Caf et Ass

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

diety

Re: Caf et Ass

Message par diety »

Paulina a écrit :On n'a pas envie de devenir plus précaire que précaire. Inutile d'expliquer cela à des personnes qui ont un emploi, ou en retraite, elles sont horrifiées qu'on puisse faire des calculs ; pour elles on doit accepter un emploi à tout prix. Moi je veux bien, mais à condition qu'elles me donnent la différence en me signant un chèque.
Exact. Et cela m'a toujours fait rire (jaune) que d'un côté les employeurs, les gens qui font des affaires, les entreprises ne font que ça : faire des calculs pour optimiser leurs gains.

Mais dès qu'un pauvre précaire fait le même type de calcul pour lui et trouve qu'il sera perdant en acceptant un tel travail avec un tel salaire dans de telles conditions et le refuse pour ces raisons, alors là, du coup, on n'est plus dans le capitalisme, mais dans le moralisme. Le pauvre ne veut pas travailler à perte ?? Il aura droit au mépris et aux pressions de toute sorte.

Il ne faut surtout pas faire ch**r les riches avec des considérations morales, mais les pauvres ont l'obligation d'accepter des pertes au nom d'une "valeur travail" qui n'existe plus depluis longtemps. Non mais...

(diety qui s'offusque :D )
ziana

Re: Caf et Ass

Message par ziana »

Paulina a écrit :C'est simplement le fait de travailler, on n'est plus chomeur et donc la CAF tient compte des ressources déclarées il y a deux ans aux impots. J'ai eu droit à une baisse de l'allocation logement (ALS). Pourtant j'avais fait moins de 78 heures.

En juillet 2012 j'ai travaillé 49 heures
J'ai perçu mon salaire d'intérimaire le 09/08
J'ai perçu l'ASS en totalité le 17/08
Le mois suivant j'ai perçu la prime forfaitaire de 150 Euros

J'ai déclaré à la CAF le 04/08 que j'ai repris une activité
Le 10/08 courrier de la CAF pour me dire que mes droits changent à partir du 01/07/2012 et que je dois rembourser. Le trop perçu a été retenu en plusieurs fois.

En conclusion, ASS ou prime forfaitaire de 150 euros, ça n'a aucune importance. Le fait générateur de la révision de l'allocation par la CAF est le changement de statut.
Etonnamment, un premier technicien conseil de la Caf m'avait expliqué que le fait de percevoir l'ass neutralisait les ressources même en travaillant. Et que par contre la prime ass de 150 euros (qui est versée à partir du 4ème mois dans certaines situations) annulait cette neutralisation. Ensuite un deuxième technicien m'expliqua que ce n'était pas le fait de percevoir cette prime ass qui annulait la neutralisation mais bien le fait de travailler plus de 77 heures. C'est vraiment à n'y rien comprendre !!!!!!! En plus, ils m'avaient expliqué que pour retrouver la neutralisation ou un abattement de 30 % nous ne devions pas bosser pendant deux mois. Oui mais bien sûr nous ne sommes pas de ce genre là et nous avons retravaillé pour leur montrer que les aides c'est bien beau ; mais que nous ne nous endormons pas dessus !!!
Bonne soirée
Paulina

Re: Caf et Ass

Message par Paulina »

Oui c'est très compliqué et je me souviens avoir demandé un dépliant qui explique les différents situations, on m'a répondu : oh la la, ça n'existe pas.

Leur site pour simulation n'est pas clair. J'ai testé mais je ne comprenais pas toutes les questions. Après je téléphone pour avoir validation.
julien520

Re: Caf et Ass

Message par julien520 »

bonjour a tous, voila je viens vous faire part de mes galères avec la caf je m'explique donc je travaille depuis le 3 mars 2014 en cdd renouveler tous les 1 mois au bon vouloir du patron car je remplace quelq'un de bien malade je gagne mon salaires et je cumule l'ass en plus de mon salaire. La caf me versait chaque moi 254 euro d'apl, jusque le 1 juin mon propriétaire me dit qu'il ne lui versent plus rien et il m'apporte la feuille de la caf que MOI JE N'AIS JAMAIS RECUT sur cette feuille il y a écrit : nous avons étudié les droit de monsieur ...... a partir du 01.06.2014 qui est de 27 euros. et qui sont en plus retenue donc je n'ais plus rien, et puis sur la lettre bien évidement il n'y a ni le nom du consseillier ni de signatures.
J'ai donc envoyer un mail a la caf pour demander pourquois on ma répondu : Vous etes salarié depuis le 01 juin 2014 sans complément ASS , vous etes donc considéré en actvité salariée et vous ne pouvez plus beneficier de la neutralisation de vos ressources 2012 , votre droit à l'aide au logement s'eleve à 27.53 euros depuis le 1 juin 2014.
Alor que c'est faux je travail depuis le 3 mars et jusque maintenant je cumul ma paie et mon ass qui etais de 500 euros les 3 premiers mois et qui est maintenant de 150 euros mon assistante social ma dit que depuis que mon ass a baisser la caf aussi ma baisser mon apl donc j'aimerais savoir pourquoi et aussi que veut dire la neutralisation des ressources 2012, est ce que cela veut dire qu'il garde mes ressources 2012 et qu'il se basse sur celle ci et que ca ne bouge pas, ou est ce que cela veut dire qu'il ne se basse plus sur mes ressources 2012 et donc il se basse sur mes ressources 2014 depuis que je travail ? je ne comprend rien s'il vous plait aidez moi j'essaie de faire une lettre de recours gracieux mais que faut il que je demande dans celle ci : ma neutralisation de mes ressources 2012 ou de mes ressources de 2014 pour que ca revienne comme avant et qu'il me verse toujour mes 254 euro car ma situation n'a pas changer juste le montant de l'ass qui diminue au bout de trois mois mais je comprend pas qu'il ne le savent pas surtout qu'il sont de meche avec pole emplois. Je ne vois pas comment il peuvent baisser d'un coup mon apl.
J'attend des réponces et de l'aide de votre part s'il vous plait la caf me met a bout.
Melodie

Re: Caf et Ass

Message par Melodie »

La CAF... cette nébuleuse !

Moi aussi je suis abasourdie par les calculs de la CAF.

Il y a un an, j'étais en ASS (depuis j'ai fait un CDD en CUI 1 an mais ça, c'est une autre source de problèmes)

Formatrice en portage salarial, quand j'ai une mission, c'est en principe sur 2 jours et 14 h 00

Pour ces missions, je perçois un salaire brut de 1000 € quand c'est une demande de ma société de portage (pas si c'est un client que je démarche)

Donc, je déclare à la CAF avoir travaillé 14 h 00. Et je bénéficie dans ce cas de mon APL plein pot.

Vous saisissez ? 1000 € et APL maximum car le contrat fait moins de 78 h.

Moralité, il faut avoir un statut de cadre, faire le moins d'heures possibles sur un salaire le plus élevé possible pour pouvoir ne pas perdre son APL.

J'avoue que j'ai jamais compris le truc !

Surtout que pendant mon CUI j'ai perdu une grosse partie de mon APL parce que je faisais 86.6 h par mois !
paulactu

Re: Caf et Ass

Message par paulactu »

:shock: vous n'êtes plus à l'ASS mais continuez à percevoir une APL full alors que vous gagnez 1000€ pour 14h de travail c'est ça :shock:
Si vous n'êtes plus à l'ASS il y a bien un moment où la CAF vous demandera vos revenus, ne craignez vous pas à ce moment là d'avoir à rembourser la CAF s'il s'avère qu'elle n'aurait pas du vous verser quoi que ce soit (ou pas autant)
tigrousan

Re: Caf et Ass

Message par tigrousan »

bonjour a tous,

je suis trés intéressée par cette histoire d ASS car dur dur de comprendre le statut de cette ASS...
(et pourtant je cherche , je cherche...)

est ce un minima, une allocation chômage...?

doit elle être prise en compte dans le calcul CAF? même si elle apparait sur les feuilles d impots?
et d ailleurs doit elle apparaitre sur les feuilles d impots???

merci d avance de votre aide
missbonita

Re: Caf et Ass

Message par missbonita »

Meme soucis rencontré
j'avais droit à l'apl de mai a juillet je cumulais ASS+ travaille
Aout et septembre il me reclame un trop perçu.
Je viens d'avoir la CAF (technicien qui m'a rappelé) qui me dit que eux ce qui voit , c'est prime , hors comme je l'ai expliqué certe ca porte le nom prime mais c'est bien de l'ASS.

Il me dit justement qu'il cherche un texte de loi pour confirmer si prime = non neutralisation des revenus et donc considéré en salarié pendant cette période, ou si neutralisation mais comme vu plus haut à mon avis il va pas faire de neutralisation mais je vais attendre sa recherche
tigrousan

Re: Caf et Ass

Message par tigrousan »

Alors je suis quelqu'un Sur un forum qui a son ASS neutralisé depuis 10 ans !!!!
Difficile pour une Caf de se tromper pendant si longtemps je pense...

Pour ma part après deux jours de recherche, j ai trouvé ça:
( Pas vraiment une trouvaille puisque en l'occurrence l ASS ne figure pas dans le tableau de cumul ou de non cumul...)
Circulaire interne de la Caf de sirène septembre 2013

Cir 357 Note AAH Mise à jour 04 09 2013-1 - Faites valoir vos droits vos-droits.apf.asso.f
missbonita

Re: Caf et Ass

Message par missbonita »

Pour ma part j'ai fais une réclamation auprès de la CAF suite à l'indu de aout et septembre puisque pendant ces 2 mois j'ai touché la prime ASS (la je suis de nouveau a l'ASS a taux plein depuis le 01/10/2014)
j'ai demandé a que l'on applique bien neutralisation des revenus en disant que c'etait bien de l'ass et ils ne veulent rien savoir.
Prime = pas ass

meme en fournissant le papier pole emploi ou il y' a bien ecrit ASS en face ca ne fonctionne pas!

alors au vu de ma situation il m'ont accordé une remise gracieuse de 186e sur 466e super !

bref si quelqu'un a reussit a faire appliquer une neutralisation de ressources meme avec cette prime de 150€ je suis preneuse.
tigrousan

Re: Caf et Ass

Message par tigrousan »

De toutes façons c est simple...
Les ressources sont prises en compte en N-2
Donc je ne vois pas pourquoi ils font en mois par mois...

J ai eu une réponse sur un blog par une dame qui travaille à, la Caf
Quand on est au chômage après un changement de situation, après une interruption du travail, les ressources sont neutralisées.
Et elles sont neutralisées TANT QUE LÀ PERSONNE NE RETROUVE PAS DE TRAVAIL
citoyendu49

Re: Caf et Ass

Message par citoyendu49 »

bonsoir
sujet tres interessant a relancer car sujet sans posts depuis 18 mois

temoignez de vos experiences reprise travail en ASS et demande de trop percu de la CAF
tigrousan

Re: Caf et Ass

Message par tigrousan »

sujet sans posts depuis 18 mois??
citoyendu49

Re: Caf et Ass

Message par citoyendu49 »

je me suis trompe nayant pas vu l historique des 2 pages
bon la question est de savoir si la prime ASS lors de la reprise activite pourra etre consideree , un jour peut etre, par un decret, comme valable.
cependant, peut etre certains ont quand meme percu apl et prime ass en cumul plein?
apparament, il y a un petit doute au sein de la caf car un technicien , lors d un post, a quand meme du faire une recherche dans textes de loi. ca serait bien de le connaitre , meme si cela nous est defavorable
cherokee

Re: Caf et Ass

Message par cherokee »

Bonjour, est ce qu'il y a quelqu'un qui va répondre sur ce post qui date, je tente le coup ca évitera d'ouvrir un autre post parlant du même sujet..
Moi j'étais en Ass depuis 4 mois, une conseillère m'a trouvé du travail a mi temps, que j'avais d'abord refusé pour tout les soucis que ca engendre et finalement nous pousse encore plus dans la précarité, ...triste réalité ! Finalement j'ai accepté avec un tas d'espoir, j'ai commencé le 12 janvier , signé un contrat cdi, de 80 h/ mois. La conseillère m'a confirmé que je pourrais cumulé ass et travail, et je viens de lire qu'en fait fallait pas dépasser 78 h/ mois, sinon pas de cumul, du coup je l'ai appelé en lui parlant du texte de loi, elle me dit que c'est elle qui a raison, peut être que quelqu'un pourrait il me le confirmer....parce qu’après des années de galérè j'ai un peu du mal a croire à l'administration qui est si versatile !
Le 13 janviers j'ai de suite déclaré a la caf mon travail en précisant que c'était un mi temps, réponse votre droit a l apl est revu, au lieu de 350 vous ne percevez plus que 172,euros vous avec donc un trop perçu. Je les ais contacter ils m'ont dit que ass et travail même si c'est 2 h par semaine c'est plus du tout le même calcul ? Et là je lis que beaucoup ont cumulé ass + travail et apl a taux plein ??? Est ce que quelqu'un peut m'aider a y voir plus clair ????
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