Déclaration argent placé, argent bloqué? à la caf

[RSASNIFF]

Bonjour la communauté.
Petite question un peu développée partout sur le forum mais j'aimerais des précisions que je n'ai pas vu dans ces longues lignes parcourues.
Je vais faire une demande de RSA et ayant un livret A, un lep, un pea et un pel, j'ai demandé à ma banque de cloturer ces comptes car les sommes RSA seront meilleurs que leurs intérets.
En allant sur ce forum, j'ai vu que certains faisaient une distinction entre argent placé et argent bloqué. Quel est la différence? Et que comptes sont considérés comme bloqués?
Mon autre question est: Est ce que lors d'un contrôle, le contrôleur demande juste notre ccp ou il demande aussi les relevé des comptes épargne?
Tout ça est un peu flou.
Ma banque m'a proposé de ne pas cloturer mon lep et mon livret A mais d'y laisser seulement 10 euros pour le lep et 1.50 euros sur le livret A. Mais suite à ça, devrais je déclarer ces sommes tout de même?

Merci à vous

[Statovore]

Un plan d'épargne est un placement donc générateur de revenu, de ce fait la CAF ne doit déduire comme revenu que les intérêts effectivement perçu et au moment de la perception (c'est un sujet qui bouge pas mal sur le forum).

La déduction de 3% est une évaluation forfaitaire pour les capitaux non générateurs de revenu donc sortir les sommes de son livret n'est pas vraiment un bon plan.


Pour le controle, il y a une évaluation du train de vie et donc ils vont jusqu’à considérer certaines dépenses "luxueuse" comme des revenus (voir le code de l'action sociale et des familles, même si c'est un peu indigeste).

[RSASNIFF]

Merci de ta réponse.
Pourquoi sortir l'argent de mes comptes epargne est une mauvaise idée?
Aller je vais être franc, avec tous mes comptes, j'ai 42000 euros que je garde pour un projet. Et ma conseillaire financiere m'a conseillé de laisser 1.50 sur mon livret A, 10 sur mon LEP et elle m'a dit qu'en effet mieux vaut cloturer le PEL.
J'avoue qu'il y a trop d'idée contradictoires sur les forums. Pour le pel certains disent qu'il faut déclaré l'argent présent dessus, d'autres disent qu'il faut déclarer les interet de fin d'année et d'autre disent qu'il faut déclarer les sommes que l'on met tous les mois dessus pour l'alimenter. C'est quoi la vraie réponse?

[roroc]

Selon la loi (et la ministre compétente), il ne faut pas déclarer le montant de l'argent placé (sauf pour l'épargne qui ne rapporte rien), mais seulement les intérêts que tu reçois en fin d'année qui donnent lieu à une déduction égale à leur montant.

Selon les CAF qui ont des pratiques à peu près à l'exact opposé de ce que dit la loi, il faut déclarer le montant total de l'argent placé (sauf sur le compte courant) qui donne lieu à une déduction mensuelle de 0,25 %, mais pas les intérêts.

Dans tous les cas, si tu as des rentrées d'argent autre (par exemple héritage), tu es en théorie censé les déclarer, et ils donneront lieu eux-aussi à une déduction (sauf pour certaines rentrées d'argent très spécifiques listées sur legifrance).

Après sur tous ces sujets, les pratiques peuvent varier selon les départements.

Voilà

Et on se bat pour que les CAF se mettent enfin en conformité avec la loi, mais ça va prendre un peu de temps.

[Fricero]

Yves n'a pas tort : cela concerne beaucoup de monde

S'il y a une mauvaise interprétation des CAF et recalcul sur des années, ça va chiffrer....

[RSASNIFF]

Merci guys.
Je ne savais même pas qu'il fallait déclarer l'argent placé quand j'avais fait ma demande il y a plus de 6 ans.
Et là j'apprends ça. Résultat, je ne sais que faire. J'ai forcement peur que si un jour j'ai un contrôle, c'est jouer à la roulette russe. Je prefere donc jouer franc jeu. Mais si je déclare mes 42000 euros, je n'aurais pas le rsa. C'est pour ça que je me suis dit (avec le conseil aussi de ma conseillaère) que je ferais mieux de vider mon Livret et A et mon LEP (pas le cloturer mais laisser peu d'argent dessus) et de cloturer hélas mon PEL. Car les interets gagnés sur ces comptes seraient inférieurs aux versements caf. Oui je pourrais faire comme beaucoup et ne pas les déclarer mais pas envie d'etre sur le qui vive.
Mais vu que tout n'est aps si clair dans les regles qu'ils inventent, je ne sais même pas ce qu'il en est du pel réellement. Si je le cloture et que j'apprends qu'ils demandaient juste les interets ou les versements que j'y fais, je serais bien dégouté. En tous cas, dans l'état des choses, si je déclare ces comptesd avec l'argent présent dedans, je n'aurais aps de rsa.
Pour expliquer ma situation (pour ceux qui grogneront) je ne suis pas un rapasse. Je me suis mis en couple et hélas ma chérie a de grosses difficultés à trouver du travail. Moi je suis intermittent du spectacle et auto entrepreneur. payer mes charges ça je le fais mais le boulot ne pleue pas vraiment. Je paie mon loyer, edf, gdf, le net, l'assurance, etc comme vous tous. Mais je dois tout payer du fait de l'etat de ma copine. Elle n'a meme aps le droit au rsa. Et l'argent que j'ai mis de côté toute ma vie, c'est pour sortir de la banlieu parisienne qui me rend dingue. Donc si je commence a piocher dedans, ca va etre la depression. Donc je sais que je suis aps pauvre mais piocher dans son projet, ce n'est aps la joie

[Invité]

Avec 42000e tu auras du RSA mais diminué, la retenue est de 3% l an ce qui veut dire que ton RSA sera amputé de grosso modo 1200 par an. Si maintenant du fait de ton activité tu as seulement un complément RSA (comme ça été le cas pour moi un moment donné) alors la, effectivement tu risque d'avoir 0 euro de RSA dans tout les cas la sagesse voudrais que tu ne clôture aucun compte et de tout déclarer, et si tu vois ton RSA diminué voir supprimé, tu as toutes les cartes en mains pour contester et obtenir gain de cause, que ce soit aupres de ton département ou s il le faut auprès du tribunal administratif mais surtout ne rien clôturer dans la précipitation

[roroc]

Quelques solutions possibles qui s'offrent à toi :


- (1) tu gardes ton argent sur les livrets, tu ne déclares rien en argent placé, tu déclares les intérets en fin d'année. En cas de contrôle tu cites le propos de la ministre, légifrance, etc, pour justifier que l'argent placé sur livret n'a pas à faire l'objet d'une déduction à 3 %. en espérant que ça suffise.

- (2) tu demandes à ta CAF si tu dois déclarer ton argent sur un compte courant, s'ils te répondent non tu met tout dessus et tu ne déclares pas ils pourront rien te dire je pense.

- (3) tu déclares tes 42000 € en argent placé, tu auras droit au RSA mais on te déduira à peu près 100 € par mois ( = 0,25% * 40000) -> ça te fera 360 € / mois après déduction du forfait logement.

- (4) comme la (3) mais tu entames une procédure contre ta CAF, en allant jusqu'au tribunal administratif s'il le faut (si ça peut t'aider dans un autre post j'ai mis une copie de tous les courriers que j'ai envoyés : tu peux t'en inspirer). Par contre si ça va devant le tribunal administratif la procédure va entrainer un an ou deux avant que tu récupères l'argent qui t'es du (en attendant tu auras toujours les 360 €).

-(5) tu "prêtes" ton argent à un proche

[RSASNIFF]

Merci pour toutes ces infos.
J'ai peur que si tout a coup je leur dis que j'ai des comptes epargnes ils me fassent un control car je ne les ai jamais déclaré. Si ils demandent depuis quand ils sont ouverts, je suis mal. Etre honnete ne paie pas je crois

[va43200]

Bonjour,

Pour informations, les contrôleurs de la CAF ont accès à de multiples fichiers, dont un qui s'appelle le FICOBA, il contient l'ensemble des comptes bancaires et assimilés détenus par une personne, sans en connaitre les opérations le contenu ou le solde, pendant 10 ans.

La CAF procède à des contrôles informatiques aléatoires en croisant des fichiers sans que vous soyez au courant.

Donc, s'ils s'aperçoivent que vous avez de multiples placements, et que vous ne déclarez rien, ou une petite somme, cela risque de déclencher une alerte et lancer un contrôle approfondi.

En cas d'indus la CAF peut revenir 2 ans en arrière, et en cas de fraude avérée 5 ans en arrière avec des poursuites pénales.

[Invité]

À savoir qu un pel est un produit fiscalisé et que par conséquent les intérêts perçu apparaissent sur la feuille d impôt de l année suivante
Sans déclarations de ta part de l argent placée sur pel on te demandera des comptes, contrôle ou pas (je l ai vécu)

[RSASNIFF]

Ok va43200. Donc ok je vais résilier les comptes. ah les relous.

[RSASNIFF]

aaa si j'ai bien suivi ce que j'ai lu sur srvice public, c'est au bout de 5 ans que c'est fiscalisé. moi ca fait seulement 1 an que j'ai le pel