CSP ET LIEN DE PARENTÉ

[nessub]

Bonjour, je viens d'être licencié économique par mon entreprise dont le gérant est ma nièce.
J'ai accepté un CSP, mais en voyant mon lien de parenté Pôle Emploi ne veut pas m'inscrire comme demandeur
d'emploi avant d'avoir fait un examen de ma situation.
Quels sont les documents que mon employeur et moi-même devons fournir car mon statut était celui de
simple salarié sans aucune part ni intérêts dans la société?
Comme les autres employés licenciés mes salaires étaient les mêmes qu'eux et ce lien de parenté n'à
pas été utilisé pour quelques avantages que ce soit.

Merci de votre réponse

[Fricero]

Bonjour,

Du classique de chez classique
PE suspecte que vous étiez le véritable dirigeant qui passe salarié pour être couvert par l'assurance chômage.

En règle générale, l'expert comptable ou le comptable qui fait les paies pose la question au préalable à PE s'il a un doute sur votre statut de salarié

Dans le pire des cas, votre nièce pourra demander le remboursement des cotisations (salariales et patronales) versées à tort

Sinon, il faut produire pièces et témoignages pour montrer que vous n'avez rien à voir avec la direction

[nessub]

Merci Fricero, mais avez-vous une idée des pièces qu'il vont demander à ma nièce ?

[paulactu]

PE suspecte que vous étiez le véritable dirigeant qui passe salarié pour être couvert par l'assurance chômage.

Absolument pas vous faîtes un énorme raccourci Des tas de personnes travaillent dans l'entreprise familiale

PE lance une étude mandataire pour chercher/trouver un lien de subordination, s'il y en a un il n'y a aucun problème pour percevoir son allocation chômage.

Si vous voulez savoir ce qui vous sera demandé cliquez ici : http://www.pole-emploi.fr/employeur/dir ... z?id=62188

[Fricero]

PE suspecte que vous étiez le véritable dirigeant qui passe salarié pour être couvert par l'assurance chômage.

Absolument pas vous faîtes un énorme raccourci Des tas de personnes travaillent dans l'entreprise familiale

Bien sur jusqu'au jour où ils sollicitent PE pour une indemnisation
Je vous rappelle que sur l'attestation, on demande le lien de parenté : chez PE, ça fait tilt systématiquement

Après, je ne suis pas rentré dans le détail
C'est sur que si vous êtes dirigeant depuis 20 ans et que votre petit neveu de 18 ans travaille comme chauffeur ou manutentionnaire dans un établissement à 200 kms du siège, PE ne va pas vous embêter

[paulactu]

Je vous rappelle que sur l'attestation, on demande le lien de parenté : chez PE, ça fait tilt systématiquement

Rectif : autant pour moi, la question est bien posée mais je ne l'ai jamais vue renseignée (même non renseignée il y a bien d'autres éléments issus de croisements de fichiers qui permettent de "toper" un éventuel lien de parenté)

[Fricero]

Je vous rappelle que sur l'attestation, on demande le lien de parenté : chez PE, ça fait tilt systématiquement

[nessub]

Merci à tous les deux pour votre sollicitude; vos conseils. Je n'ai pas trouvé malgré tout, une liste précise pour la transmettre à ma nièce - mon employeur - dans vos liens PE. Je voulais précéder un courrier de PE lent , afin de pouvoir avoir la totalité des documents (employeur et employé exigés) pour les remettre avant mon actualisation.
Le conseiller que j'ai eu au téléphone masqué m'a dit qu'il devait me radier pour ouvrir un CSP avant de découvrir mon lien de parenté. Aussi à ce jour je ne sais pas si une actualisation le 29 fonctionnera...je n'ai aucune idée; bien que je sois encore inscris avec mon espace personnel, de mon statut. Ceci est bien Kafkaien. Bien à vous.

[paulactu]

Merci à tous les deux pour votre sollicitude; vos conseils. Je n'ai pas trouvé malgré tout, une liste précise pour la transmettre à ma nièce - mon employeur - dans vos liens PE

Je vous ai indiqué un lien certes mais il fallait tout de même regarder et en cliquer d'autres, donc j'ai fait le boulot pour vous,

c'est ici : http://www.pole-emploi.fr/employeur/dir ... z?id=61560
(à droite, doc à télécharger côte EMPLOYEUR et côté EMPLOYE)

[nessub]

Merci...délirant. Cela prendra beaucoup de temps, d'autant plus que je ne comprend pas toutes les questions.

[Fricero]

Je vous rappelle que sur l'attestation, on demande le lien de parenté : chez PE, ça fait tilt systématiquement

Rectif : autant pour moi, la question est bien posée mais je ne l'ai jamais vue renseignée (même non renseignée il y a bien d'autres éléments issus de croisements de fichiers qui permettent de "toper" un éventuel lien de parenté)

Pour que POLE EMPLOI détermine un lien de parenté entre 1 salarié et un chef d'entreprise qui n'ont pas le même nom, je me demande bien à quels fichiers ils peuvent accéder
L'Etat civil ?
Ce qui voudrait dire aussi que l'information doit remonter à chaque inscription, peu importe ce qui est mentionné sur l'attestation

[nessub]

Ok ! je pense que je rentre dans une procédure longue et pénible...peut-être plusieurs mois...quand j'aurai eu gain de cause car j'ai mes 23 fiches de salaire et que ma banque peut confirmer des virements permanents de mon employeur sur mon compte cela sur presque deux ans et surtout la conscience tranquille car je ne suis qu'un simple ex-employé; que je n'ai pas le même nom de famille que ma nièce, PE me versera t-il mes allocations rétroactivement ?

[paulactu]

PE doit en premier traiter l'étude mandataire qui vous sera demandée, ce qu'il cherche à trouver pour ouvrir des droits ASP c'est la preuve d'un lien de subordination (recevoir un salaire et avoir un contrat de travail ne sont pas des éléments suffisants pour prouver ce lien de subordination)

http://www.editions-tissot.fr/droit-tra ... ordination

[Fricero]

En résumé, votre nièce n'aurait du rien dire sur votre lien de parenté....

[nessub]

Bonjour, j'ai bien suivi vos lien et j'ai vu les questionnaires employeur et employé. Il me parle de l'exercice d'un mandat, de ma situation vis à vis de pôle emploi avec une attestation à joindre ?
J'ai bien peur de faire une connerie supplémentaire en ne comprenant pas leurs questions..
La forteresse PE rend impossible le traitement rapide de ce dossier. D'autres bogues avec le site internet qui apparemment traite ma demande en doublon. Deux personnes distantes doivent travailler sans le savoir sur mon inscription.
Obligé de m'inscrire en ligne mon futur CSP traité en local et l'inscription en régional.
Bien à vous;

Je ne m'attendais pas à une enquête de police pour obtenir mes droits.