RSA : Calcul erroné après CDD 1 mois

[Aerys2]

Bonjour,

J'ai eu un CDD de 1 mois en novembre, payé 900 euros en décembre , il y a quelque jours je fais ma déclaration de novembre-decembre-janvier, après avoir bien vérifié sur la simulation qu'avec 900 euros je devrai bien rester au RSA socle ( + 64 euros de prime d'activité)pour le prochain trimestre, un message me demande de confirmer en commentaire ma situation, j'explique donc que j'ai travaillé 1 mois et que je suis sans emploi depuis fin novembre .
Et là ce soir je vais par curiosité sur mon compte et je vois quoi ? 230 euros et 64 euros de prime ....... J'ai refais le calcul plusieurs fois sur le simulateur et je ne me suis pas trompé ( qu'un revenu à déclarer en même temps ).


Je suis dégouté, je sens que je vais partir pendant des mois à batailler avec la CAF pour faire respecter mes droits.


Donc je suis censé faire quoi ? Sortir quels textes de loi ? Leur montrer la simulation ? M'adresser à qui pour que ce soit réglé au plus vite ?


Merci.

[roroc]

A vrai dire la situation vient de changer : un décret est paru le 1er février qui modifie le code de l'action sociale et des familles : ici

Avant ce décret tu n'aurais de toute façon pas du avoir de diminution de ton RSA, après ce décret ça dépend :
- si au moment de ta déclaration trimestrielle tu n'avais plus de revenus (si ce n'est le RSA et l'apl) alors ton RSA ne doit pas être diminué,
- si au moment de ta déclaration trimestrielle tu touchais un revenu alors ton RSA est diminué.

Cela dit ton cas est quand même particulier : dans la mesure où tu as travaillé avant le changement de régles, tu peux (je pense) légitimement demander à ce que ce soit les anciennes règles qui s'appliquent (avec l'aide d' un bon avocat).

[Aerys2]

Ma demande de RSA elle date, je suis pas nouveau à la CAF , là je faisais simplement ma déclaration trimestrielle en précisant que j'ai travaillé en novembre et que je n'ai pas bossé depuis et en retour de mon honnêteté ils bousillent mon dossier et font n'importe quoi.

[roroc]

pardon je me suis embrouillé, la prise en compte ou non des salaires passés dépend de le l'existence de revenus au moment de la déclaration trimestrielle. (j"'ai corrigé le poste plus haut)

Par contre si tu as un RSA en entier, alors il me semble que tu n'as plus droit à la prime d'activité malgré ce que t'indique le simulateur.

[Aerys2]

Donc cest bien ça , si tas comme revenus sur 3 mois 0-900-0 , et que tes en recherche d'emploi depuis, t'es pas censé avoir une diminution de RSA...

Parce que même avec la prime ça me fait quand même 170 euros en moins tous les mois...

[roroc]

C'est ça,

tu peux notamment t'appuyer sur l'article R262-13 du code de l'action sociale et des familles

et sur ce document publié par la CNAF (dispositif dit "de neutralisation", sachant que le dispositif dit "de cumul intégral" a lui été supprimé par le décret mentionné plus haut).


J'espère que ça va suffire. Un des buts affichés du décret c'est de clarifier cette mesure de "neutralisation" (qui consiste à ne plus prendre en compte les revenus de l'allocataire pour le calcul du RSA, dès le premier mois où ils cessent d'être perçus).

[Aerys2]

Attends donc on a plus le droit de cumuler RSA et revenus pendant 3 mois ? Ils risquent de vouloir m'embrouiller à me dire que j'ai cumulé pendant le mois où j'ai bossé ...

Cest qui le meilleur interlocuteur pour régler ça rapidement ?

[roroc]

oui le passage qui prévoyait un cumul pendant 3 mois a été supprimé (plus exactement le passage prévoyait la non prise en compte des revenus pendant les trois premiers mois suivant une reprise d'activité, ce qui était ambigu).

Par contre deux choses ont été clarifiées :
- les revenus ne doivent affecter le RSA que pour les mois qui suivent la déclaration trimestrielle où ces revenus sont déclarés (pas de diminution/suppression rétroactive),
- (en l'absence de revenus de substitution) les revenus ne doivent pas être pris en compte lorsqu'ils ne sont plus perçus.

L'interlocuteur c'est ta CAF, puis en cas de refus, le médiateur de ta CAF si ta CAF t'offre cette possibilité, puis le conseil départemental, puis le tribunal administratif.

[Aerys2]

Donc ils sont bien en tiers dans tous les cas, qu'on utilise la loi nouvelle ou ancienne

Cest mieux de les contacter par lettre ou téléphone pour régler cette histoire ?

[Aerys2]

Vous auriez des exemples de lettre ? Je ne sais pas comment la tourner pour que les choses soient claires pour eux et qu'ils ne fassent pas n'importe quoi encore...

[Aerys2]

Et voilà je savais que l'appel serait inutile, des qu'ils font une erreur ils font la sourde oreille en te prenant pour un débile parce que le technicien qui a calculé s'y connait forcément mieux alors qu'il s'est probablement contenté d'entrer bêtement les chiffres dans son ordi en oubliant de cocher une case -_-

Je suis tombé sur un vieux gars qui me répond sans même essayer d'utiliser quelques neurones " ha bah c'est le technicien qui a calculé ça , c'est parce que vous avez gagné de l'argent que ça baisse , blabla mais si les informations de la simulation sont différentes des infos de la déclaration ça peut donner un résultat différent " alors que les infos sont les mêmes mais le gars n'en avait visiblement rien à foutre et en gros me dit juste que j'aurais une réponse au courriel envoyé....

Patienter 10min au tel pour rien -_-

[Aerys2]

J'ai retenté parce que c'était pas possible d'avoir quelqu'un de si incompétent et finalement je tombe sur une fille super cool qui me confirme que oui c'est pas normal et qu'elle corrige ça et que mes droits devraient être ré évalués au RSA socle d'ici quelques jours .

Bien fait de pas abandonner, c'est fou la différence de traitement de ton dossier selon la compétence ou l'incompétence de l'interlocuteur ( par contre j'espère que le courriel envoye hier va pas bloquer la correction de l'erreur si un technicien le lit après qu'elle ait corrigé l'erreur )

[kath]

Je croise les doigts pour toi