Aide parentale interdite?

[Lys]

Bonjour,

Ce texte est un coup de gueule. Il y a quelque temps j'étais au rsa. Durant cette période en formation aussi. Devant de grosses difficultés financières mes parents m'ont aidés. Je pensais rembourser cet argent. Arrive à un certain stade mes parents ont décidés de me donner l'argent. Ils ont fait leur déclaration d'impôts ou ils ont déclarés cette aide. Résultat l'argent que je suis incapable de rembourser à mes parents je vais devoir le rembourser à la caf. Je suis dans la merde. C'est injuste. Le Rsa c'est un piège à pauvreté.beaucoup sont bloqués car plus les moyens d'entretenir une voiture. Et on leur dit de déménager dans une plus grande ville. Chose qui ne peuvent même pas envisager de faire vu leur difficultés.

[Statovore]

Le problème est que les textes encadrant le RSA sont obscure, incomplet et inappliqués dans la pratique.

Il y aurait peut-être le point 14 de l'article R262-11 du CASF mais il est tellement mal écrit que l'on ne sait pas s'ils parlent de toute aides ou s'ils parlent uniquement des aides "officielles"....

Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
[...]
14° Des aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;

[kath]

Bonjour,

Ce texte est un coup de gueule. Il y a quelque temps j'étais au rsa. Durant cette période en formation aussi. Devant de grosses difficultés financières mes parents m'ont aidés. Je pensais rembourser cet argent. Arrive à un certain stade mes parents ont décidés de me donner l'argent. Ils ont fait leur déclaration d'impôts ou ils ont déclarés cette aide. Résultat l'argent que je suis incapable de rembourser à mes parents je vais devoir le rembourser à la caf. Je suis dans la merde. C'est injuste. Le Rsa c'est un piège à pauvreté.beaucoup sont bloqués car plus les moyens d'entretenir une voiture. Et on leur dit de déménager dans une plus grande ville. Chose qui ne peuvent même pas envisager de faire vu leur difficultés.

C'est pareil que pour la pension alimentaire des parents divorcés.
Le parent qui paie voit cette somme au débit (-) sur sa feuille d'impôt.
Le parent qui reçoit met la somme au crédit (+).
Il faut que ça s'équilibre des deux côtés.

[Lys]

Je pourrais faire valoir le fait de faire une formation et des problèmes avec ma voiture pour ce texte de lois? Mais à qui m'adresser?

[Lys]

Kath les impôts ont biens êtes faits des deux cotées. Je trouve injuste cette situation car sans l'aide de mes parents je n'aurais pas pu finir cette formation et j'aurais aussi du me passer de ma voiture en sachant que celle ci m' à quand même permis de finir la formation et de trouver un travail.

[roroc]

En l'état si vous voulez essayer d'annuler la décision de la CAF vous avez deux possibilités :
- écrire au président du conseil départemental, qui peut exceptionnellement décider que le don de vos parents n'est pas pris en compte
(Article R262-14 : "Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas tenu compte des libéralités consenties aux membres du foyer.")
- faire un recours en vous appuyant sur l'article cité par Statovore, et en allant jusqu'au tribunal administratif s'il le faut (en sachant que ce n'est pas certain que le tribunal vous donnera raison (je vous donne 60% de chance de gagner si le don n'est pas "trop élevé")).

A la limite, si le don est inférieur à 1000 ou 1500 €, vous pouvez aussi vous appuyer sur l'article R262-13 "Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne [c'est-à-dire 530 €], lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution." Mais, devant le tribunal, cet article ne vous fera récupérer que 530 € (et à la condition que le don soit inférieur à 1000 €) et par ailleurs il ne fonctionnera pas si actuellement vous recevez un salaire (pour votre formation ?).

Effectivement, plutôt que le don, le "prêt à très longue échéance et à taux 0%" revient quasiment à un don et permet de ne pas perdre 3 mois de RSA.

[us66]

La caf devrait être réformé. Les textes de lois sont trop ambiguë.
Rien n'est clair à la caf. Les violons ne sont pas accordés. Cest une horreur. Une bonne réforme ne ferai pas de mal.

[Lys]

Merci pour vos réponses.
Quelqu'un sait si ils peuvent enlever le rsa?

[elo]

Il faut demander à fionfion gelin qui perçoit le RSA tout en étant financièrement aidée par des amis, notamment par Daniel hechter, son ex mari :http://www.gala.fr/l_actu/exclu_-_fiona ... ors_372910

[elo]

François fionfion ne souhaite pas rembourser les sommes perçues, faites de même !