Pièces justificatives dossier ASS

[parfaitelumiere]

Bonjour à tous,
Je suis en situation de montage de dossier ASS, suite à la prochaine fin de mes droits aux ARE.
Ayant déménagé à maintes reprises et étant travailleur pauvre depuis plusieurs années, et donc, ne payant pas d'impôts, je n'ai pas déclaré mes revenus depuis 4 ans, j'ai entrepris de régulariser la situation courant Juin (je suis probablement passé à côté de la prime pour l'emploi au moins 2 ans)
J'ai ensuite vu le courrier pole emploi sur le sujet de la demande d'ASS.
Je suis allé à pôle emploi en expliquant la situation, l'hotesse a été claire, tout en étant fermée, il faut le dernier avis d'impositon sur le revenu.
Du coup, j'ai cherché sur le net (service-public et legifrance) ou je n'ai vu précisé nulle part que l' avis d'imposition est demandé pour la constitution du dossier, j'ai posé la question auprès de legifrance, leur réponse a été qu'ils ne sont pas là pour interpréter les textes, ma question etait de savoir si un texte ou article précisait les modalités des pièces à joindre pour constituer le dossier.
Si je me base sur ce que j'ai trouvé de plus précis, l' avis d'imposition est superflu, et dans ce cas pole emploi abuse de son autorité.
Si leur procédure est légale, j'aimerais avoir sous les yeux le texte officiel qui l'atteste, et pas une bête réponse de type "c'est un papier officiel c'est bien que c'est légal" de la part d'une AS du coin que visiblement je dérangeais.
Quelqu'un aurait il une direction à me proposer, éventuellement un service juridique, ou peux -être la direction du travail ( l'ASS semblant dépendre du droit du travail concernant ce point en particulier), ou quelqu'un a peux-être vécu la même situation, ou trouvé une solution.
SI je n'ai pas les ASS, je n'ai aucun revenu, et il semble qu'il faille une réponse négative des ASS, et donc, l'étude du dossier et donc la constitution complète de celui, et donc l' avis d'imposition, pour prétendre au RSA.

Le deuxième point qui me chiffone est qu'ils demandent les certificats de travail, et si j'ai conservé les fiches de paie à 3 ou 4 près en 10 ans,je n'ai retrouvé qu'un seul certificat de travail, qui ne précise d'ailleurs ni le salaire ni la durée de travail journalier hebdomadaire ou mensuel et me semble donc inutile.
Est il possible de fournir les fiches de paie à la place, et celà serait il suffisant?
Merci par avance pour votre aide.

[libellule]

si j'étais vous, j'irais voir une assistance sociale, car elles savent gérer des plus compliqués, personnes sans aucun papiers notamment, vous avez déjà une identité certaine c'est un bon début.

[paulactu]

En complément et parce que vous cherchiez les articles de Loi

L'avis d'imposition est obligatoire puisque c'est la "pièce officielle" regroupant l'ensemble des Ressources déclarées à l'administration fiscale.
Les ressources mensuelles sont calculées à partir des sommes perçues au cours des 12 mois civils qui précèdent le dernier jour indemnisé en allocation d’assurance.
(Art. R.5423-2 du Code du travail)


Le certificat de travail détaille les périodes travaillées dans une société, c'est ce qui permet de calculer le nombre de jours pour arriver aux 5 ans travaillés/cotisés dans les 10 ans avant rupture du dernier contrat de travail (Art. R.5423-1 du Code du Travail)
A défaut de certificats de travail vous pouvez joindre copie des BS, il faudra rajouter un courrier explicatif