Refus systématique des référés-suspension & annulation

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Fanfan12

Refus systématique des référés-suspension & annulation

Message par Fanfan12 »

Là, j'avoue que je ne sais plus quoi faire...
Pôle Emploi me réclame un trop-perçu pour une période où je n'étais plus du tout en recherche d'emploi; leur administration se contredit dans les différents courriers reçus, dont certains auraient dû être obligatoirement envoyés en recommandé. Bref, un peu long à expliquer mais tous les documents sont en ma faveur. Le Tribunal Administratif de Melun (secteur de mon domicile) se déclare d'abord incompétent pour le référé-suspension et la requête en annulation de la décision Pôle Emploi. Maintenant, c'est le Tribunal d'Instance de Paris (siège de Pôle Emploi) qui rejette aussi le tout. Saisir le Conseil d'Etat nécessite 1 avocat et ce n'est pas gratuit, même avec l'aide juridictionnelle.
Il est hors de question que je rembourse quoi que ce soit à Pôle Emploi.
Quelqu'un aurait une idée pour faire suspendre l'avis de paiement de trop-perçu et annuler la décision de Pôle Emploi ? Il doit bien y avoir 1 moyen, une association, quelque chose ?
Fricero

Re: Refus systématique des référés-suspension & annulation

Message par Fricero »

Fanfan12 a écrit : Quelqu'un aurait une idée pour faire suspendre l'avis de paiement de trop-perçu et annuler la décision de Pôle Emploi ? Il doit bien y avoir 1 moyen, une association, quelque chose ?
J'aurais commencé par là avant de saisir le tb administratif puis le tb d'Instance....

A chaque fois, j'ai des frissons dans le dos quand PE réclame un trop perçu sur une période où il n'a rien versé...
paulactu

Re: Refus systématique des référés-suspension & annulation

Message par paulactu »

peut être commencer par demander un RDV dans votre agence
José

Re: Refus systématique des référés-suspension & annulation

Message par José »

Bonjour Fanfan12
"Saisir le Conseil d'Etat nécessite 1 avocat et ce n'est pas gratuit, même avec l'aide juridictionnelle."

Il faut choisir un avocat qui soit inscrit au barreau du Conseil d'Etat. Avec l'AJ, s'il accepte le dossier, c'est gratuit. Il faut demander la liste au Conseil d'Etat et les appeler. Il y a souvent dans ces cabinets d'avocats de jeunes avocats à qui sont confiées les affaires qui rapportent peu mais leur permettent de "se faire les dents".
menuette

Re: Refus systématique des référés-suspension & annulation

Message par menuette »

Bonjour
La question date d'un mois mais je voulais apporter mon témoignage.
Ca m'est arrivé il y a 15 ans, j'ai contacté la direction générale du travail et on m'a passé la bonne personne en charge des relations avec l'anpe (à l'époque). J'ai fourni mes pièces bancaires et l'affaire s'est réglée très vite.
Bon courage.
tonton toutou

Re: Refus systématique des référés-suspension & annulation

Message par tonton toutou »

Ben si, justement...
Il faudrait expliquer.
Car là, comme ça, ça parait un peu gros.
Si des sommes sont réclamées et qu'elles ne sont pas dues ça doit pourtant être assez évident, ou quelqu'un pourra peut-être y comprendre quelque-chose.
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