré-évalué) alors que le bien peut ne rien rapporter car insalubre, sans locataire alors que mis sur le marché, locataire mauvais payeur et insolvable ...
C'est ce qui se passe lorsque l'on évalue comme revenu des dépenses qui proviennent d'économies parce que l'on soupçonne la personne de frauder sur ses revenus car elle a un train de vie incompatible avec le RSA.
C'est aussi ce qui se passe lorsque l'on taxe à 3% de manière illégale au lieu des revenus réellement apporté. Or à ce niveau de responsabilité, on ne peut plus parler d'incompétence pour justifier la mauvaise application de cet article mais d'une volonté délibérée.
Je ne me ferais pas d'illusion sur la justice de notre pays. Souvent, elle est du côté du gouvernement sauf quand c'est beaucoup trop gros pour que ça passe sans heurt.
Quand aux taux, certains pays empruntent à taux négatif. La France l'a fait récemment sur une courte période et la Suisse le ferais sur les Obligations à 10 ans.
Par contre, il est vrai qu'ils auraient pu indexer le taux sur le livret A car le taux de 3% n'a pas été révisé depuis le début de la crise.
Le 24 juillet, Roroc nous indique que : «La CAF de XXX vient tout juste de réagir positivement en réévaluant mon RSA à 452€, et en me versant les "moins-perçus" de mai et juin».
Effectivement, la CAF de Paris vient tout juste de mettre en application la décision de la DASES de PARIS, me rétablissant un RSA 'entier' à 452,21 € /mois (applicable rétroactivement sur les deux derniers mois).
J'ai enfin pu faire un scan de la décision de la DASES de Paris, je la tiens à disposition pour ceux qui souhaiteraient y jeter un oeil. J'en ai envoyé une copie anonymisée à Yves (qui a bien sûr mon autorisation pour la publier).
Pour ceux qui souhaiteraient éventuellement faire la même démarche que moi :
- en l'état, il n'y a pas de certitude absolue que tous les conseils départementaux répondront positivement aux recours semblables au mien qui leurs seraient adressés. Mais a priori ça devrait marcher (éventuellement, dans votre recours, vous pouvez mentionner cette décision que la DASES de Paris a prise pour mon cas, ça pourra peut être aider).
- je lis sur mon courrier d'attribution du RSA (que j'ai reçu avant mon recours, donc, et m'informant que je toucherai un RSA minoré) que "Si vous désirez contester cette décision, vous devez obligatoirement, dans un délai de deux mois à compter la réception de cette lettre, [...] former un recours administratif auprès du Président du Conseil Général ..". Si vous souhaitez contester un RSA minoré qui vous est versé depuis plus de deux mois, après quelques recherches à mon avis c'est faisable, mais il vous faut déjà demander à votre CAF de vous rétablir un RSA 'entier', et, une fois que la CAF vous aura fait part de son refus, c'est ce refus de la CAF (qui datera, lui, de moins de 2 mois) que vous contesterez par un recours administratif auprès du président du conseil départemental. Mais je doute que vous parveniez à faire appliquer la décision rétroactivement de cette manière (pour obtenir le remboursement des 'moins-perçus' passés). Si vous êtes dans ce cas, je ne saurai trop vous recommander de vous manifester auprès d'Yves pour l'éventuelle action en justice qu'il a proposé plus haut.
Concernant le PEL, je ne sais pas trop. A titre perso, j'aurais tendance à déclarer également les intérêts perçus (2 % bruts -> 1,69 % net après prélèvement sociaux) , et ce même (1) si la clôture du livret avant 2 ans (après son ouverture) entraîne leur diminution rétroactive, et (2) récupérer son épargne 'trop tôt' fait perdre ou diminuer ses droits à emprunter à un taux minoré.
Dernière modification par roroc le 25 juil. 2015, modifié 3 fois.
Toutes les CAF vont s'aligner...
C'est quoi la prescription en matière de RSA ?
Si les CAF sont d'accord, la rétroactivité suivra de droit pour les périodes non prescrites.
Pour le PEL (j'en ai pas), est-ce que les intérêts sont disponibles chaque année pour l'épargnant ou c'est capitalisé et donc bloqué ?
Toutes les CAF vont s'aligner...
C'est quoi la prescription en matière de RSA ?
Si les CAF sont d'accord, la rétroactivité suivra de droit pour les périodes non prescrites.
Pour le PEL (j'en ai pas), est-ce que les intérêts sont disponibles chaque année pour l'épargnant ou c'est capitalisé et donc bloqué ?
Espérons le mais perso je n'y crois pas trop ou alors il faudrait que tous les rsastes le sachent pour faire pression. Mais c'est une très bonne nouvelle et prouve bien que cette retenue de 3 % sur de l'argent placé est bien une aberration !
Non les intérêts sont versés à la fin du PEL (4 ans ou +) et donc je ne pense pas qu'il faille les déclarer tant qu'on ne les a pas reçus. Enfin c'est comme ça que je le comprends. Et ça ne peut pas être considéré comme du capital non productif vu que c'est de l'argent qui travaille.
Maintenant se pose le problème de la déclaration, à savoir tant que cette case "argent placé" existera dans le formulaire, pour rester dans la légalité il faudra je pense mettre une note jointe avec des explications (article 132-1 et courriers de roroc) pour se justifier. C'est surement mieux de prévenir que d'attendre de faire des recours.
Est-ce que quelqu'un du forum peut mettre en ligne la décision de la caf de Paris concernant roroc ? Merci
Salut, et merci de nous avoir fait profiter de votre expérience.
Est-ce que vous étiez toujours considéré en RSA-socle pendant ces diminutions du RSA :
- de 0.25%
- ou de 3%
(normalement y'a des indications sur les attestation mensuelles).
Les intérêts perçu sont des revenus. Pour moi, cela donne droit au RSA activité ce qui signifie que la CAF devrait rajouter de l'argent dans l'histoire.
Non.
Je crois que vous ne connaissez pas le principe du RSA.
Un revenu vient diminuer le montant forfaitaire du RSA-socle, mais pas en totalité. Donc le montant du RSA qu'il reste + votre revenu fait globalement un peu plus dans la poche.
Problème : vous perdez les avantages du RSA-socle, notamment sur les transports. Et pour quelqu'un qui justement reprends une petite activité ça peut chiffrer vite. C'est pour ça que ça vaut rarement le coup de reprendre une activité à mi-temps, souvent ça engendre plein de problèmes plus qu'autre chose.
D'où ma question :
Est-ce qu'il était toujours considéré en RSA-socle pendant ces diminutions du RSA :
- de 0.25% mensuels
- ou de 3% annuel (ou intérêts vrais).
(normalement y'a des indications sur les attestation mensuelles).
