dans le peu accessible je n'y ai rien lu concernant la suppression des IPRNouvelle conv chomage 2014: le diable est dans les détails
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paulactu
Re: Nouvelle conv chomage 2014: le diable est dans les détails
l'article complet est payant dans le peu accessible je n'y ai rien lu concernant la suppression des IPR
dans le peu accessible je n'y ai rien lu concernant la suppression des IPR-
willemijns
Re: Nouvelle conv chomage 2014: le diable est dans les détails
hum.... je n'ai rien trouvé en 5 minutes sur ce sujet ici http://www.unedic.org/actualite/la-conv ... ignee-7136paulactu a écrit :l'article complet est payant
il faudra suivre http://www.unedic.org/quesitons-reponse ... ns-chomage en juillet 2014 pour confirmer ou infirmer cet article mais je pense qu'ils se sont plantés...
l'ANI final est ici http://www.unedic.org/sites/default/fil ... _final.pdf
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paulactu
Re: Nouvelle conv chomage 2014: le diable est dans les détails
Autrement dit vous aviez posté une information qui ne repose sur rien 
Re: Nouvelle conv chomage 2014: le diable est dans les détails
D'autant que… la nouvelle convention Unédic n'est toujours pas agréée (par le ministre du Travail).
Mercredi 4 juin, le Conseil National pour l'Emploi doit se prononcer sur l'intérêt de l'agrément.
Les associations de Chômeurs, Précaires et Intermittents appellent toujours leurs troupes à la mobilisation pour s'opposer aux nouvelles dispositions de la convention.
http://www.actuchomage.org/201405302603 ... nedic.html
Mercredi 4 juin, le Conseil National pour l'Emploi doit se prononcer sur l'intérêt de l'agrément.
Les associations de Chômeurs, Précaires et Intermittents appellent toujours leurs troupes à la mobilisation pour s'opposer aux nouvelles dispositions de la convention.
http://www.actuchomage.org/201405302603 ... nedic.html
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willemijns
Re: Nouvelle conv chomage 2014: le diable est dans les détails
je le pense... cetter information provient d'un site de veille juridique assez connu pourtant...paulactu a écrit :Autrement dit vous aviez posté une information qui ne repose sur rien
Re: Nouvelle conv chomage 2014: le diable est dans les détails
Ça peut arriver… 
Mieux vaut rester vigilant sur toutes ces questions car le diable se cache - effectivement - souvent dans les détails.
Mieux vaut rester vigilant sur toutes ces questions car le diable se cache - effectivement - souvent dans les détails.
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willemijns
Re: Nouvelle conv chomage 2014: le diable est dans les détails
http://www.liberation.fr/economie/2014/ ... oi_1027490
des dommages et interets recuperables ? sic !
des dommages et interets recuperables ? sic !
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eths62
Re: Nouvelle conv chomage 2014: le diable est dans les détails
je lis n'importe quoi sur la carence supra legale des cadres
comme son nom l'indique il s'agit d'une carence supra legale. cela signifie que la carence s'applique uniquement sur les sommes versées non prevues par le cadre du code du travail. je vous donne un exemple :
un cadre fait une rupture conventionnelle et percoit un cheque de depart de 30 000€. son indemnité legale de licenciement etait estimée a seulement 25 000 euros. il aura donc 5000 euros en carence supplementaire plafonné a 180 jours.
Un cadre qui ne touche pas plus que l'indemnité prevue par le code du travail n'aura pas de carence. donc l'exemple de willemjins est erroné : un cadre qui est licencié pour faute ne touche pas d'indemnité et n'a donc pas de carence supplementaire.
PS : cette carence ne concerne pas que les cadres, elle concerne tout le monde. Pas besoin d'etre cadre pour toucher un gros cheque.
comme son nom l'indique il s'agit d'une carence supra legale. cela signifie que la carence s'applique uniquement sur les sommes versées non prevues par le cadre du code du travail. je vous donne un exemple :
un cadre fait une rupture conventionnelle et percoit un cheque de depart de 30 000€. son indemnité legale de licenciement etait estimée a seulement 25 000 euros. il aura donc 5000 euros en carence supplementaire plafonné a 180 jours.
Un cadre qui ne touche pas plus que l'indemnité prevue par le code du travail n'aura pas de carence. donc l'exemple de willemjins est erroné : un cadre qui est licencié pour faute ne touche pas d'indemnité et n'a donc pas de carence supplementaire.
PS : cette carence ne concerne pas que les cadres, elle concerne tout le monde. Pas besoin d'etre cadre pour toucher un gros cheque.
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herve_64
nouvelle allocation de chômage
Bonsoir à tous,
Voici les changements entrant en application à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de deux ans. Ces mesures sont issues d'un accord signé le 22 mars 2014 entre les partenaires sociaux.
Elles s’appliquent aux salariés de droit commun (régime général), ayant signé un contrat de travail dans le secteur privé ou chez un employeur public qui adhère volontairement à l’assurance chômage.
Le nouveau calcul de l’allocation chômage
Le montant de allocation de retour à l’emploi (ARE) est diminué pour les salariés percevant plus de 2 054 € brut par mois et qui se retrouvent au chômage à compter du 1er juillet 2014.
En effet, le taux appliqué au salaire journalier de référence, SJR (salaires bruts des douze derniers mois/365 jours) baisse de 57,4 % à 57 %.
Ainsi, par exemple :
Pour une personne ayant été rémunérée 2 100 € brut par mois (soit un SJR à 69,04 €), l’ARE s’élève à 1 180,60 € pour un mois de 30 jours dès juillet 2014, soit quelque 8 euros de moins par rapport au système d’indemnisation antérieur.
Pour un revenu avant chômage de 3 000 € brut par mois (SJR à 98,63 €), l’ARE passe de 1 698 € à 1 686 € par mois de 30 jours au 1er juillet 2014, soit 12 € de moins par mois.
L’allongement du différé d’indemnisation
Autre nouveauté : le différé d’indemnisation maximum passe de 75 à 180 jours (six mois) pour les salariés quittant l’entreprise avec des indemnités de rupture du contrat de travail supérieures au minimum légal (pour une indemnité de licenciement, ce seuil est fixé à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté).
Cette mesure s’applique notamment à ceux qui signent une rupture conventionnelle ou un plan de départ volontaire. Les personnes soumises à un licenciement économique, en revanche, y échappent.
Ainsi, un salarié qui partira avec 10 000 € devra attendre 112 jours (presque 4 mois) avant de percevoir l’ARE. Avec 15 000 €, le délai passe à 167 jours (5 mois 1/2). A partir de 16 200 € et au-delà, le délai est plafonné à 180 jours (6 mois).
L’indemnisation jusqu’à la retraite
Par ailleurs, l'indemnisation jusqu'à la retraite est modifiée. Les chômeurs âgés de 50 ans ou plus ont droit à une indemnisation de 36 mois au maximum dès lors qu’ils respectent les conditions exigées par Pôle emploi.
Mais certains d’entre eux peuvent continuer à recevoir leur allocation au-delà des 3 ans. Le maintien de l’indemnisation est autorisé, sous conditions, jusqu’à ce qu’ils enregistrent le nombre de trimestres requis pour liquider leur retraite à taux plein ou à défaut jusqu’à l’âge du taux plein applicable à leur génération.
Pour bénéficier de ce dispositif, il convient d’avoir :
été indemnisé durant 365 jours au moins,
été affilié à l’assurance chômage pendant 12 ans (dont une année continue ou deux années discontinues dans les 5 dernières années),
validé au moins 100 trimestres auprès de l’assurance vieillesse,
l’âge requis en cours d’indemnisation. A compter du 1er juillet 2014, le maintien de l’allocation est réservé aux personnes encore indemnisées à 62 ans pour celles nées à compter du 1er janvier 1955 (61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953, 61 ans et 7 mois pour celles nées en 1954).
Des cotisations au-delà de 65 ans
Enfin, les salariés qui continuent de travailler après 65 ans sont tenus de cotiser à l’assurance chômage à compter du 1er juillet 2014. Jusqu’alors ils en étaient exonérés. Leur contribution est identique à celles des salariés moins âgés : 4 % à la charge de l’employeur et 2,4 % à la charge du salarié, soit 6,4 % au total.
D’autres mesures prévues pour octobre 2014
L’accord du 22 mars 2014 sur l’assurance chômage prévoit d’autres mesures qui entreront en application à compter du 1er octobre 2014 :
les nouvelles règles de cumul de l’allocation chômage avec le salaire procuré par l'exercice d'une activité,
les droits rechargeables,
et le renforcement des droits des salariés à employeurs multiples.
Auteur : Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
http://www.dossierfamilial.com/actualit ... 19102.html
Voici les changements entrant en application à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de deux ans. Ces mesures sont issues d'un accord signé le 22 mars 2014 entre les partenaires sociaux.
Elles s’appliquent aux salariés de droit commun (régime général), ayant signé un contrat de travail dans le secteur privé ou chez un employeur public qui adhère volontairement à l’assurance chômage.
Le nouveau calcul de l’allocation chômage
Le montant de allocation de retour à l’emploi (ARE) est diminué pour les salariés percevant plus de 2 054 € brut par mois et qui se retrouvent au chômage à compter du 1er juillet 2014.
En effet, le taux appliqué au salaire journalier de référence, SJR (salaires bruts des douze derniers mois/365 jours) baisse de 57,4 % à 57 %.
Ainsi, par exemple :
Pour une personne ayant été rémunérée 2 100 € brut par mois (soit un SJR à 69,04 €), l’ARE s’élève à 1 180,60 € pour un mois de 30 jours dès juillet 2014, soit quelque 8 euros de moins par rapport au système d’indemnisation antérieur.
Pour un revenu avant chômage de 3 000 € brut par mois (SJR à 98,63 €), l’ARE passe de 1 698 € à 1 686 € par mois de 30 jours au 1er juillet 2014, soit 12 € de moins par mois.
L’allongement du différé d’indemnisation
Autre nouveauté : le différé d’indemnisation maximum passe de 75 à 180 jours (six mois) pour les salariés quittant l’entreprise avec des indemnités de rupture du contrat de travail supérieures au minimum légal (pour une indemnité de licenciement, ce seuil est fixé à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté).
Cette mesure s’applique notamment à ceux qui signent une rupture conventionnelle ou un plan de départ volontaire. Les personnes soumises à un licenciement économique, en revanche, y échappent.
Ainsi, un salarié qui partira avec 10 000 € devra attendre 112 jours (presque 4 mois) avant de percevoir l’ARE. Avec 15 000 €, le délai passe à 167 jours (5 mois 1/2). A partir de 16 200 € et au-delà, le délai est plafonné à 180 jours (6 mois).
L’indemnisation jusqu’à la retraite
Par ailleurs, l'indemnisation jusqu'à la retraite est modifiée. Les chômeurs âgés de 50 ans ou plus ont droit à une indemnisation de 36 mois au maximum dès lors qu’ils respectent les conditions exigées par Pôle emploi.
Mais certains d’entre eux peuvent continuer à recevoir leur allocation au-delà des 3 ans. Le maintien de l’indemnisation est autorisé, sous conditions, jusqu’à ce qu’ils enregistrent le nombre de trimestres requis pour liquider leur retraite à taux plein ou à défaut jusqu’à l’âge du taux plein applicable à leur génération.
Pour bénéficier de ce dispositif, il convient d’avoir :
été indemnisé durant 365 jours au moins,
été affilié à l’assurance chômage pendant 12 ans (dont une année continue ou deux années discontinues dans les 5 dernières années),
validé au moins 100 trimestres auprès de l’assurance vieillesse,
l’âge requis en cours d’indemnisation. A compter du 1er juillet 2014, le maintien de l’allocation est réservé aux personnes encore indemnisées à 62 ans pour celles nées à compter du 1er janvier 1955 (61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953, 61 ans et 7 mois pour celles nées en 1954).
Des cotisations au-delà de 65 ans
Enfin, les salariés qui continuent de travailler après 65 ans sont tenus de cotiser à l’assurance chômage à compter du 1er juillet 2014. Jusqu’alors ils en étaient exonérés. Leur contribution est identique à celles des salariés moins âgés : 4 % à la charge de l’employeur et 2,4 % à la charge du salarié, soit 6,4 % au total.
D’autres mesures prévues pour octobre 2014
L’accord du 22 mars 2014 sur l’assurance chômage prévoit d’autres mesures qui entreront en application à compter du 1er octobre 2014 :
les nouvelles règles de cumul de l’allocation chômage avec le salaire procuré par l'exercice d'une activité,
les droits rechargeables,
et le renforcement des droits des salariés à employeurs multiples.
Auteur : Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
http://www.dossierfamilial.com/actualit ... 19102.html
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paulactu
Re: Nouvelle conv chomage 2014: le diable est dans les détails
Les formations spécifiques à cette nouvelle convention ont démarré début juin
http://www.unedic.org/actualite/la-conv ... ignee-7136
Docs à télécharger en bas de page :
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage -
Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 -
Annexes au règlement général de la convention du 14 mai 2014 -
Accords d’application 1 à 21 et 23 à 26 de la convention du 14 mai 2014 -
Avenant n° 5 du 14 mai 2014 à la Convention du 19 juillet 2011 relative au CSP -
Accord du 14 mai 2014 applicable aux apprentis du secteur public -
Accord du 14 mai 2014 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
La date du 1er octobre correspond à l'entrée en vigueur aux droits rechargeables
http://www.unedic.org/actualite/la-conv ... ignee-7136
Docs à télécharger en bas de page :
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage -
Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 -
Annexes au règlement général de la convention du 14 mai 2014 -
Accords d’application 1 à 21 et 23 à 26 de la convention du 14 mai 2014 -
Avenant n° 5 du 14 mai 2014 à la Convention du 19 juillet 2011 relative au CSP -
Accord du 14 mai 2014 applicable aux apprentis du secteur public -
Accord du 14 mai 2014 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
La date du 1er octobre correspond à l'entrée en vigueur aux droits rechargeables