RSA : L’aide augmente et les contrôles aussi !
RSA
La décision du Gouvernement d’augmenter le RSA de 2 % va forcément avoir une incidence sur le budget du Département
L’aide augmente et les contrôles aussi !
Si l’immense majorité des bénéficiaires justifie de l’aide et s’inscrit dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle, une minorité ne respecte pas ces obligations. Le Département souhaite donc mettre en place une nouvelle politique de contrôle et de sanction plus ferme et dissuasive, en lien avec la commission de lutte contre la fraude. Une cellule de contrôle du RSA a ainsi été créée au sein de la Direction de l’insertion et du logement social du Département.
Concrètement, le Département va s’impliquer dans le comité interdépartemental anti-fraude (dont il est membre), aux côtés des services de l’État et des organismes locaux de protection. À travers une nouvelle convention avec la CAF, le nombre de contrôles effectués à la demande du Département (aujourd’hui 30 en plus des contrôles habituels réalisés par la CAF) sera donc doublé. Le recours à l’amende administrative sera par ailleurs renforcé pour encore plus dissuader les éventuels fraudeurs. En parallèle, une convention avec les Parquets de Chalon-sur-Saône et Mâcon va permettre de croiser les informations entre les différents organismes.