ASS et reprise d’une durée inférieure à 78 heures par mois.

[foV3aJA679BZhvi]

Bonjour,
Comme je n'arrive pas à avoir PE ce matin , quelqu'un saurait il si lors d'une reprise d’une activité professionnelle salariée d’une durée inférieure à 78 heures par mois si les conditions de cumul sont les suivantes :

- le cumul est intégral pendant les 6 premiers mois d’activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 812,04 € : 812 euros brut c'est la rémunération brute mensuelle concernant uniquement les heures travaillées? Soit 812,04 euros brut / 9,61 brut par heure = 84,49 heures. On ne tient pas compte dans les 812,04 euros des CP et de la prime de précarité?

Merci.

[Fricero]

Bonjour,

Il s'agit de la rémunération mensuelle brute, assujettie aux cotisations sociales

Les CP et la précarité rentrent dedans, étant dans le brut sur le bulletin de salaire
Cela ne concerne que votre dernier mois de contrat
Tout dépendra des montants
Peut être qu'avec ces 2 indemnités, vous serez toujours en-dessous de 812€ et cela n'aura pas d'impact (cas d'une reprise < 6 mois)

[Invité]

C'est le revenu brut du mois précédent un point c'est tout. Vous ne touchez pas forcément tous les mois une prime de précarité et des CP.
Si vous faites moins de 78 heures et que votre brut mensuel est inférieur à 812,05€ cumul intégral avec l'ASS pendant 6 mois ; pour les 6 mois suivants PE calcule un nombre de jours non indemnisables par l'ASS.
Si vous faites plus de 78 heures/mois vous cumulez ASS intégrale + salaire pendant 3 mois, ensuite vous avez une prime forfaitaire de 150€ jusqu'au 12ème mois ou jusqu'à cumul de 750 heures travaillées.

C'est sur le pdf de Pôle emploi que vous trouverez en cherchant "Pôle emploi cumul ASS salaire".

A quoi sert votre calcul 812€ divisé par le smic horaire ?

Ce n'était pas la peine de faire un nouveau sujet avec la même question que là :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

[foV3aJA679BZhvi]

C'est le revenu brut du mois précédent un point c'est tout. Vous ne touchez pas forcément tous les mois une prime de précarité et des CP.

Oui, mais cela est possible.

A quoi sert votre calcul 812€ divisé par le smic horaire ?

C'est pour savoir, si c'est ce revenu brut (qui se rapporte uniquement aux heures travaillées) qui est pris en compte si la fiche de paie comportait également des CP et une prime de précarité en cas de fin de CDD.


Merci.

[Invité]

C'est pour savoir, si c'est ce revenu brut (celui qui se rapporte uniquement aux heures travaillées ou pas) qui est pris en compte si la fiche de paie comportait également des CP et une prime de précarité en cas de fin de CDD.

Vous partez donc du principe que tous les contrats sont au SMIC ?

C'est le revenu brut du mois précédent un point c'est tout. Vous ne touchez pas forcément tous les mois une prime de précarité et des CP.
Oui, mais cela est possible.

Ben oui c'est pourquoi c'est le revenu brut du mois précédent qui sert à déterminer à quelle ASS vous avez droit pour le mois en cours.

[foV3aJA679BZhvi]

C'est pour savoir, si c'est ce revenu brut (celui qui se rapporte uniquement aux heures travaillées ou pas) qui est pris en compte si la fiche de paie comportait également des CP et une prime de précarité en cas de fin de CDD.

Vous partez donc du principe que tous les contrats sont au SMIC ?

Non, et heureusement.

Merci pour votre retour.

[paulactu]

....

pseudo pas facile à retenir

[Yves]

Handicap déjà évoqué sur le précédent post de notre Ami "xcvvborth'3" qui pourtant signe un de ses messages "Martin". C'est quand même 'achement mieux !

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c#p1105747