Quels recours contre une demande de réduction rsa?
Publié : 26 sept. 2016
Bonjour a tous,
Comme les emmerdes vol en escadrille...
Mon mari fait l'objet d'une procédure de réduction RSA,qui concernera donc tout le foyer.
Il se consacre depuis janvier a un projet qui doit nous permettre de sortir du RSA,
en Juin il a fait l'objet d'un contrôle de pole emploi,comme il ne pouvait produire de preuve de recherche d'emploi,je précise que son conseiller PE avait validé son projet (et qu'il l'avait noté dans ses rapports tous les 2 mois) il s'est emporté et s'est radié lui même avant que la contrôleuse n'ait la satisfaction de lui notifier sa radiation pour 15 jours (enfin je suppose que c'est 15jours)
Il a reçu aujourd'hui une lettre qui indique que "le bureau d'insertion proposera au président du conseil départemental la réduction de son allocation" des le 1er octobre.
que doit-on faire?
quels sont les recours?
Ils précisent dans le courrier que mon mari peut se faire assister par la personne de son choix dans un rendez vous,mais celui ci interviendrait 3 semaines apres la sanction,qui doit-on choisir pour notre défense?
nous avons sollicité notre député pour expliquer notre situation,mais nous aimerions de concert mener une action auprès du conseil départemental ou du bureau insertion.
merci de votre aide
Cath
Comme les emmerdes vol en escadrille...
Mon mari fait l'objet d'une procédure de réduction RSA,qui concernera donc tout le foyer.
Il se consacre depuis janvier a un projet qui doit nous permettre de sortir du RSA,
en Juin il a fait l'objet d'un contrôle de pole emploi,comme il ne pouvait produire de preuve de recherche d'emploi,je précise que son conseiller PE avait validé son projet (et qu'il l'avait noté dans ses rapports tous les 2 mois) il s'est emporté et s'est radié lui même avant que la contrôleuse n'ait la satisfaction de lui notifier sa radiation pour 15 jours (enfin je suppose que c'est 15jours)
Il a reçu aujourd'hui une lettre qui indique que "le bureau d'insertion proposera au président du conseil départemental la réduction de son allocation" des le 1er octobre.
que doit-on faire?
quels sont les recours?
Ils précisent dans le courrier que mon mari peut se faire assister par la personne de son choix dans un rendez vous,mais celui ci interviendrait 3 semaines apres la sanction,qui doit-on choisir pour notre défense?
nous avons sollicité notre député pour expliquer notre situation,mais nous aimerions de concert mener une action auprès du conseil départemental ou du bureau insertion.
merci de votre aide
Cath