Nouvelle Convention 2014 et rupture période d'essai

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Picard

Nouvelle Convention 2014 et rupture période d'essai

Message par Picard »

Bonjour, et un grand merci pour tout ce que vous faites :D

J'ai bien intégré la mention de la nouvelle Convention qui précise que, lorsqu'il y a eu trois mois consécutifs de non-versement de l'ARE, Pôle Emploi en vérifie désormais la raison avant de faire une éventuelle reprise de droits.

Par contre, j'ai une question concernant cette phrase de l'Unedic : "Si l’allocataire dispose d’au moins 91 jours d’affiliation (ou 455 heures) de travail depuis son admission, la condition de chômage involontaire doit être vérifiée".

Mon admission (mon inscription à Pôle Emploi) a été faite en 2011. Durant ce laps de temps, j'ai effectué plusieurs CDD jusqu'à leur terme, tout en restant inscrite à Pôle Emploi (heures et salaires correctement indiqués lors de chaque actualisation). A la fin de chaque CDD, mes droits reprenaient.

Grâce à ces CDD, ma durée de travail (affiliation) a donc été supérieure à 91 jours depuis mon admission. Ce qui semble entrer dans le cadre de la phrase de l'Unedic en italiques.

Voici ma question : j'ai repris un nouveau travail début octobre, mais l'ambiance y est exécrable et beaucoup de pression liée au chiffre d'affaires de l'entreprise. Si je décide de rompre avant son terme ma période d'essai d'un mois (en gardant chez moi mon attestation Assedic mais en signalant bien évidemment cette période travaillée lors de ma prochaine actualisation), mes droits reprendront-ils ?

Ou bien n'y aurai-je plus droit au prétexte que j'ai travaillé plus de 91 jours depuis mon admission (2011) ?

Y aura-t-il vérification de la raison pour laquelle cette période d'essai a pris fin prématurément, et qui y a mis un terme (l'employeur ou le salarié) ?

Pour résumer : faut-il compter ces 91 jours minimum de travail à compter de ma date d'admission (2011) ou à compter du 1er octobre 2014, date à laquelle la nouvelle Convention prend effet ? Car c'est le terme depuis son admission qui me perturbe.

En vous remerciant pour vos réponses et vos conseils :D
betman2014

Re: Nouvelle Convention 2014 et rupture période d'essai

Message par betman2014 »

Bonjour Picard,

Me concernant avant la nouvelle convention, je bénéficiais de 24 mois d'indemnités, 4 mois consommés plus tard, j'ai travaillé 6 mois par le biais du portage mais durant la mission j'ai du démissionner car je n'étais pas payé par la première société de portage. Comme ma démission n'a pas été suivie de 91 jours de travail mes 20 mois d'indemnités restant ont été suspendus et j'ai dû vivre sur mon épargne.

Alors avec la nouvelle convention normalement si on rompt la période d'essai on a le droit de retrouver ses allocs s'il n'y a pas recalcul. Donc si tu démissionnes avant 91 jours volontairement, on dit "vous n'avez pas le droit à être indemnisé" donc pas de calcul et tu conserves tes allocations calculées précedemment.

Là où ça se complique c'est que dans ton cas il va avoir recalcul et en effet les sons de cloches diffèrent.

A+
Picard

Re: Nouvelle Convention 2014 et rupture période d'essai

Message par Picard »

Merci Betman pour ta réponse :)

Que pensent les autres camarades du forum ?
Invité

Re: Nouvelle Convention 2014 et rupture période d'essai

Message par Invité »

en effet les sons de cloches diffèrent.
Que pensent les autres camarades du forum ?
Moi j'en pense que dong dong dong... :wink:
Picard

Re: Nouvelle Convention 2014 et rupture période d'essai

Message par Picard »

Bon ben, je vais me débrouiller...
Picard

Re: Nouvelle Convention 2014 et rupture période d'essai

Message par Picard »

J'ai finalement trouvé ma réponse ailleurs...

Sujet à clôturer.
Monolecte

Re: Nouvelle Convention 2014 et rupture période d'essai

Message par Monolecte »

Cela aurait été sympa de partager la réponse trouvée ailleurs avec ceux qui cherchent ici... :)
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