Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

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lobozo

Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par lobozo »

et la droite invente le bénévolat forcé... bientôt chez vous en 2017 . :twisted:
Haut-Rhin : les élus conditionnent le versement du RSA à des heures de bénévolat

Défendu par des personnalités de droite comme Laurent Wauquiez il y a quelques années, le conditionnement du versement du RSA à des heures de bénévolat a été voté ce vendredi par le conseil départemental du Haut-Rhin.

Les 33 élus de la majorité (sur les 34 conseillers départementaux) ont voté à l'unanimité cette mesure, présentée comme une première en France. Pour toucher le Revenu de solidarité active, les bénéficiaires devront réaliser sept heures de bénévolat par semaine.

Ils «devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu'ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations», a expliqué Eric Straumann, député LR et président du département. «Il ne s'agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires. On espère plutôt mettre le pied à l'étrier aux gens, pour qu'ils se resocialisent et sortent de l'isolement.»
...
http://www.leparisien.fr/economie/haut- ... 518795.php
Fricero

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Fricero »

D'un autre côté, ça n'a rien de choquant

Après, il y a beaucoup de monde au RSA * 7h/semaine
Il va falloir trouver les structures pour accueillir

Et après la nature humaine va reprendre le dessus : il y en a qui vont en profiter pour faire travailler des bénévoles à la place de vrais salariés
Ce qu'on appelle l'effet d'aubaine
Invité

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Invité »

Ça va se passer comment pour une personne au RSA, inscrite chez Pôle emploi donc censée être constamment disponible pour sa recherche d'emploi ? Pendant les 7 heures de "bénévolat", elle est dispensée de recherche ? :mrgreen:

Les gens au RSA qui font déjà du bénévolat doivent-ils demander une attestation à la mamie à qui ils font des courses, au maître d'école quand ils accompagnent les élèves à la sortie de classe ou à la piscine ? Qui dit attestation dit responsabilité... Oui mais dans ce cas il est assuré comment, le bénévole ?

Et bien sûr comme tu le soulignes, en veux-tu du corvéable pour pas un rond ? En voilà...
Moins cher que le CUI, fallait l'inventer... :shock:
Yves
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Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Yves »

Une décision complètement démagogue. Si elle devait être élargie, il faudra trouver des centaines de milliers de structures pour accueillir tous les RSastes.

Serabeth voit juste ! Se posera la question des assurances et des responsabilités si jamais un accident grave survient lors de cette mission bénévole IMPOSÉE au RSaste. Ça promet !
Nesaris

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Nesaris »

Oui, et puis qui c'est qui va garder le gosse pas encore scolarisé du parent isolé pendant qu'il fait ses heures de bénévolat forcé?
Ah bah ouais, de toute façon, c'est bien connu, les gens aux RSA mettent leur gosse toute la journée à la crèche. *sarcasme*
Statovore

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Statovore »

fricero a écrit :D'un autre côté, ça n'a rien de choquant
Ce qui est choquant, c'est que c'est soit du travail dissimulé et du salariat déguisé c'est à dire un travail sans la moindre cotisation et droit qui vont avec, soit la suppression d'un droit (encore un).

Un travail dont le salaire dépend de votre situation personnelle :
Un couple au RSA fera 60.82h/mois soit un taux horaire net de 12.92€/h (soit l'équivalent de 2000€ net pour un plein temps)
Un célibataire au RSA fera 30.41h/mois soit un taux horaire net de 17.23€/h (soit l'équivalent de 2600€ net pour un plein temps)

Pire que ça, cela va encore faire passer les personnes au RSA pour des privilégiés et les accuser encore une fois de l'augmentation de la dette publique. :roll:

Avec un tel taux horaire net, on aurait largement de quoi financer de vrai emploi au SMIC...
Fricero

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Fricero »

Statovore a écrit :
fricero a écrit :D'un autre côté, ça n'a rien de choquant
Ce qui est choquant, c'est que c'est soit du travail dissimulé et du salariat déguisé c'est à dire un travail sans la moindre cotisation et droit qui vont avec, soit la suppression d'un droit (encore un).

Un travail dont le salaire dépend de votre situation personnelle :
Un couple au RSA fera 60.82h/mois soit un taux horaire net de 12.92€/h (soit l'équivalent de 2000€ net pour un plein temps)
Un célibataire au RSA fera 30.41h/mois soit un taux horaire net de 17.23€/h (soit l'équivalent de 2600€ net pour un plein temps)

Pire que ça, cela va encore faire passer les personnes au RSA pour des privilégiés et les accuser encore une fois de l'augmentation de la dette publique. :roll:

Avec un tel taux horaire net, on aurait largement de quoi financer de vrai emploi au SMIC...
C'est l'assurance Responsabilité Civile (RC) de la structure (association,...) qui couvre le bénévole pour les dommages qui lui sont causés ou qu'il cause
Un coup de tél pour s'assurer qu'il est bien couvert et le tour est joué

@Statovore : quand je dis que c'est pas choquant, je rebondis sur la dernière phrase du 1er post : "On espère plutôt mettre le pied à l'étrier aux gens"
Mais après, ça frise quasi l'utopie
Kaii

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Kaii »

Ils vont même faire travailler ceux qui sont instable avec des problèmes de dépendance? Ils n'entrentpas dans la catégorie invalidité de la secu ni de l'allocation handicapée. Au revoir le RSA, c'est un coup pour exclure les plus éloignés de l'emploi.
Invité

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Invité »

C'est l'assurance Responsabilité Civile (RC) de la structure (association,...) qui couvre le bénévole pour les dommages qui lui sont causés ou qu'il cause
On sera forcément alors dans un contexte de structures associatives, avec pignon sur rue, contrôlables, bien sous tous rapports.

Le bénévolat que peut faire un individu quand il peut, quand il veut, quand ça se trouve, pour qui il veut, avec tact et discrétion... (ce genre de bénévolat qui existe et qui se développerait en cas de revenu universel) cela ne rentrera pas dans un cadre institutionnel. Si le RSAste fait du bénévolat chez son voisin, celui-ci ne va pas lui faire une attestation de peur d'avoir les services sociaux, ou les inspecteurs du travail aux trousses.

Donc on arrive à du travail non payé, même pas un contrat aidé. Le contrat aidé, rappelons-le, c'est le contrat d'aide aux employeurs, en réalité. Le RSAste "bénévole" il va être carrément en contrat-cadeau.

On les trouvera les structures... quand elles comprendront qu'il y a encore moins cher que le CUI/CAE sur le marché. :evil:

Statovore si j'étais un "républicain" d'Alsace et que je suivais ton raisonnement je dirais : le RSA c'est 480€ par mois ? bon alors obligeons ces chômeurs à faire 480 divisé par 7,50€ = 64 heures de travail non rémunéré par mois... :mrgreen:
Fricero

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Fricero »

Le Préfet aura son mot à dire.
Quand l'Etat aura fait rentrer les 45 000 exilés fiscaux, il aura plus de marge
http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan ... iscaux.php

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Yves
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Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Yves »

Pour revenir sur l'assurance : Le problème ne se situe pas sur la couverture du bénévole mais sur le caractère obligatoire du bénévolat.

Imaginons qu'un RSaste soit contraint d'effectuer une mission à l'origine d'un grave accident corporel qui l'handicape à vie. Dans ce cas, il faut que le cadre juridique soit bien validé.

Car si l'assurance responsabilité d'une association couvre l'activité de ses bénévoles, couvrira-t-elle celle de ses bénévoles "malgré eux" qui se retourneront vers l'association et l'organisme placeur en cas d'accident grave.

Perso, en qualité de président d'une asso (ce que je suis), je ne prendrais pas le risque de faire travailler dans ma structure un bénévole contraint.
Statovore

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Statovore »

serabeth a écrit : On sera forcément alors dans un contexte de structures associatives, avec pignon sur rue, contrôlables, bien sous tous rapports.
Se rappeler que les partis politique sont des associations. Le risque de marchandage n'est pas a exclure. :mrgreen:
serabeth a écrit : Statovore si j'étais un "républicain" d'Alsace et que je suivais ton raisonnement je dirais : le RSA c'est 480€ par mois ? bon alors obligeons ces chômeurs à faire 480 divisé par 7,50€ = 64 heures de travail non rémunéré par mois... :mrgreen:
Et tout ça sans cotiser aux caisses obligatoire comme l'assurance chômage ou la retraite. Ca, c'est la phase n°2 de leurs plans. :evil:

D'abord, il faut faire passer l'idée de base permettant de supprimer le droit à une indemnité du fait de l'incapacité de nos dirigeants à faire respecter un droit constitutionnel :
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
[...]
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
[...]
Une fois que le RSA sera devenu un "salaire", il sera plus facile de diminuer son montant net pour "ne pas créer de privilégié" et "l'aligner sur le régime classique" (phase n°3).
La phase n°4 sera de diminuer le taux horaire du RSA pour qu'il devienne "incitatif" de prendre un emploi à temps partiel plutôt que de rester au RSA.
Fricero

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Fricero »

Yves a écrit :Pour revenir sur l'assurance : Le problème ne se situe pas sur la couverture du bénévole mais sur le caractère obligatoire du bénévolat.

Imaginons qu'un RSaste soit contraint d'effectuer une mission à l'origine d'un grave accident corporel qui l'handicape à vie. Dans ce cas, il faut que le cadre juridique soit bien validé.

Car si l'assurance responsabilité d'une association couvre l'activité de ses bénévoles, couvrira-t-elle celle de ses bénévoles "malgré eux" qui se retourneront vers l'association et l'organisme placeur en cas d'accident grave.

Perso, en qualité de président d'une asso (ce que je suis), je ne prendrais pas le risque de faire travailler dans ma structure un bénévole contraint.
:mrgreen:
C'est pour ça qu'il faut mieux demander avant à son assureur (sauf si le préfet annule tout)

Ils ont tellement l'esprit tordu quand il faut payer : "vous ne m'avez pas dit qu'il était contraint (RSA), donc il faisait moins gaffe car pas motivé et donc plus de risques pour moi : je ne vous rembourse pas - CQFD - "
Statovore

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Statovore »

J'avais lu que le tiers des victimes d'accidents du travail ont moins de 1 ans d'expérience. Les assureurs sont a mon avis parfaitement au courant de ce fait.

Mais est-ce que ce sera considéré comme un accident de travail ? J'ai de sérieux doute la-dessus.
Fricero

Re: Haut-Rhin : RSA conditionné à des heures de bénévolat...

Message par Fricero »

Statovore a écrit :J'avais lu que le tiers des victimes d'accidents du travail ont moins de 1 ans d'expérience. Les assureurs sont a mon avis parfaitement au courant de ce fait.

Mais est-ce que ce sera considéré comme un accident de travail ? J'ai de sérieux doute la-dessus.
Et donc les 2/3 ont + d'un an d'ancienneté

Pas de contrat de travail, pas de salaire, pas de cotisation d'AT de l'employeur / exclu du régime AT
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