Bonjour,
Faut-il déclarer un solde de droits d'auteur à Pole Emploi, sachant qu'il n'est pas issu d'un travail effectué cette année mais issu d'un travail avant la période de chômage?
merci de vos informations!
wembley
solde de droits d'auteur et Pôle emploi
Re: solde de droits d'auteur et Pôle emploi
Conformément à une note de la Direction des Affaires juridiques de l'Unédic : "Les revenus correspondant aux droits d'auteur ne donnent pas lieu à déclaration auprès de Pôle emploi".
Pour deux raisons :
• Celle que vous évoquez : Des auteurs tirent encore des revenus 2, 5 et même 10 ans (ou plus) après avoir créé leur "œuvre" (film, écrit, photo…).
• Les Droits d'auteur n'ouvrent pas de droits à l'assurance-chômage.
Pour plus d'infos : contact@actuchomage.org
Pour deux raisons :
• Celle que vous évoquez : Des auteurs tirent encore des revenus 2, 5 et même 10 ans (ou plus) après avoir créé leur "œuvre" (film, écrit, photo…).
• Les Droits d'auteur n'ouvrent pas de droits à l'assurance-chômage.
Pour plus d'infos : contact@actuchomage.org