Refus systématique des référés-suspension & annulation
Publié : 05 août 2015
Là, j'avoue que je ne sais plus quoi faire...
Pôle Emploi me réclame un trop-perçu pour une période où je n'étais plus du tout en recherche d'emploi; leur administration se contredit dans les différents courriers reçus, dont certains auraient dû être obligatoirement envoyés en recommandé. Bref, un peu long à expliquer mais tous les documents sont en ma faveur. Le Tribunal Administratif de Melun (secteur de mon domicile) se déclare d'abord incompétent pour le référé-suspension et la requête en annulation de la décision Pôle Emploi. Maintenant, c'est le Tribunal d'Instance de Paris (siège de Pôle Emploi) qui rejette aussi le tout. Saisir le Conseil d'Etat nécessite 1 avocat et ce n'est pas gratuit, même avec l'aide juridictionnelle.
Il est hors de question que je rembourse quoi que ce soit à Pôle Emploi.
Quelqu'un aurait une idée pour faire suspendre l'avis de paiement de trop-perçu et annuler la décision de Pôle Emploi ? Il doit bien y avoir 1 moyen, une association, quelque chose ?
Pôle Emploi me réclame un trop-perçu pour une période où je n'étais plus du tout en recherche d'emploi; leur administration se contredit dans les différents courriers reçus, dont certains auraient dû être obligatoirement envoyés en recommandé. Bref, un peu long à expliquer mais tous les documents sont en ma faveur. Le Tribunal Administratif de Melun (secteur de mon domicile) se déclare d'abord incompétent pour le référé-suspension et la requête en annulation de la décision Pôle Emploi. Maintenant, c'est le Tribunal d'Instance de Paris (siège de Pôle Emploi) qui rejette aussi le tout. Saisir le Conseil d'Etat nécessite 1 avocat et ce n'est pas gratuit, même avec l'aide juridictionnelle.
Il est hors de question que je rembourse quoi que ce soit à Pôle Emploi.
Quelqu'un aurait une idée pour faire suspendre l'avis de paiement de trop-perçu et annuler la décision de Pôle Emploi ? Il doit bien y avoir 1 moyen, une association, quelque chose ?