Convocation injuste en audition RSA

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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unless

Convocation injuste en audition RSA

Message par unless »

Bonjour,
J'ai reçu , il y'a environ 15 jours, un courrier d'avertissement avant convocation pour suppression du RSA. Ce courrier m'ordonnait de prendre contact avec la personne qui me suit dans mon contrat d'insertion. Cependant, je n'ai pas pu joindre cette personne car les locaux de l'organisme en question étaient fermés et que personne ne répondait au téléphone. J'ai été signalé ce problème en personne à l'endroit émetteur du courrier il y'a quelques jours. Néanmoins, je viens de recevoir une convocation en audition car il est dit que je n'ai pas pris contact avec la personne qui suit mon dossier. Etant donné que je ne suis pas en faute, je ne pense pas que cette convocation soit légale. Quelqu'un pourrait il me renseigner? De plus, j'ai lu sur le forum qu'il est conseillé d'être accompagné d'une personne. Ou puis-je trouvé une personne qui puisse m'accompagner à cette convocation? J'habite dans le Val d'Oise ( 95 ) Merci à vous
Yves
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Re: Convocation injuste en audition RSA

Message par Yves »

Qu'est-ce qui pourrait justifier votre radiation du RSA ?

Tentez de prendre contact avec votre référent-E en début de semaine. Les vacances ne sont pas éternelles ! :mrgreen:

À quelle la date êtes-vous convoqué ? Ça se passe où dans le Val d'Oise ?
unless

Re: Convocation injuste en audition RSA

Message par unless »

Merci de votre réponse.
Je vais essayer de contacter mon référant demain et cette semaine étant donné que c'est la rentrée. Le problème est que je ne sais pas si l'organisme va rouvrir car il a fermé sans en avertir personne. En effet, selon l'émetteur des courriers, d'autres personnes se sont plaintes de cette fermeture inopinée. La convocation se passe à Eaubonne ( Val d'Oise ) le 10 septembre. Qu'est ce qui pourrait justifier ma convocation ? Je ne me suis pas présenté à un ou deux rendez vous avec l'organisme qui me suivait car j'avais des problèmes de santé. D'ailleurs, nous devions constituer un dossier pour la reconnaissance d'un handicap à ce moment-là
Yves
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Re: Convocation injuste en audition RSA

Message par Yves »

Avez-vous averti votre référent-E de vos absences aux rendez-vous ? Pouvez-vous les justifier (certificats médicaux ou autres) ?

Ce sont elles qui motivent votre convocation et votre possible radiation du RSA.

Le suivi régulier fait partie de vos obligations. Votre convocation n'apparaît donc pas, de prime abord, "injuste".

La reconnaissance de votre handicap est-elle constituée ?
unless

Re: Convocation injuste en audition RSA

Message par unless »

Quand j'affirme que ma convocation est injuste, c'est dans le sens ou si les locaux de l'organisme avaient été ouverts pendant l'été, je n'aurai pas été convoqué finalement. Car dans le premier courrier d'avertissement, je devais seulement prendre contact avec l'organisme du suivi. C'est cette impossibilité de les joindre qui a mené à la sanction de la convocation. Je me suis rendu à Eaubonne pour signaler ce problème. Ils m'ont affirmé que je ne devais pas tenir compte de leur convocation. Je leur est demandé une preuve écrite mais ils n'ont pas voulu me la donner. Preuve du caractère malhonnête de leur démarche.
Il me semble avoir justifié une absence. La seconde, étant malade, je me suis rendu chez des médecins mais pas à la date indiquée.
Non, la reconnaissance n'est pas encore constituée
Yves
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Re: Convocation injuste en audition RSA

Message par Yves »

Dans ce cas, attendons que vous arriviez à joindre la personne qui assure votre suivi. Elle devrait dépatouiller votre problème assez rapidement.

Si ce n'est le cas, revenez ici. On tentera de trouver une solution.

Cependant, il revient à tout RSaste d'honorer les rendez-vous que lui fixe son référent (ou l'organisme chargé de son suivi). Vous devez IMPÉRATIVEMENT les informer préalablement de vos absences ET LES JUSTIFIER.

Comme avec Pôle Emploi, une ou des absences peuvent conduire à une radiation, donc à une suppression temporaire des allocations.
janny

Re: Convocation injuste en audition RSA

Message par janny »

Bonjour tu devrais voir avec le syndicat CGT ou un élu du front de gauche bonne chance pour la suite.
Yves
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Re: Convocation injuste en audition RSA

Message par Yves »

Ou avec une association de Défense des Droits des Chômeurs & Précaires. Ce que nous sommes ici ! :wink:
unless

Re: Convocation injuste en audition RSA

Message par unless »

Merci Yves et Janny. Je vais essayer de régler le problème cette semaine. Puis, je reviendrai en parler
paulactu

Re: Convocation injuste en audition RSA

Message par paulactu »

unless a écrit : Non, la reconnaissance n'est pas encore constituée
Vous pouvez débuter les démarches de votre côté si vous le souhaitez
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1650.xhtml
unless

Re: Convocation injuste en audition RSA

Message par unless »

Finalement, ma convocation a été annulée suite à la réouverture de l'organisme qui me suivait. Bien entendu,j'ai fait écrire noir sur blanc cette annulation. Le motif qui avait été invoqué était le fait que je ne m'étais pas réinscrit auprès de cet organisme. Mais comme celui était fermé pendant tout le mois d'août, cela n'était pas possible. Merci de votre aide.
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