Calcul APL 1er Octobre 2016

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

epsilon9

Calcul APL 1er Octobre 2016

Message par epsilon9 »

Hello à vous tous.

Je viens de voir cet article ce jour :
http://www.la-croix.com/Economie/Social ... 1200791277

Je ne savais pas que cette loi avait été votée et ceci malgré la réticence de nombreux organismes.
(associations de défense des consommateurs, la Fondation Abbé Pierre, Conseil d’administration de la Cnaf, et de nombreux autres.)

Extrait :
"Jusqu’à présent, les APL étaient calculées par rapport au revenu. À partir du 1er octobre, sera désormais pris en compte le patrimoine non imposable des ménages (livret A, livret d’épargne populaire, de développement durable, ou résidence secondaire non louée), lorsque celui-ci dépasse les 30 000 €. Si le patrimoine d’une famille est égal ou supérieur à cette somme, elle verra son aide au logement diminuer."

L'article indique ceci :
Le calcul se fait sur le livret A, LEP, LDD, Résidence secondaire non louée
On ne parle pas du compte bancaire courant .. ? => le prend-on en compte aussi ?

Merci de vos réponses.
Invité

Re: Calcul APL 1er Octobre 2016

Message par Invité »

Le même sujet est ouvert dans le forum vos info reporte toi s'y et signé la pétition
Merci
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