ASS et CDD

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

angela

ASS et CDD

Message par angela »

Bonsoir,

Je suis à l'ASS depuis juin 2012.(fin d'ARE suite à un licenciement économique :(
)
Je vais commencer un CDD de 3 mois minimum (qui sera très certainement prolongé en fonction de la prolongation de l'arrêt maladie du salarié que je vais remplacer...), à temps plein à 1450e nets.

Je vais donc continuer à m'actualiser comme d'habitude en déclarant les heures et envoyer la copie du salaire.
Je serai encore à l'ASS , puisque toujours demandeur d'emploi, c'est ça ?
(Je sais que je n'aurai pas de cumul car salaire net à 1450.)

Au bout des 3 mois de CDD, je retrouverai l'ASS ?

Si ce CDD dure au moins 4 mois, aurais-je droit à l'ARE ?
Et comment sera calculé le montant de l'indemnité ARE ?

Sur les 10 dernières années, j'ai travaillé presque 5 ans, et j'ai eu 10 mois de formation.
La durée de la formation vient-elle s'ajouter aux années travaillées pour pouvoir prétendre à L'ASS après la fin de l'ARE ?

Et sinon, que se passe-t-il après ?
ASS, RSA :?:

Merci pour votre site :) qui est bien utile face à nos inquétudes et nos questionnements.
Talou

Re: ASS et CDD

Message par Talou »

Bonjour Angela,
Tout ce que je puis te confirmer, c'est que tu cumuleras ton ASS avec ton salaire pendant 3 mois, ça c'est du sur ! 8)
Quand les contrats sont supérieurs à 3 mois, style CDD d'un an : cumul ASS + salaire pendant 3 mois, puis prime mensuelle des ASSEDIC (pour moi c'était 150 €) du 4è au 12è mois inclus.
Pour tes autres questions, je laisse le soin à Paulactu et/ou d'autres internautes de répondre. :wink:
angela

Re: ASS et CDD

Message par angela »

Bonjour,

Merci Talou :) pour ta réponse !

Ah bon, on peut cumuler salaire + ASS taux plein, même si on touche un salaire de 1500e nets ?

J 'avais lu quelque part qu'il fallait avoir un salaire ne dépassant pas 1137e nets/mois...
Talou

Re: ASS et CDD

Message par Talou »

Mais oui : j'avais dernièrement un salaire ne de 1650 € et j'ai pu cumuler mon ASS à taux plein les 3 premiers mois puis 150 € les 9 autres ... comme quoi ! Ça paraît bizarre mais le vieux diction se vérifie : on ne prête qu'aux "riches" ...
Bon courage !!! :wink:
Fricero

Re: ASS et CDD

Message par Fricero »

C'est bien expliqué ici
http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N102B7

Apparemment, les 150€ sont réservés aux non salariés
Enfin, ils n'évoquent même pas le cas d'une activité d'au moins 78h par mois et salariée : ce qui veut dire que d'office, plus d'ASS

Toujours pareil : à la fin du CDD, vous passez en ARE puis à la fin, vous allez faire une demande d'ASS
PE vérifiera si vous remplissez les conditions, notamment sur l'ancienneté.
Invité

Re: ASS et CDD

Message par Invité »

Apparemment, les 150€ sont réservés aux non salariés
Mais non.
C'est mieux formulé sur travail-emploi.gouv :
"Reprise d’une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale à 78 heures par mois ou d’une activité non salariée"
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,3801.html

Pareil sur le fascicule de Pôle emploi.
Fricero

Re: ASS et CDD

Message par Fricero »

Ca fait peur :mrgreen:

Si il faut recouper plusieurs sites pour avoir une info complète .gouv...
Pourtant, mon lien était sérieux : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Invité

Re: ASS et CDD

Message par Invité »

Disons que ce n'était pas faux mais mal formulé sur vos droits-service public : ils auraient dû mettre "ou" et non pas "et". En langage courant ça se dit, mais en langage logique ("mathématique") c'est "ou" qu'il fallait mettre. :wink:
angela

Re: ASS et CDD

Message par angela »

En effet Sérabeth, c'est plus clair sur votre lien :)

Voilà une bonne nouvelle !

Mais je vais être prévoyante, et mettre une bonne partie du salaire de côté pour l' après CDD...

Merci beaucoup pour vos réponses :wink:
angela

Re: ASS et CDD

Message par angela »

Bonsoir,
Je reviens car mon CDD (finalement de 9 semaines et non pas 3 mois) s'est fini le 05/11/15.
Pour le mois de septembre, j'ai perçu l'ASS en totalité, en plus de mon salaire (temps plein).
Pour Octobre, j'ai déclaré aussi un mois à temps plein, mais je n'ai reçu que 150 e ...au lieu de l'ASS complet.
Est-ce normal ?

D'autre part, dois-je apporter l'attestation Assedic à Pôle emploi, alors que je suis toujours à l'ASS ?
(mon CDD de 2 mois ne va pas recharger de droits ARE)
Invité

Re: ASS et CDD

Message par Invité »

Le cumul ASS complète + salaire ne se fait que pendant 3 mois, même si le premier mois vous n'avez travaillé que très peu, même si c'était il y a plusieurs mois.
Après c'est seulement le forfait de 150€.
angela

Re: ASS et CDD

Message par angela »

Merci Serabeth pour la réponse .
Mais mon CDD a commencé le 4/09/15, donc ça ne fait pas 3 mois...
C'est seulement mon deuxième mois, le mois d'octobre, c'est pour cela que je suis surprise de ne toucher que 150e !
gavrochette

Re: ASS et CDD

Message par gavrochette »

As tu travaillé précédemment tout en étant à l'ass.
Le calcul des mois de cumul peut remonter à des années...
Invité

Re: ASS et CDD

Message par Invité »

Vous êtes sûre de ne pas avoir déjà bénéficié d'un cumul, ne serait-ce que pour quelques heures travaillées, il y a quelques mois par exemple.
Ça m'est arrivé il y a plusieurs années, j'avais trouvé ça dur... :|
angela

Re: ASS et CDD

Message par angela »

Oui,en effet, mais comme c'était que quelques heures, et pas un mois en entier !
Ok, je comprends mieux pour les 150e !

Sinon, étant donné que je suis toujours à l'ASS, dois-je quand même aller déposer l'attestation assedic qu'on m'a remis en fin de CDD ?
(Je sais qu'en ayant travaillé que 9 semaines, ça ne va pas me recharger des droits ARE, donc ça ne change rien à ma situation)
D'autant plus que j'imagine que l'employeur en envoie déjà un exemplaire à Pôle emploi ?
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