Caf et économies : trop perçus - Roroc

[lau_v]

bonjour

j'ai touché le Rsa + Alloc Logement de juillet à décembre 2014
ils réclament pratiquement TOUT, je dois rembourser
j'ai fait un recours amiable, refusé
je dois réclamer au tribunal administratif dans un délais de moins de 2 mois
et ...
à la région ? au département ? paris ?

il semble de roroc aurait des informations à ce sujet
à priori je n'ai aucune information sur le pourquoi du comment ....
il faudrait un avocat qui bosse gratos, (il en a pour 2 ou 3 heures de travail)

à+
Solidarité, Fraternité

[kath]

Bizarre....
L'APL n'est pas calculée en fonction des économies mais des revenus déclarés (N - 2).
Ou je me trompe ?

[Statovore]

à priori je n'ai aucune information sur le pourquoi du comment ....

Êtes-vous sur de l'origine du courrier ? Il existe des escrocs qui essayent de se faire passer pour des organismes officiel afin de recevoir des chèques, virement, identifiants personnel ...
Vérifier la cohérence des informations (adresse de remboursement par exemple).

Si c'est bien la CAF, récupérer des informations serait la première chose à faire afin de pouvoir se défendre. Sans informations, aucun recours n'aboutira car l'administration à tendance à se protéger elle-même et n'ira pas vous aidez.

Êtes-vous sur qu'il n'y a aucune information que cela soit dans l'espace internet de la CAF (si vous êtes inscrit dessus) ou des informations parcellaire sur le document qui vous à été envoyé ?

Une erreur dans une déclaration (IR, RSA, situation familiale, type de logement ... ) peut produire ce genre d'effet. Il y a pu avoir eu un problème d'homonymie, une erreur de calcul de la part de la CAF ....

Reprenez tout vos documents et vos copies de déclaration pour vérifiez avec vos comptes que vous n'avez pas commis d'erreur.

[Yves]

Ils ne peuvent pas vous demander de rembourser sans raison. Avez-vous fait l'objet d'un contrôle ?

Si non, sans doute se basent-ils sur votre avis d'imposition, estimant alors que vous ne deviez pas toucher le RSA.

Votre affaire est bigrement bizarre. Et pour un avocat qui travaille gratos… 

[lau_v]

non, je suis allée sur mon "espace" sur internet et j'ai vu des courriers que je n'avais jamais vu

dont un qui dit que j'ai déclaré mes "économies",
elles sont assimilées à des "revenus" = bizarre, mais DONC pas de rsa

pour ALS , vous parlez de année moins deux ? donc revenu de juillet à décembre 2012 pour als 2014 ?
parce qu'ils m'en comptent ok pour juillet et aout et pas après, oct, novembre, décembre ! ! !

[Yves]

Vos explications sont confuses.

Avez-vous conservé vos déclarations trimestrielles de ressources ?

Vos économies (argent placé sur livrets par exemple) ne peuvent impacter le montant de votre RSA qu'à hauteur de 0,25% par mois, 0,75% par trimestre, 3% par an.

En d'autres termes, si vous disposez de 10.000 euros de côté, votre RSA sera amputé de 300 euros/an, soit 25 euros par mois.

Roroc - après avoir enquêté sérieusement et obtenu gain de cause auprès de son Conseil général et de la CAF - préconise de déclarer UNIQUEMENT les intérêts perçus sur argent placé, une fois l'an. C'est-à-dire dans notre exemple : 100 euros si les 10.000 sont "rémunérés" 1%, qui seront alors défalqués du RSA.

Tentez de nous expliquer un peu plus précisément votre situation. Parce que là, on patauge. Merci.

[Fricero]

+1 : vous éditez les 2 courriers de réponse à Roroc (Conseil Départemental + CAF) que vous gardez sous le coude

Vous ne déclarez que les intérêts et en cas de contrôle, vous les ressortez en disant que la CAF a bien estimé que c'était illégal en remboursant les 3% sur le capital placé

[kath]

J'en bave pour télécharger ces deux courriers par l'intermédiaire du site.
Une bonne âme accepterait-elle de les mettre sous format pdf, que je puisse les récupérer plus facilement ?

Merci

[roroc]

Voici un lien dropbox : https://www.dropbox.com/sh/nelwl0agbxlr ... qfWVa?dl=0

C'est effectivement plus pratique pour le téléchargement
Dsl le format n'est pas pdf mais png, je suppose que ça te va quand même

Autre outil pratique : la capture d'écran, quand le téléchargement est difficile (mais j'admets que le choix du site 4share était bof bof ^^, je m' y connais pas encore suffisamment en outils informatiques !)

[kath]

En "bricolant", j'ai réussi à les récupérer.
Merci encore.

[Statovore]

Tout cela est assez confus.

Commencer par réunir tout vos documents :
- Courriers
- Déclaration trimestrielle (elles sont disponible dans votre espace personnel CAF)
- Liste des paiements (disponible aussi dans l'espace personnel CAF dans les attestations de paiement)
- Vos déclarations de revenu.

Regarder s'il n'y a pas des indices sur les faits qui vous sont reproché dans les documents que l'on vous a envoyé.

Ensuite vérifier vos déclarations, aussi bien la cohérence entre les revenus déclaré sur chaque formulaire ainsi que le fait que vous les avez déclarer dans les bonnes cases.

Pour vous supprimer totalement votre RSA à cause de vos économie, il faudrait que vous ayez des quelques choses comme 180 000€ de coté.

A moins d'avoir déclaré vos économies dans la mauvaise case (par exemple dans la case intérêts perçu ) ou d'avoir oublié de les déclarer dés le départ dans ce cas la, le courrier type de Roroc à propos des 3% serais la dernière chose à utiliser.

[lau_v]

bonjour Statotvor,

je reviens avec mes problèmes
ça me saoule grave
Mais il y a une phrase que je voudrais que tu précises : "
Pour vous supprimer totalement votre RSA à cause de vos économie, il faudrait que vous ayez des quelques choses comme 180 000€ de coté.
""

peux tu faire le calcule de la somme exacte d'économies réelles, argent placé, pas les intérets,
à partir de laquelle on a vraiment PLUS droit du tout au rsa ?
et à als ?

stp
merci