Question sur chômage et CDI

[maraisopossum]

Bonjour,

Je viens vers vous concernant une question sur une reprise d'activité.
Je vous explique la situation, je vis en France dans le Nord, et travaille à Bruxelles depuis le 16/11/2015, en CDI.

Bruxelles ne se situe pas dans la zone frontalière, donc je ne bénéficie pas de ce régime spécial.
En Belgique, il n'existe pas de période d'essai à proprement parlé, comme nous le connaissons en France, mais des facilités de licenciement pendant un an (ce qui en gros correspond à une période d'essai).

Je souhaitais savoir :
• Puis-je signaler être toujours à la recherche d'un emploi, pour mon changement de situation et également pour mes actualisations ?
• Lors de mon actualisation de ce mois-ci, l'ARE me sera-t-elle versée pour la période du 01 au 15/11, avec la règle des 70% du montant brut obtenu par l'entreprise.

Egalement, l'entreprise ferme pour congés hivernaux du 21/12/2015 au 04/01/2016, n'ayant pas de congés payés, serai-je également indemnisé par l'ARE durant cette période ? (Intéressant de le savoir pour boucler le budget de fin d'année).

Merci d'avance pour votre aide.

[paulactu]

Bonjour

A chaque actualisation vous devez déclarez avoir travaillé + montant brut perçu + NB d'heures travaillées et si vous souhaitez rester inscrite répondre "OUI" à la dernière question qui est êtes vous tjrs à la recherche d'un emploi. Enfin vous devez envoyer la copie de votre bulletin de salaire au TSA dont vous dépendez

La règle de versement ARE en cas d'activité salariée/non salariée est la même pour tout le monde (et vous pouvez même faire une simulation à partir de votre espace personnel)

Mon conseil : à moins de percevoir un complément ARE il n'y a aucun intérêt à rester inscrite

[maraisopossum]

Merci pour votre réponse.
J'ai déclaré mes heures travaillées ainsi que le salaire brut avec envoie de la fiche de paie.
Pôle emploi m'a indemnisé et m'envoie maintenant une demande de remboursement.
En lisant la demande, ils me notifient avoir payé du 18 au 30 novembre alors que je n'aurai pas du.
Je suis d'accord avec eux, ayant travaillé à compté du 16.
Mais du 1er au 15 je n'ai pas touché d'indemnité de leur part.
Je vais faire une demande de recours, savez vous si elle est justifiée ?

[paulactu]

Vous êtes toujours inscrite n'est ce pas ?

Pour la règle des 70% pour éventuel complément ARE/activité c'est le salaire perçu par l'activité reprise qui est pris en compte, pas la période à laquelle vous avez travaillé.

Pour déterminer le cumul possible de l’ARE avec une rémunération, il est procédé au calcul du montant de l’allocation chômage pouvant être cumulé avec le salaire de l’emploi repris.

Afin de déterminer le montant de l’allocation chômage pouvant être cumulé avec une rémunération issue d’une activité reprise, il est procédé au calcul suivant :

70% du salaire brut sont déduits du montant mensuel de l’ARE qui aurait été versé en l’absence de reprise d’activité.

Ce résultat est ensuite divisé par le montant de l’allocation journalière afin d’obtenir un nombre de jours indemnisables au cours du mois (J) :
J = ARE mensuelle* - 70% salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise ÷ ARE journalière

* l’ARE mensuelle correspond au montant de l’ARE qui aurait été versé en l’absence de reprise d’activité
** le diviseur est le montant journalier de l’allocation chômage

Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui vous a été versé ce n'est pas une "demande de recours" qu'il faut faire mais adresser une réclamation à votre agence à partir de votre espace personnel (faq/allocations/mes allocations/réclamation)

[maraisopossum]

D'accord, je comprends le principe des dates dans ce cas précis.

Mais dans la notification de trop perçu, ils me réclament la totalité d'indemnisation qui correspond au calcul cité.

Le motif est le suivant :Vous avez exercé une activité professionnelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé intégralement avec les allocations de chômage.

Alors que j'ai perçu un salaire bien inférieur à celui de référence.

C'est cette partie que je ne comprends pas.

[paulactu]

Le motif est le suivant :Vous avez exercé une activité professionnelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé intégralement avec les allocations de chômage.

Alors que j'ai perçu un salaire bien inférieur à celui de référence.

C'est cette partie que je ne comprends pas.

Appliquez la formule qui est juste au dessus et vous comprendrez.

[maraisopossum]

Je comprends mieux. En fait c'est le salaire intégral que j'aurai dû toucher sur un mois qui entre en compte et pas le salaire sur les deux semaines.

Dans ce cas Pôle Emploi ne doit t'il pas indemniser les jours sans activités ? C'est là que je ne comprends pas. Car à ce moment il aurait été plus intéressant de débuter au 1er décembre qu'au 16 Novembre.

[paulactu]

1/ Non, c'est le salaire que vous avez déclaré et qui figure sur le bulletin de salaire (montant brut) qu'il faut prendre en compte, refaites vos calculs

70% du salaire brut sont déduits du montant mensuel de l’ARE qui aurait été versé en l’absence de reprise d’activité.
Ce résultat est ensuite divisé par le montant de l’allocation journalière afin d’obtenir un nombre de jours indemnisables au cours du mois (J) :
J = ARE mensuelle* - 70% salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise ÷ ARE journalière

2/ Dès ma première réponse je vous ai conseillé de vous désinscrire si vous ne pouviez prétendre à un complément.

[maraisopossum]

D'accord, c'est donc bien ce que j'ai fais à la base et le montant reversé correspond bien à ce que Pôle Emploi devait indemniser. D'où mon incompréhension d'un trop perçu par rapport à ça.

J'ai touché 1090 euros brut, sachant que mon indemnité journalière est de 44.14.
J'arrive avec le calcul au montant reversé.

Désolé pour le dérangement.

[Invité]

En faisant le calcul ainsi qu'il est indiqué par Paulactu, je trouve :
ARE de novembre si Opossum n'avait pas travaillé :
44,14 X 30 = 1324
70% de son salaire brut du 16 nov au 30 nov = 1090 X 70 / 100 = 763
1324 - 763 = 561
divisé par l'alloc journalière :
561 / 44,14 = 12 jours indemnisables
Si Opossum n'a rien touché des Assedic pour novembre, en effet ce n'est pas normal.
Non ?

Maraisopossum vous n'avez pas confondu alloc journalière et salaire journalier de référence ?
44,14€ par jour d'ARE correspond à un salaire qui a servi de référence autour de 1800 net par mois.( en gros)
C'est bien ça ?

[maraisopossum]

Bonjour,
Non il s'agit bien de mon indemnité. Je touchais de 1257 à 1298 par mois par le Pôle Emploi.

[Invité]

Vous nous raconterez ce qu'il en est finalement, après contact avec PE ?

Une remarque au passage : les avis de paiement de PE ne sont pas si faciles à comprendre : j'ai reçu un jour un avis avec dans le même tableau un versement, une régulation qui reprenait plus que ce versement et une régulation qui remettait la somme retirée en trop ; de plus ça concernait une période vieille de 2 ans.
Le bilan de ce papier c'était zéro euro ; il n'y avait jamais eu ni versement ni indu réel.

Je suppose que cet avis était purement une manip comptable pour que tout soit clair pour PE. Mais pour le chômeur lambda c'est obscur.

[Chiz]

Mais pour le chômeur lambda c'est obscur

Inscris-toi à l'Atelier "Savoir lire les avis de paiement de PE" ou demande un stage pour passer de chômeur lambda à chômeur professionnel. Cadeau (c'est Noël).

Autant essayer d'en rire

[Invité]

Quelle bonne idée, Chiz, justement je suis en vacances actives (conformément aux désirs du dirlo de PE), je pourrais demander un stage pour passer de chômeur lambda à chômeur alpha.
Mais si je ne réussis pas tout à fait le stage je deviendrai seulement chômeur bêta. Tu parles d'une promotion...