J'ai parcouru le forum, et je m'excuse d'avance si je poste un doublon. Mais je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions
Je suis actuellement sans emploi, et je touche donc le RSA socle (461€). J'ai trouvé un CDD d'1 mois pour le mois d'août (35H SMIC), je voulais savoir comment serait calculé le prochain trimestre ?
Est-ce "rentable" de travailler 1 seul mois ? Ca ne me dérange pas de travailler pour ajouter l'expérience sur mon CV, mais les factures sont à payer... Je fais une formation à distance de dessinatrice à côté, donc si c'est pour travailler et répartir ce salaire sur les 3 prochains mois, je préfère ne pas travailler et faire ma formation tranquillement chez moi. Bref, vous avez saisi l'idée générale
Est-ce que ça va être pénalisant sur les 3 mois qui vont suivre le CDD ?
Je te renvoie à un de mes précédents posts répondant à qqu qui s'était vu réduire son RSA illégalement par la CAF, alors qu'il avait travaillé moins de trois mois :
Il semblerait que toi aussi tu viens d'être victime d'une "fraude" de la CAF qui te diminue ton RSA tout à fait illégalement.
Pour faire bref :
- en règle générale les revenus professionnels entraînent une déduction du RSA égale à 38 % de ce que tu as gagné (soit typiquement 12,66% par mois pendant 3 mois). Et même un peu moins désormais avec la prime d'activité. [...]
- MAIS pour ton cas particulier, (si tu n'as pas travaillé plus de 4 mois sur une période glissante d'un an), la CAF ne doit RIEN te déduire, d'après l'article R262-12 du code de l'action sociale et des familles
Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 5° de l'article L. 262-3 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
[...] Ces revenus ne sont pas pris en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions de l'alinéa précédent, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Donc en théorie tu ne devrais rien perdre de ton RSA, mais la CAF risque fort de te déduire (illégalement) 12,66 % de ce que tu as gagné pendant 3 mois (un peu moins en fait avec le remplacement du RSA activité par la prime d'activité). Ma petite suggestion : ne te laisse pas faire s'ils essaient de te gruger !! !!!
Quand tu reçois le RSA socle et que tu trouves un emploi, les trois premiers mois tu cumules les salaires + le RSA socle.
Dans ton cas, qu'on me rectifie si j'ai faux, je pense que si tu travailles juste en Aout :
- Juillet RSA socle donc ça bouge pas.
- Aout RSA socle + cumule avec ton SMIC
- Septembre simple RSA socle (car retour en tant que demandeuse d'emploi).
- Octobre déclaration trimestrielle avec prise en compte des revenus des 3 mois précédents.
Donc pour ces trois mois (octobre, novembre, décembre), si tu n'as toujours pas de travail, tu auras RSA socle plus la prime d'activité (il faut la demander, et selon ta situation, ça tournera autour de 50 euros par mois en plus je pense)
Je pense que de toute façon tu ne perdras rien à travailler, tu cumuleras en plus un mois RSA socle + un salaire, et tu toucheras même une prime d'activité en plus de ton RSA pour les 3 mois suivant (ou + salaire si tu trouveras un boulot). Tu ne perdras pas ton droit au RSA socle si dans un mois tu n'as pas d'emploi du fait que tu as travailler un ou plusieurs des mois précédent, si c'est ta question.
Après je sais pas en détail quelles erreurs fait souvent la CAF sur ces calculs, mais une chose est sûr c'est qu'il faut faire bien gaffe avec la CAF, et le mieux c'est de bien connaitre les droits afin de mieux repérer les erreurs et surtout pour éviter de ne pas se retrouver dans une situation plus précaire en travaillant qu'en ne travaillant pas.
Selon moi tu n'as pas de soucis à te faire, à part éventuelles erreurs CAF qui pourront de toute façon être contestées sans trop de problème je pense.
Tu peux faire une simulation sur le site de la CAF aussi pour avoir une idée de ce que auras le droit : tu fais comme ci tu étais en octobre et tu indiques que tu as travaillé deux mois avant, et ils te donneront le montant RSA + prime d'activité pour ta situation pour ce mois en prenant en compte le fait que tu as travaillé.
Sans rentrer dans les détails (un poil complexes) des textes applicables, il me semble que si tu parviens à conserver ton plein RSA y compris pendant les trois mois suivants la déclaration de tes revenus professionnels, alors tu n'auras pas droit à la prime d'activité.
Par contre, tu y auras droit si la CAF te réduit illégalement ton RSA (mais elle ne sera pas suffisante pour couvrir entièrement la diminution illégale de ton RSA : tu perdras au final un peu moins de 38 % de tes revenus pro, comme je l'expliquais plus haut).
Merci Matis45 pour ta réponse détaillées, et à nouveau roroc
"surtout pour éviter de ne pas se retrouver dans une situation plus précaire en travaillant qu'en ne travaillant pas.", c'est pile ce que je ne souhaite pas... En même temps, il faut bien étoffer son CV pour avoir des chances de trouver quelque chose, donc dans tous les cas, j'accepterai le travail
Merci beaucoup pour vos retours, qui sont positifs.
T'inquiète, au pire même s'ils te grugent tu gagneras bien plus en travaillant qu'en ne travaillant pas ! Puisqu'au pire tes allocations ne diminueront que de 38 % de tes revenus pros, autrement dit tes revenus totaux (revenus pros + allocations) seront augmentés d'un peu plus de 62 % de tes revenus pros. Autrement dit encore, tout ce passera comme s'ils te maintenaient ton RSA en entier et qu'ils ne te prélevaient "que" 38 % de tes revenus pros.
Un bémol tout de même, il arrive que les CAF se foirent du tout au tout dans le calcul des allocations, en plus des pratiques illégales systématisées que je dénonçais plus haut. Dans ce cas tu pourrais effectivement perdre de l'argent, mais si cela t'arrive ils corrigeront rapidement sur simple demande de ta part.
