Maintient ARE

[gkhan]

Bonjour

j'ai une question sur le maintient des ARE en création d'entreprise SARL.
J'ai pu lire que pole emploi fait un abattement de 70% de ce que l'on se verse, et que l'on peut bénéficier de ce maintient jusqu'à épuisement des droits.

Cela m'intéresse car j'aimerais pouvoir solidifier mes comptes au démarrage et pouvoir faire des travaux dans mon local petit à petit.

Je me demande donc, vu que mes droits s’arrêteront en plein milieu d'année, et donc à ce moment là je vais me verser une somme mensuelle plus conséquente vu que je n'aurais plus l'are, comment pole emploi va faire ses calculs et surtout pour que j'évite de devoir de l'argent, autrement dit comment rester dans les clous est ce que le calcul de pole emploi est annuel en vérifiant mes déclarations aux cotisations ?

Si je ne me verse que 1000€ et donc une fois abattu les 70% cela fera un salaire de 300€ au regarde de pole emploi, Si tout d'un coup une fois l'ARE terminé je me verse 2500€ par mois sur les 6 derniers mois comment va faire pole emploi pour calculer s'il ne m'ont pas trop versé les 6 1ers mois?

Merci de votre aide,

[paulactu]

Accord d'application n° 11 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 30du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Activité professionnelle non salariée

Les modalités de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération procurée par l'exercice d'une activité professionnelle non salariée, sont celles des articles 30 à 33du règlement général annexé, sous réserve des aménagements qui suivent.

Pour l'application de l'article 31, le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déter miné comme suit :

•70 % des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales sont soustraites du montant total des allocations journalières qui auraient été versées pour le mois considéré en l'absence de reprise d'activité ;
•le résultat ainsi obtenu est divisé par le montant de l’allocation journalière déterminé aux articles 14 à 18 ;
•le quotient ainsi obtenu, arrondi à l’entier supérieur , correspond au nombre de jours indemnisables du mois ;
•le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence.

Pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise placés sous le régime micro-social, notamment les auto-entrepreneurs, la rémunération visée à l'alinéa précédent correspond au chiffre d'affaires auquel est appliqué l'abattement forfaitaire pour frais professionnels visé aux articles 50-0et 102 terdu code général des impôts.

Lorsque la rémunération issue de l'activité professionnelle non salariée ne peut être déterminée, il est procédé à un calcul provisoire du nombre de jours indemnisables à par tir d'une base forfaitaire, égale à un pourcentage de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale pré vu à l'article L.241-3du code de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations provisionnelles sont dues (article D. 131-1du code de la sécurité sociale).

Une régularisation annuelle est effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale

[gkhan]

Parfait merci j'avais mal interprété les 70%....

Par contre pour savoir si je devrais rembourser quelque chose à pôle emploi à partir ou je vais me servir un salaire plus important une fois mon ARE terminé ( cela devrait correspondre au moment où la trésorerie le permetra)
Quel est le calcul à effectuer, autrement dit en fin d'année j'aurais eu 6 mois de maintien ARE et 6 mois de plus gros salaire comment être sûr de ne pas devoir quelque chose à pôle emploi si j'augmente la rémunération de 2000€ sur les 6 derniers mois de l'année ? Je ne comprend pas le calcul que peux faire pôle emploi pour savoir cela ?

[gkhan]

Quelqu'un pourrait il m'expliquer la façon dont pôle emploi calcul en fin d'année si l'on à pas trop touché en cas de maintien d'ARE pendant quelques mois et que l'on se verse un salaire les lois restant ?
Merci d'avance