Bonjour
Actuellement nous devons remplir les déclarations trimestrielle RSA, concernant les revenus d'épargne je crois qu'il faut les déclarer dans autre revenu, cependant est ce qu'il faut envoyer un justificatif avec?
Comment faite vous habituellement pour déclaré vos intérêt perçu sur le livret A? Envoie de relevé de compte pour justifier ou simple déclaration?
Merci
RSA intérêt du livret A
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Invité
Re: RSA intérêt du livret A
Bonjour,
Quand j'ai été concernée, j'ai fait une simple déclaration.
Les intérêts ont été ensuite totalement déduits de mon RSA.
Cette année-là, je n'avais pas déclaré la somme comme capital, je n'ai donc pas été ponctionnée de 0.25% chaque mois, j'espère que c'est ce que tu as fait aussi (parce que sinon, ça revient à être taxée 2 fois !).
Quand j'ai été concernée, j'ai fait une simple déclaration.
Les intérêts ont été ensuite totalement déduits de mon RSA.
Cette année-là, je n'avais pas déclaré la somme comme capital, je n'ai donc pas été ponctionnée de 0.25% chaque mois, j'espère que c'est ce que tu as fait aussi (parce que sinon, ça revient à être taxée 2 fois !).
Re: RSA intérêt du livret A
Soit tu déclares le montant de ton "capital" chaque trimestre (exemples : 10.000 ou 20.000 euros) et ton RSA est amputé de 3% de ce montant sur l'année (c-à-d 300 ou 600 euros par an pour les deux exemples, ou 0,25% par mois).
Soit tu ne déclares QU'UNE FOIS PAR AN le montant des intérêts perçus sur ce capital. Nous avons souvent débattu de ce sujet. Lire cet article pour (essayer de) comprendre : http://www.actuchomage.org/201507082681 ... egale.html
Mais il ne faut pas déclarer deux fois : Et le capital et les intérêts.
Déjà qu'il taxe de 3% le capital (généralement rémunéré 0,75% ou 1%), tu ne vas pas - en plus - voir le montant de ton RSA amputé des intérêts perçus. Comme l'écrit Dépitée : "Ça revient à être taxé 2 fois !"
Soit tu ne déclares QU'UNE FOIS PAR AN le montant des intérêts perçus sur ce capital. Nous avons souvent débattu de ce sujet. Lire cet article pour (essayer de) comprendre : http://www.actuchomage.org/201507082681 ... egale.html
Mais il ne faut pas déclarer deux fois : Et le capital et les intérêts.
Déjà qu'il taxe de 3% le capital (généralement rémunéré 0,75% ou 1%), tu ne vas pas - en plus - voir le montant de ton RSA amputé des intérêts perçus. Comme l'écrit Dépitée : "Ça revient à être taxé 2 fois !"
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Invité
Re: RSA intérêt du livret A
Dans tous les cas, il faut déclarer uniquement les intérêts versés, c'est du vol caractérisé sinon ! Le livret A ne rapporte que 0.75¨par an.
Il y a quelques années, c'est ce que j'avais fait.
Cette année, j'ai été stupide, j'ai déclaré mon capital (500 malheureux euros) et je n'ai que des ennuis. Non seulement, la CAF me "taxe" de 0.75¨par mois (ils confondent mois et trimestre je pense) mais en plus ils viennent de me réduire mon RSA de 400 euros parce qu'ils pensent que j'ai utilisé ce capital.
J'attends une réponse de leur part mais il semblerait que lorqu'on utilise notre épargne, cela soit considéré comme une ressource pour le mois en cours, donc déductible.
Aucun intérêt à avoir de l'épargne de secours donc.
Il y a quelques années, c'est ce que j'avais fait.
Cette année, j'ai été stupide, j'ai déclaré mon capital (500 malheureux euros) et je n'ai que des ennuis. Non seulement, la CAF me "taxe" de 0.75¨par mois (ils confondent mois et trimestre je pense) mais en plus ils viennent de me réduire mon RSA de 400 euros parce qu'ils pensent que j'ai utilisé ce capital.
J'attends une réponse de leur part mais il semblerait que lorqu'on utilise notre épargne, cela soit considéré comme une ressource pour le mois en cours, donc déductible.
Aucun intérêt à avoir de l'épargne de secours donc.
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willemijns
Re: RSA intérêt du livret A
c'est faux.... t'achete une voiture 1500€ et on va te sucrer ton RSA durant 3 mois ??? enfin....dépitée a écrit : J'attends une réponse de leur part mais il semblerait que lorqu'on utilise notre épargne, cela soit considéré comme une ressource pour le mois en cours, donc déductible.
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Invité
Re: RSA intérêt du livret A
Oui, j'ai utilisé le conditionnel....
Je suis toujours en attente d'une réponse de la CAF, il semblerait effectivement que la baisse drastique de mon RSA ne soit pas dû à l'utilisation (fictive ! ) de mon épargne.
Je suis toujours en attente d'une réponse de la CAF, il semblerait effectivement que la baisse drastique de mon RSA ne soit pas dû à l'utilisation (fictive ! ) de mon épargne.
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Statovore
Re: RSA intérêt du livret A
Sauf dans le cas d'un contrôle avec évaluation du train de vie :willemijns a écrit : c'est faux.... t'achete une voiture 1500€ et on va te sucrer ton RSA durant 3 mois ??? enfin....
En gros, on considère tes dépenses comme des revenus sans se préoccuper de savoir si cela vient de ton épargne ou de revenus non déclaré ...Article R262-74 du CASF
L'évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l'article L. 262-41 prend en compte les éléments et barèmes suivants :
1° Propriétés bâties détenues ou occupées par le demandeur ou le bénéficiaire : un quart de la valeur locative annuelle définie aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B du code général des impôts. Pour les propriétés situées sur un territoire dans lequel aucune valeur locative n'est applicable ou ne peut être connue, la valeur locative est celle du logement occupé par le demandeur ou le bénéficiaire ;
2° Propriétés non bâties détenues ou occupées par le demandeur ou le bénéficiaire : un quart de la valeur locative annuelle définie aux articles 1509 à 1518 A du code général des impôts. Pour les propriétés situées sur un territoire dans lequel aucune valeur locative n'est applicable ou ne peut être connue, la valeur locative est celle du logement occupé par le demandeur ou le bénéficiaire ;
3° Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles : 80 % du montant des dépenses ;
4° Personnels et services domestiques : 80 % du montant des dépenses ;
5° Automobiles, bateaux de plaisance, motocyclettes : 6, 25 % de la valeur vénale de chaque bien lorsque celle-ci est supérieure à 10 000 € ;
6° Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels informatiques : 80 % du montant des dépenses lorsque celles-ci sont supérieures à 1 000 € ;
7° Objets d'art ou de collection, articles de joaillerie et métaux précieux : 0, 75 % de leur valeur vénale ;
8° Voyages, séjours en hôtels et locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication ou de loisirs : 80 % du montant des dépenses ;
9° Clubs de sports et de loisirs, droits de chasse : 80 % du montant des dépenses ;
10° Capitaux : 2, 5 % du montant à la fin de la période de référence.
Si jamais tu as mis de coté et que tu mets à profit ton temps libre au RSA pour rénover ton logement, tu te fait taxer ...
Tu as justes fini de payer ton monospace tout neuf à 40 000€ avant d'être licencié et de toucher le RSA, on va considérer que tu as un revenu annuel de 2500€ (parce que je suis sur qu'il n'iront pas chercher le prix du marché), de quoi amputer ton RSA d'un peu plus de 200€...
Pour le sujet initial, pour moi : Argent sur le livret A = Argent placé = pas d'évaluation forfaitaire à 3% et juste les intérêts à déclarer (voir le courrier de roroc ici car il a pu obtenir gain de cause auprès d'une CAF).
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willemijns
Re: RSA intérêt du livret A
>> c'est faux.... t'achete une voiture 1500€ et on va te sucrer ton RSA durant 3 mois ??? enfin...
> Sauf dans le cas d'un contrôle avec évaluation du train de vie
la voiture que je cite c'est moins de dix mille euros non ?
> Pour le sujet initial, pour moi : Argent sur le livret A = Argent placé = pas d'évaluation forfaitaire à 3% et juste les intérêts à déclarer (voir le courrier de roroc
> ici car il a pu obtenir gain de cause auprès d'une CAF).
qui a écrit à la CAF en plus de roroc ?
> Sauf dans le cas d'un contrôle avec évaluation du train de vie
la voiture que je cite c'est moins de dix mille euros non ?
> Pour le sujet initial, pour moi : Argent sur le livret A = Argent placé = pas d'évaluation forfaitaire à 3% et juste les intérêts à déclarer (voir le courrier de roroc
> ici car il a pu obtenir gain de cause auprès d'une CAF).
qui a écrit à la CAF en plus de roroc ?
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Invité
Re: RSA intérêt du livret A
Vous nous avez envoyé un courrier le 13 mars pour contester votre droit au RSA
Pour le calcul du RSA nous prenons en compte tous les capitaux places hors compte courant ( livret à , lep, ldd, pel,etc)
Si des intérêts sont perçus régulièrement il faut déclarer les montants reçus chaque mois sur le trimestre de référence
Si l allocataire déclare de l argent place, on prend en compte 0,75% du montant du capital
Ayant déclaré de l argent place, nous l avons donc retenu dans le calcul du RSA
En cas de contestation, vous pouvez le justifier en envoyant une copie de votre argent place avec le type de placement depuis janvier 2014
Ces documents sont à envoyer directement auprès du conseil départemental avec votre lettre de contestation
Cordialement
Votre caisse d allocation familiale .
Ceci est la réponse de la CAF suite à mon courrier j attend maintenant la réponse du département mais je ne leur ai envoyé aucun relevé de compte
Pour le calcul du RSA nous prenons en compte tous les capitaux places hors compte courant ( livret à , lep, ldd, pel,etc)
Si des intérêts sont perçus régulièrement il faut déclarer les montants reçus chaque mois sur le trimestre de référence
Si l allocataire déclare de l argent place, on prend en compte 0,75% du montant du capital
Ayant déclaré de l argent place, nous l avons donc retenu dans le calcul du RSA
En cas de contestation, vous pouvez le justifier en envoyant une copie de votre argent place avec le type de placement depuis janvier 2014
Ces documents sont à envoyer directement auprès du conseil départemental avec votre lettre de contestation
Cordialement
Votre caisse d allocation familiale .
Ceci est la réponse de la CAF suite à mon courrier j attend maintenant la réponse du département mais je ne leur ai envoyé aucun relevé de compte
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willemijns
Re: RSA intérêt du livret A
meric. ca cvest la réponse bateau... il faut aller bin plus loin que ca comme l'a fait rorocaaa a écrit :Vous nous avez envoyé un courrier le 13 mars pour contester votre droit au RSA
Ceci est la réponse de la CAF suite à mon courrier j attend maintenant la réponse du département mais je ne leur ai envoyé aucun relevé de compte
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Statovore
Re: RSA intérêt du livret A
Normalement, mais comme rien n'est normal avec la CAF ...willemijns a écrit : la voiture que je cite c'est moins de dix mille euros non ?
Il suffit de voir cette histoire de livret A où l'on a presque une version par département ...
Il y en a au moins une autre mais je n'arrive plus a retrouver son message.willemijns a écrit : qui a écrit à la CAF en plus de roroc ?
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Invité
Re: RSA intérêt du livret A
On est d accord que c'est une réponse bateau et qu il n'y a rien de neuf sous le soleil mais une chose à la fois, la CAF n est qu une 1er étape , je verrais maintenant ce que me répondra le conseil départemental et en fonction de la réponse je verrais...willemijns a écrit :meric. ca cvest la réponse bateau... il faut aller bin plus loin que ca comme l'a fait rorocaaa a écrit :Vous nous avez envoyé un courrier le 13 mars pour contester votre droit au RSA
Ceci est la réponse de la CAF suite à mon courrier j attend maintenant la réponse du département mais je ne leur ai envoyé aucun relevé de compte