Quels recours contre une demande de réduction rsa?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Cafcata

Quels recours contre une demande de réduction rsa?

Message par Cafcata »

Bonjour a tous,

Comme les emmerdes vol en escadrille...

Mon mari fait l'objet d'une procédure de réduction RSA,qui concernera donc tout le foyer.
Il se consacre depuis janvier a un projet qui doit nous permettre de sortir du RSA,
en Juin il a fait l'objet d'un contrôle de pole emploi,comme il ne pouvait produire de preuve de recherche d'emploi,je précise que son conseiller PE avait validé son projet (et qu'il l'avait noté dans ses rapports tous les 2 mois) il s'est emporté et s'est radié lui même avant que la contrôleuse n'ait la satisfaction de lui notifier sa radiation pour 15 jours (enfin je suppose que c'est 15jours)
Il a reçu aujourd'hui une lettre qui indique que "le bureau d'insertion proposera au président du conseil départemental la réduction de son allocation" des le 1er octobre.
que doit-on faire?
quels sont les recours?
Ils précisent dans le courrier que mon mari peut se faire assister par la personne de son choix dans un rendez vous,mais celui ci interviendrait 3 semaines apres la sanction,qui doit-on choisir pour notre défense?
nous avons sollicité notre député pour expliquer notre situation,mais nous aimerions de concert mener une action auprès du conseil départemental ou du bureau insertion.

merci de votre aide

Cath
Cafcata

Re: Quels recours contre une demande de réduction rsa?

Message par Cafcata »

question subsidiaire

ils ne précisent pas si mon mari doit retourner s'inscrire à PE,
je suppose que oui mais à votre avis,doit-il attendre l'entretien devant la commission pluridisciplinaire ou doit-il se réinscrire plus tot?

en aparté,ça me fait bien rire que l'obligation d'inscription des RSAstes corresponde à cette période pré élection présidentielle.
Ceux qui ont relancé la chasse aux chômeurs et précaires(je me souviens d'une intervention de rebsanen...)seront ceux qui en pâtirons électoralement parlant,bien fait!!!
Cafcata

Re: Quels recours contre une demande de réduction rsa?

Message par Cafcata »

encore une chose à noter,
là aussi,comme avec l'histoire des déclarations argent placé/ou intérêts du livret A il faut noter les mécanismes,(ou stratégies perverses?) qui mettent le RSAste en défaut:
le conseiller PE dans plusieurs rapport d'entretien (je ne suis pas certaine que ce soit le terme employé par PE) a inscrit l'avancement du projet et le fait que mon mari le privilégiait à une recherche d'emploi assez désespérée dans son secteur d'activité,mais de son cote la contrôleuse a tout simplement refusé de tenir compte du projet pour ne regarder que les preuves de recherche d'emploi...
Répondre