L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Faut-il déclarer un solde de droits d'auteur à Pole Emploi, sachant qu'il n'est pas issu d'un travail effectué cette année mais issu d'un travail avant la période de chômage?

merci de vos informations!
wembley

Conformément à une note de la Direction des Affaires juridiques de l'Unédic : "Les revenus correspondant aux droits d'auteur ne donnent pas lieu à déclaration auprès de Pôle emploi".

Pour deux raisons :

• Celle que vous évoquez : Des auteurs tirent encore des revenus 2, 5 et même 10 ans (ou plus) après avoir créé leur "œuvre" (film, écrit, photo…).

• Les Droits d'auteur n'ouvrent pas de droits à l'assurance-chômage.

Pour plus d'infos : contact@actuchomage.org

Merci beaucoup Yves!