Bonsoir,
J'ai été indemnisée au titre de l'ASS pour le mois d'avril (j'ai reçu une prime de 150e). La Caf me dit qu'une prime ce n'est pas de l'ASS alors que cette prime n'est versée qu'aux bénéficiaires de l'ASS. Le médiateur de la CAF ne fait rien et me répond que l'on peut être en ASS sans être indemnisé (ce qui est impossible).
J'ai reçu cette prime car j'ai travaillé 81h au lieu de 77h. J'ai donc perdu 1250e pour 4h de travail!
J'ai d'autres gros soucis personnels ce qui me met à bout.
Avez-vous déjà eu des cas similaires?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement
Caf et Ass
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diety
Re: Caf et Ass
Bonjour Humain N° 5 ! 
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris votre situation, mais les chiffres que vous donnez me font penser à la limite des 78h de travail par mois quand on perçoit l'ASS :
Si vous avez travaillé 77 heures au SMIC, vous pouvez faire le calcul d'après les infos sur la même page voisdroits.service-public.fr posté plus haut et cela m'étonnerait que la différence fasse 1250 euros. Avec mon calcul j'arrive à une différence de 3 euros (mais je ne sais pas si je suis dans le bon cas de figure).
Pouvez-vous préciser depuis quand vous avez l'ASS ? Depuis quand vous travaillez en percevant l'ASS etc. A moins que les spécialistes ici comprennent votre cas avec les éléments que vous nous avez donnés.
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris votre situation, mais les chiffres que vous donnez me font penser à la limite des 78h de travail par mois quand on perçoit l'ASS :
Si vous avez travaillé 81 heures au SMIC, vous avez gagné 783 euros. Plus 150 euros de prime ferait 913 euros. (Calcul d'exemple)Reprise d'une activité salariée d'au moins 78 heures par mois
Si vous reprenez une activité salariée de 78 heures ou plus par mois, vous continuez de percevoir l'ASS en intégralité pendant vos 3 premiers mois d'activité.
Ensuite du 4ème au 12ème mois, le montant de votre ASS est réduit du montant de votre rémunération mensuelle d'activité mais vous percevez une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150,00 €.
Si, au terme des 12 mois, vous avez effectué moins de 750 heures, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
Source: vosdroits.service-public.fr - ASS
Si vous avez travaillé 77 heures au SMIC, vous pouvez faire le calcul d'après les infos sur la même page voisdroits.service-public.fr posté plus haut et cela m'étonnerait que la différence fasse 1250 euros. Avec mon calcul j'arrive à une différence de 3 euros (mais je ne sais pas si je suis dans le bon cas de figure).
Pouvez-vous préciser depuis quand vous avez l'ASS ? Depuis quand vous travaillez en percevant l'ASS etc. A moins que les spécialistes ici comprennent votre cas avec les éléments que vous nous avez donnés.
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Paulina
Re: Caf et Ass
A mon avis : dès que vous travaillez, la CAF regarde vos revenus déclarés il y a 2 ans et se base sur ces chiffres pour vous attribuer ou non l'allocation logement.
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Invité
Re: Caf et Ass
Je crois que c'est Diety qui a raison.
"Reprise d’une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale à 78 heures par mois ou d’une activité non salariée
Lorsque le bénéficiaire d’une allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée d’une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, les règles d’intéressement sont les suivantes :
pendant les 3 premiers mois d’activité professionnelle, le nombre des allocations journalières versées au titre de l’ASS (on rappelle que cette allocation est versée pour chaque jour calendaire) n’est pas réduit du fait des rémunérations perçues (le cumul des revenus d’activité et de l’ASS est donc intégral) ;
du 4e au 12e mois d’activité professionnelle, le montant de l’allocation est diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire et celui-ci perçoit mensuellement une prime forfaitaire d’un montant de 150 €"
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,3801.html
"Reprise d’une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale à 78 heures par mois ou d’une activité non salariée
Lorsque le bénéficiaire d’une allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée d’une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, les règles d’intéressement sont les suivantes :
pendant les 3 premiers mois d’activité professionnelle, le nombre des allocations journalières versées au titre de l’ASS (on rappelle que cette allocation est versée pour chaque jour calendaire) n’est pas réduit du fait des rémunérations perçues (le cumul des revenus d’activité et de l’ASS est donc intégral) ;
du 4e au 12e mois d’activité professionnelle, le montant de l’allocation est diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire et celui-ci perçoit mensuellement une prime forfaitaire d’un montant de 150 €"
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,3801.html
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diety
Re: Caf et Ass
Rebonsoir, Humain5,
Donc vous n'avez pas encore pu résoudre votre problème, mais maintenant je comprends mieux quand vous parlez de votre perte de 1250 euros. La Caf vous a donc sucré ou diminué l'allocation de logement.
(Vous auriez pu poster votre message dans votre fil de même titre d'il y a 5 jours. Quand vous postez un nouveau message dans un ancien fil, le fil "remonte du passé" et redevient visible, actuel. Je pense que quelqu'un va fusionner...)
Je ne sais pas sur quels éléments la Caf se base pour calculer l'APL (ou l'équivalent). Vous avez eu un salaire, l'ASS et le mois d'avril un salaire et la "prime" de 150 euros. Peut-être ce sont ces ressources qui font baisser l'allocation de logement ?
Je pensais que la CAF se base sur une déclaration de ressources par an (ou deux déclarations par an ?) et l'APL ne bouge pas d'un mois à l'autre (sauf quand on bascule d'un salaire ou de l'ARE à un minimum social genre RSA, ASS etc.).
Donc vous pensez que la Caf a baissé (ou supprimé) votre APL non pas à par un calcul de ressources pur et simple, mais en se heurtant au mot "prime" issu de votre ASS du mois d'avril ? Donc si la "prime" s'était appelée ASS, la Caf vous aurait versé l'APL que vous avez reçue avant ?
Si c'est le cas, je pense à trois choses :
Bonne soirée.
Donc vous n'avez pas encore pu résoudre votre problème, mais maintenant je comprends mieux quand vous parlez de votre perte de 1250 euros. La Caf vous a donc sucré ou diminué l'allocation de logement.
(Vous auriez pu poster votre message dans votre fil de même titre d'il y a 5 jours. Quand vous postez un nouveau message dans un ancien fil, le fil "remonte du passé" et redevient visible, actuel. Je pense que quelqu'un va fusionner...)
Je ne sais pas sur quels éléments la Caf se base pour calculer l'APL (ou l'équivalent). Vous avez eu un salaire, l'ASS et le mois d'avril un salaire et la "prime" de 150 euros. Peut-être ce sont ces ressources qui font baisser l'allocation de logement ?
Je pensais que la CAF se base sur une déclaration de ressources par an (ou deux déclarations par an ?) et l'APL ne bouge pas d'un mois à l'autre (sauf quand on bascule d'un salaire ou de l'ARE à un minimum social genre RSA, ASS etc.).
Donc vous pensez que la Caf a baissé (ou supprimé) votre APL non pas à par un calcul de ressources pur et simple, mais en se heurtant au mot "prime" issu de votre ASS du mois d'avril ? Donc si la "prime" s'était appelée ASS, la Caf vous aurait versé l'APL que vous avez reçue avant ?
Si c'est le cas, je pense à trois choses :
- Vous pouvez télécharger une "attestation de paiement" de cette fichue "prime" du mois d'avril sur le site de Pôle Emploi. Peut-être sur cette attestation figure le sigle ASS ou l'attestation fait comprendre que la prime est un paiement dans le cadre de l'ASS et si c'est le cas, vous montrez ce papelard à la Caf.
- - Sinon, vous pouvez aussi imprimer le texte de loi de l'ASS (et le montrer à la Caf) sur travail-emploi.gouv.fr qui explique bien que cette prime est payée dans le cadre de l'ASS, donc fait partie de l'ASS.
- - Il y a un simulateur de calculs de droits sur le site de la caf sur cette page. Peut-être vous pouvez reproduire (ou pas, justement) la perte de l'APL.
Personnellement je ferais le calcul sous "Vous n'êtes pas allocataire" car cela permet de faire le calcul en restant anonyme.
(C'est ma parano "ordinaire")
Bonne soirée.
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romain23
Re: Caf et Ass
RE:
Je date peut etre un peu, mais la CAF pratique une annulation de ressources lorsque les gens sont au chomage!
Ensuite, lorsque la personne retravaille et touche un salaire, ce gel de ressources est annulée et la CAF recalcule la totalité des ressources.
En principe , dès que l'on retravaille, l'APL baisse;
J'ai eu le meme problème lors de mon contrat aidé, ce qui a fait baisser un peu mon APL.
Je n'ai rien trouvé sur Legifrance, sauf ceci:
rticle L542-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 191 (V)
Les taux de l'allocation sont déterminés compte tenu du nombre des personnes à charge vivant au foyer et du pourcentage des ressources affecté au loyer.
Je date peut etre un peu, mais la CAF pratique une annulation de ressources lorsque les gens sont au chomage!
Ensuite, lorsque la personne retravaille et touche un salaire, ce gel de ressources est annulée et la CAF recalcule la totalité des ressources.
En principe , dès que l'on retravaille, l'APL baisse;
J'ai eu le meme problème lors de mon contrat aidé, ce qui a fait baisser un peu mon APL.
Je n'ai rien trouvé sur Legifrance, sauf ceci:
rticle L542-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 191 (V)
Les taux de l'allocation sont déterminés compte tenu du nombre des personnes à charge vivant au foyer et du pourcentage des ressources affecté au loyer.
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elusive_reclusive
Re: Caf et Ass
Mais non voyons Romain23, tu ne dates pas! 
C'est toujours d'actualité pour la neutralisation des ressources pour le calcul de l'apl.
C'est très dur de trouver des infos sur la façon dont la CAF fait ses calculs (idem d'ailleurs pour ce qui est de va révision annuelle de leur barème...
).
Je sais que tant que l'on touche l'ASS (totale), il y a neutralisation des ressources et donc aide au logement plein pot... Ce qui n'est pas logique c'est que la "prime" de 150€ ne soit pas considérée comme de l'ASS, alors que c'en est, et que donc la neutralisation ne s'applique plus à ce moment-là! Je m'étais renseignée à la CAF il y a quelques années, c'est ce qu'on m'avait répondu mais sans plus d'explication (ni aucun texte de loi sur quoi s'appuyer).
C'est toujours d'actualité pour la neutralisation des ressources pour le calcul de l'apl.
C'est très dur de trouver des infos sur la façon dont la CAF fait ses calculs (idem d'ailleurs pour ce qui est de va révision annuelle de leur barème...
).Je sais que tant que l'on touche l'ASS (totale), il y a neutralisation des ressources et donc aide au logement plein pot... Ce qui n'est pas logique c'est que la "prime" de 150€ ne soit pas considérée comme de l'ASS, alors que c'en est, et que donc la neutralisation ne s'applique plus à ce moment-là! Je m'étais renseignée à la CAF il y a quelques années, c'est ce qu'on m'avait répondu mais sans plus d'explication (ni aucun texte de loi sur quoi s'appuyer).
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ziana
Re: Caf et Ass
Bonjour,
Pareil que vous, en 2012 mon compagnon a travaillé plus de 78 heures pendant un mois (85 heures exactement) et hop même topo pas de versement ass mais la fameuse prime ass. Eh hop suppression des allocations logement : loyer 406 euros ; ressources pendant deux mois à deux 600 euros par mois. En définitive, nous n'avons pas pu payer notre loyer pendant deux mois consécutifs. Heureusement notre propriétaire compréhensif nous a accordé un plan d'apurement et heureusement mon compagnon a retrouvé du travail en intérim. Au final, début 2013, la Caf s'est rendue compte que finalement nous aurions dû continuer à percevoir l'apl et nous a attribué un rappel. Ok pour nous baisser l'aide au logement mais nous la supprimer d'un seul coup ca fait comment dire un sacré coup. En tout cas ne lâchez rien. Bon courage.
Pareil que vous, en 2012 mon compagnon a travaillé plus de 78 heures pendant un mois (85 heures exactement) et hop même topo pas de versement ass mais la fameuse prime ass. Eh hop suppression des allocations logement : loyer 406 euros ; ressources pendant deux mois à deux 600 euros par mois. En définitive, nous n'avons pas pu payer notre loyer pendant deux mois consécutifs. Heureusement notre propriétaire compréhensif nous a accordé un plan d'apurement et heureusement mon compagnon a retrouvé du travail en intérim. Au final, début 2013, la Caf s'est rendue compte que finalement nous aurions dû continuer à percevoir l'apl et nous a attribué un rappel. Ok pour nous baisser l'aide au logement mais nous la supprimer d'un seul coup ca fait comment dire un sacré coup. En tout cas ne lâchez rien. Bon courage.
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Paulina
Re: Caf et Ass
C'est simplement le fait de travailler, on n'est plus chomeur et donc la CAF tient compte des ressources déclarées il y a deux ans aux impots. J'ai eu droit à une baisse de l'allocation logement (ALS). Pourtant j'avais fait moins de 78 heures.
En juillet 2012 j'ai travaillé 49 heures
J'ai perçu mon salaire d'intérimaire le 09/08
J'ai perçu l'ASS en totalité le 17/08
Le mois suivant j'ai perçu la prime forfaitaire de 150 Euros
J'ai déclaré à la CAF le 04/08 que j'ai repris une activité
Le 10/08 courrier de la CAF pour me dire que mes droits changent à partir du 01/07/2012 et que je dois rembourser. Le trop perçu a été retenu en plusieurs fois.
En conclusion, ASS ou prime forfaitaire de 150 euros, ça n'a aucune importance. Le fait générateur de la révision de l'allocation par la CAF est le changement de statut.
En juillet 2012 j'ai travaillé 49 heures
J'ai perçu mon salaire d'intérimaire le 09/08
J'ai perçu l'ASS en totalité le 17/08
Le mois suivant j'ai perçu la prime forfaitaire de 150 Euros
J'ai déclaré à la CAF le 04/08 que j'ai repris une activité
Le 10/08 courrier de la CAF pour me dire que mes droits changent à partir du 01/07/2012 et que je dois rembourser. Le trop perçu a été retenu en plusieurs fois.
En conclusion, ASS ou prime forfaitaire de 150 euros, ça n'a aucune importance. Le fait générateur de la révision de l'allocation par la CAF est le changement de statut.
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Invité
Re: Caf et Ass
Mmm... Aurait-on l'esprit un peu fruste à la CAF pour imaginer que les allocataires deviennent subitement riches avec 70 heures au SMIC ?
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Paulina
Re: Caf et Ass
Mais bien sûr. Il faut être fourmi. Comment relancer l'économie, si, lorsque l'on trouve un emploi, on consomme le moins possible, mais on essaie d'épargner au maxi pour les mauvais jours qui vont nous tomber dessus un jour ou l'autre ?
Le problème de la CAF est de tenir compte des revenus d'il y a deux ans, alors qu'on vit avec des revenus du présent. Il faudrait tout repenser le système.
Le problème de la CAF est de tenir compte des revenus d'il y a deux ans, alors qu'on vit avec des revenus du présent. Il faudrait tout repenser le système.
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bebert
Re: Caf et Ass
Je vais dire un truc un peu bête, ce ne sera pas le premier, mais je crois que lorsqu'on est en ASS on n'a pas intérêt à prendre le risque de travailler, excepté si on retrouve un CDI temps plein.
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diety
Re: Caf et Ass
Très intéressant votre témoignage, ziana !ziana a écrit :Au final, début 2013, la Caf s'est rendue compte que finalement nous aurions dû continuer à percevoir l'apl et nous a attribué un rappel.
Donc il s'agit vraiment de la non connnaissance du sujet ASS (de la part de la Caf). C'est toujours l'ASS, seulement PE ne fait plus de calcul 40% de machin, mais verse une somme forfaitaire qu'il appelle "prime". La Caf entend "prime pas égale à ASS, donc suppression de l'APL" et débrouille-toi. Pffffff. Oui, faut se battre, leur mettre le nez dans les textes...
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diety
Re: Caf et Ass
D'accord avec toi. Dès qu'on commence à faire la moindre heure il y a des problèmes et des retards de paiement.bebert a écrit :Je vais dire un truc un peu bête, ce ne sera pas le premier, mais je crois que lorsqu'on est en ASS on n'a pas intérêt à prendre le risque de travailler, excepté si on retrouve un CDI temps plein.
Quand je ne travaille pas, ça roule, l'ASS m'est versé ponctuellement.
Le seul avantage de faire quelques heures que je trouve personnellement c'est d'avoir la paix (pas de convocations en ce qui me concerne; je touche du bois...)
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Paulina
Re: Caf et Ass
C'est à peu près cela. En fait une mission d'interim ou un CDD soit de moins 78 heures ou alors carrément à temps plein, mais vérifier aussi combien de mois on a cumulé l'ASS avec une activité. Le mieux est de commencer en début de mois et de finir en fin de mois, soit un mois complet. Mais je me vois mal expliquer cela à un employeur. Là c'est dehors tout de suite. Si l'annonce prévoit 2 semaines, c'est un risque qu'il ne soit pas prolongé.bebert a écrit :Je vais dire un truc un peu bête, ce ne sera pas le premier, mais je crois que lorsqu'on est en ASS on n'a pas intérêt à prendre le risque de travailler, excepté si on retrouve un CDI temps plein.
Alors je me mets dans les calculs, ASS et ALS (CAF) pour savoir si ça vaut la peine ou pas. Tout dépend aussi du salaire, entre ce qu'on perd d'un côté et gagne de l'autre. De plus en travaillant on a des frais supplémentaires inévitablement. C'est un casse tête. On n'a pas envie de devenir plus précaire que précaire. Inutile d'expliquer cela à des personnes qui ont un emploi, ou en retraite, elles sont horrifiées qu'on puisse faire des calculs ; pour elles on doit accepter un emploi à tout prix. Moi je veux bien, mais à condition qu'elles me donnent la différence en me signant un chèque.