Taxe d'habitation (et redevance) 2015

[Fricero]

Bonjour,

Elle est arrivée.

De partout, on parle du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu pour éviter les décalages

Ca devrait être déjà fait pour cette taxe : vous êtes plafonné en fonction de vos revenus 2014 alors que vous êtes en 2015
Pas besoin de dessin pour celles ou ceux qui étaient à l'ARE en 2014 et à l'ASS ou RSA en 2015

[Invité]

C'est vrai que, lorsque l'on parle des loyers on passe sous silence la taxe d'habitation.
J'ai un exemple : un loyer de 600 euros/mois pour une maison à Morlaix avec une taxe d'habitation de 1000€ par an. Certaines villes sont très chères à ce point de vue.

Je préfère ne même pas penser au montant de la TH à Paris intra muros.

[Fricero]

Et les minimas sociaux devraient être exonérés de redevance télé

Quand on voit que les propriétaires de résidences secondaires et des étudiants dont les parents sont à l'ISF peuvent toucher les APL....

[patbrag]

A propos du plafonnement de la taxe d'habitation, un texte de loi précise qu'il doit être limité à 3,44 % du revenu fiscal de référence de l'année précédente abattu de 5451 € pour la première part. Malgré un RFR de 5191 €, le trésor public me réclame cependant 150 €. Cette loi ne semble globalement être guère respectée par les collectivités locales.

[Invité]

Vous avez le texte sur ce plafonnement ?
Parce que dans ce cas plein de gens ne paieraient quasiment rien. Même au SMIC à temps plein pendant un an, on devrait payer moins de 300€.
La taxe d'habitation est fondée sur la valeur locative du bien, et d'autres éléments comme la présence de parcs etc... enfin des éléments collectifs qui améliorent l'existence.

[Sam2009]

J'ai pire dans ce cas

Revenu fiscal de référence impôts 2014 : 8604 €
Revenu fiscal de référence impôts 2015 : 6050 €
Taxe d'habitation 2015 : 428 € + 136 € pour la télé

[Invité]

Votre redevance pour les ordures ménagères est peut-être incluse dans la taxe d'habitation ?

[patbrag]

Vous pouvez consulter ce lien :
http://www.dossierfamilial.com/argent/i ... ment-60355

[Sam2009]

La redevance pour les ordure ménagère est avec les impôts fonciers, pas avec la taxe d'habitation.

[Sam2009]

En détail :

RFR : 6050 €
Cotisations : 1181 €
Frais de gestion : 12 €
Plafonnement sur le revenu : -765 €
Montant de l'impôt : 428 €

Et d'après les calculs , j'arrive à seulement 20 €.

Il y a un bug !!!

Ce qui est étrange dans "Dossier Familial", c'est qu'on ne fait le calcul qu'à partir du Revenu Fiscal de Référence.
A aucun moment on ne parle de la valeur locative de l'habitation, qui est pourtant la base de la taxe d'habitation.

[Fricero]

Moi aussi, je vais me pencher dessus (avec Dossier Familial version papier)

RFR 10 960 € et je paie 292 € (+ la redevance) : c'est quasi insupportable

Notre maire a rusé cette année
Il maintient les taux mais l'abattement sur la valeur locative est passé de 15% à 10%
Résultat : les gens se prennent minimum 40 € en plus

Même discours : les dotations de l'Etat aux communes baissent, j'investis avec cet argent et je crée de l'Emploi
C'est un argument péremptoire qui clôt toute discussion

[patbrag]

A Sam2009 : il faut que vous preniez en référence votre RFR 2014. Le plafonnement prend en compte le RFR de l'année n-1.

Il doit théoriquement s'appliquer après le calcul de la taxe - c'est pourquoi les questions de la valeur locative n'entrent-elles pas en ligne de compte.
J'ai d'abord vu cette information dans un dossier du magazine Notre Temps - auquel ma mère est abonnée.
Pour tempérer hélas les revendications légitimes, il semble que la règle ne soit jamais appliquée par les communes, au mépris donc des textes officiels. Sans doute parce que les taxes recouvrées seraient nettement inférieures.

[Sam2009]

Sur la feuille de la taxe d'habitation, c'est pourtant celui de la déclaration 2015 sur les revenus 2014 qui est indiqué comme revenu de référence.

[Fricero]

Sur la feuille de la taxe d'habitation, c'est pourtant celui de la déclaration 2015 sur les revenus 2014 qui est indiqué comme revenu de référence.

Exactement !
C'est le revenu imposable qu'on retrouve sur son avis d'imposition.
Ils se servent de celui-là

Là où c'est une usine à gaz, c'est qu'ils se servent aussi du taux global 2000 corrigé et de la cotisation référence 2003 (au milieu à gauche de votre avis de TH) !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

C'est pour cela que c'est compliqué à retrouver

[patbrag]

Je me suis sans doute mal exprimé. Il s'agit bien du revenu fiscal de référence de 2015 calculé sur les revenus de 2014.
De toute façon, il est en effet indiqué sur l'avis.
J'ajouterai que tous les éléments participant au calcul - y compris le taux global 2000 corrigé - importent peu puisque le plafonnement ne doit s'opérer qu'à l'issue du résultat final. Il est d'ailleurs placé à la fin de l'avis.