Bonjour à tous,
Je reviens vers vous car j'ai un doute sur le calcul des droits ASS.
Voilà ma situation: j'ai crée une AE que j'ai ensuite décidé de fermer.Pendant mes mois d'activité j'ai perçu l'ASS ACCRE (étant avant cette création d'entreprise en ASS). A la fermeture de mon AE j'ai à nouveau bénéficié de l'ASS (lettre de notification de reprise ASS). Mon reliquat ASS arrivant à terme Pole Emploi vient de m'envoyer un questionnaire de renouvellement ASS.
Ma question est la suivante: Ai-je de nouveau droit à l'ASS?
Ma situation professionnelle est la suivante: - J'ai travaillé en CDD 1 mois seulement alors que j'étais bénéficiaire de l'ASS
- J'ai ensuite, comme évoqué précédemment, crée une AE
Je n'ai donc, depuis que je suis en ASS, jamais perçu d'ARE (ayant travaillé seulement 1 mois).
Mes derniers droits à l'ARE sont donc précédant à l'attribution de mon ASS.
Par conséquent, pour recalculer les 5 ans d'activité dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail, dois-je considérer uniquement le contrat qui a ouvert mes derniers droits à l'ARE ou dois-je recalculer les 5 ans d'activité dans les 10 dernières années à partir de ma nouvelle demande de renouvellement ASS?
Merci d'avance et bonne journée à tous.
calcul des droits ASS
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Fricero
Re: calcul des droits ASS
Bonjour ,
Question habituelle et angoissante
D'après toutes les expériences postées ici, le calcul de l'ancienneté se fait pour l'ouverture des droits à l'ASS
Après en cas d'interruption, vous faites une reprise de droit
"Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement"
Puis après renouvellement classique à la fin de la consommation de ce reliquat
On a jamais eu le cas mais à mon avis si vous ne faites pas de demande de réadmission dans les 4 ans du dernier renouvellement, c'est perdu
La prochaine demande d'ASS sera dans ce cas une demande initiale avec calcul des 5 ans en tant que salarié sue les 10 dernières années et à cette date
Est-ce clair ?
Question habituelle et angoissante
D'après toutes les expériences postées ici, le calcul de l'ancienneté se fait pour l'ouverture des droits à l'ASS
Après en cas d'interruption, vous faites une reprise de droit
"Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement"
Puis après renouvellement classique à la fin de la consommation de ce reliquat
On a jamais eu le cas mais à mon avis si vous ne faites pas de demande de réadmission dans les 4 ans du dernier renouvellement, c'est perdu
La prochaine demande d'ASS sera dans ce cas une demande initiale avec calcul des 5 ans en tant que salarié sue les 10 dernières années et à cette date
Est-ce clair ?
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degre
Re: calcul des droits ASS
Mon dernier renouvellement ASS date du mois d'aout 2014 donc il y environ 1 an et demi.
A ce jour je n'ai jamais eu d'interruption ASS (j'ai également perçu l'ASS lorsque j'étais auto entrepreneur car bénéficiaire de l'ACCRE) et je n'ai jamais perçu d'ARE depuis que je suis en ASS car ma période de travail a été trop brève.
Par conséquent, au vu de l'article R5423-1 du travail, il me semble que pour le calcul des 5 ans d'activité je dois remonter au dernier contrat de travail qui a ouvert mes droits à l'ARE.
Mais est-ce qui comme ça?
A ce jour je n'ai jamais eu d'interruption ASS (j'ai également perçu l'ASS lorsque j'étais auto entrepreneur car bénéficiaire de l'ACCRE) et je n'ai jamais perçu d'ARE depuis que je suis en ASS car ma période de travail a été trop brève.
Par conséquent, au vu de l'article R5423-1 du travail, il me semble que pour le calcul des 5 ans d'activité je dois remonter au dernier contrat de travail qui a ouvert mes droits à l'ARE.
Mais est-ce qui comme ça?
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Fricero
Re: calcul des droits ASS
Relisez au dessus
Pourquoi PE vous envoie une demande de renouvellement et pas un dossier de demande d'ASS ?
En cas de renouvellement, PE s'assure uniquement que vos revenus n'ont pas dépassé les plafonds avant de vous prolonger pour 6 mois
Pourquoi PE vous envoie une demande de renouvellement et pas un dossier de demande d'ASS ?
En cas de renouvellement, PE s'assure uniquement que vos revenus n'ont pas dépassé les plafonds avant de vous prolonger pour 6 mois
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degre
Re: calcul des droits ASS
fricero a écrit :Relisez au dessus
Pourquoi PE vous envoie une demande de renouvellement et pas un dossier de demande d'ASS ?
En cas de renouvellement, PE s'assure uniquement que vos revenus n'ont pas dépassé les plafonds avant de vous prolonger pour 6 mois
Merci Fricero pour vos réponses, mais en ce moment les sous-entendus sont assez difficiles pour moi à déchiffrer.
Je voulais simplement savoir comment se calcule les 5 années d'activité dans les 10 dernières années.
Bonne journée.