ASS, prime forfaitaire + reprise d'une activité NON salariée

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

QueenieB

ASS, prime forfaitaire + reprise d'une activité NON salariée

Message par QueenieB »

Bonjour,
'e
Je m'adresse à vous car je me retrouve dans une situation incompréhensible, en tout cas pour moi. C'est pas faute d'avoir fait des recherches sur le sujet mais je n'ai rien trouvé sur Google qui m'indique ce que je dois faire à présent :|

Travaillant avec mon compagnon dans son entreprise, j'ai depuis janvier 2015 le statut de conjoint collaborateur. J'exerce donc une activité NON salariée et pour que ce soit vraiment clair, je ne touche AUCUNE rémunération pour ce travail (impossible pour l'instant :( ). Je ne suis pas non plus associée à l'entreprise, je ne bénéficie donc d'aucun intéressement.

Depuis novembre 2014, je suis allocataire de l'ASS pour un montant journalier de 16,25€/jour. Le 23 mars 2015, j'ai renouvelé ma demande d'allocation ASS qui a été acceptée, pour le même montant. Seulement fin juin 2015, avant même de m'actualiser, j'ai eu la surprise de constater qu'on allait me verser 150€, et apparemment... rien d'autre. Fort surprise car jamais mon conseiller ne m'avait parlé de ce "détail", j'ai contacté ce dernier.

Mon conseiller m'a laissé entendre qu'effectivement, comme j'avais repris une activité non salariée et que trois mois étaient passés depuis cette reprise d'activité, je n'allais certainement pas toucher plus. Bien caché derrière son écran, il m'a renvoyé à une info dont il ne m'avait jamais fait part lors de nos précédentes conversations, où on lit notamment ce que vous avez déjà dû lire 100 fois sur ce forum:

"Reprise d’une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale à 78 heures par mois ou d’une activité non salariée

du 4e au 12e mois d’activité professionnelle, le montant de l’allocation est diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire et celui-ci perçoit mensuellement une prime forfaitaire d’un montant de 150 €."

Il m'a aussi dit:

"En fait vous avez atteint les 3 mois de cumul ASS plus activité . Comme vous êtes en société avec votre conjoint, un revenu forfaitaire est appliqué à votre activité (au environ de 600euros/mois) ce qui déclenche l’Ass forfaitaire à 150 euros."

J'ai rencontré plus tard 3 conseillères* au Pôle Emploi qui m'ont sorti à peu près le même couplet: tout à coup, il paraissait que je touchais au moins 600€/mois avec mon activité, alors que la veille je touchais 0€. J'étais pas au courant mais puisque Pôle Emploi me le disait... J'aurais compris si j'étais conjointe associée ou salariée, or je suis officiellement une sorte de BENEVOLE !

J'étais donc résignée à devoir me contenter de ces 150€ (mon compagnon s'octroie un salaire mirobolant de 800€/mois, ce qui ferait un total de 950€/mois pour deux), mais quand je me suis actualisée on m'a quand même versé 485€ pour le mois de juillet! Sur le coup, je me suis dit que c'était un résidu de droits et je n'y ai pas prêté plus attention que ça. Mais voilà que pour le mois d'août, il paraît qu'on va me verser 653,75 € ! C'est plus que ce que je percevais avant, c'est délirant...

Du coup je suis dans le noir, je devrais peut-être sauter au plafond mais franchement, j'ai peur qu'il s'agisse d'une erreur qui se répète tous les mois, et qu'on me demande ensuite de la rembourser ! J'ai vu trop de copains qui se sont retrouvés interdits bancaires à cause des erreurs de PE ou de la CAF...

Qu'en pensez-vous? Devrais-je alerter mon conseiller? Est-ce qu'à Pôle Emploi on m'a raconté n'importe quoi et que tout est normal?

Merci par avance pour vos réponses...

Norma

*toutes mes excuses pour le terme que j'avais employé précédemment... j'étais stressée en me remémorant la parfaite indifférence de ces dames quand je leur ai demandé comment j'étais censée vivre avec 150€/mois, mais ce n'est pas une raison.
Dernière modification par QueenieB le 04 août 2015, modifié 1 fois.
QueenieB

Re: ASS, prime forfaitaire + reprise d'une activité NON salariée

Message par QueenieB »

Personne ne peut m'aider ? :(
felipa38

Re: ASS, prime forfaitaire + reprise d'une activité NON salariée

Message par felipa38 »

bonjour
personnellement, je prendrai RDV avec un conseiller pole emploi... avec toutes les copies en main.un coup tu touche 400 apres 150 et pour finir le graal... lol de 658 !
ne laisses pas trop trainer, car si erreur, tu risques de devoir rembourser

bon courage
QueenieB

Re: ASS, prime forfaitaire + reprise d'une activité NON salariée

Message par QueenieB »

felipa38 a écrit :bonjour
personnellement, je prendrai RDV avec un conseiller pole emploi... avec toutes les copies en main.un coup tu touche 400 apres 150 et pour finir le graal... lol de 658 !
ne laisses pas trop trainer, car si erreur, tu risques de devoir rembourser

bon courage
Merci du conseil mais j'ai déjà rencontré QUATRE conseillers Pôle Emploi depuis que je suis enregistrée comme conjointe collaboratrice, et aucun(e) n'avait l'air de savoir de quoi il(elle) parlait, finalement! Je travaille 10h par jour sans toucher aucun revenu pour soutenir mon compagnon qui ne pourrait pas tenir l'entreprise seul, je suis enceinte de 7 mois 1/2 et ça fait déjà 3 fois que je me rends au Pôle Emploi pour parler à des gens qui me débitent une théorie correspondant à des gens qui ont, eux, des revenus :shock: J'aimerais bien être dans ce cas et ne pas avoir besoin de PE, franchement...

Ce qui me chagrine, c'est que j'ai l'impression d'être la seule au monde à exercer une activité sans en tirer aucun revenu, or j'ai du mal à y croire! J
'espérais qu'en postant ma question sur des forums je rencontrerais des gens qui auraient connu des situations similaires ou qui connaîtraient au moins le sujet, mais je vois que non, hélas... Je ne vois pas au final pourquoi je devrais rembourser quoique ce soit alors que s'il y a erreur, elle vient de Pôle Emploi:

- je m'actualiser tous les mois comme on m'a dit de le faire, en déclarant avoir travaillé 1h dans le mois, sans indiquer de salaire. Je n'ai pas besoin de renvoyer un justificatif d'activité comme si j'étais salariée. D'ailleurs la dernière fois que je me suis actualisée, j'ai reçu le message automatique: sans bulletin de salaire, mes paiements étaient suspendus. Pourtant j'ai reçu un virement aujourd'hui, ça montre bien qu'il y a un être humain derrière tout ça, non?

- J'ai reçu une documentation de mon conseiller qui indique qu'en cas d'activité non salariée, on déduit mon revenu éventuel de mon allocation ASS au bout de 3 mois, mais on me verse 150€ de prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi. En l'occurrence, on déduit 0€ de 485€ et on me verse en plus 150€... D'un point de vue purement mathématique, ça colle :o

Et si ça ne l'est pas, va falloir qu'ils me le prouvent avant de me réclamer quoique ce soit... Cette histoire de 600€/mois de "revenus forfaitaires"' qui s'appliquerait aux activités non salariées ne figure dans aucune doc que j'ai pu trouver sur Internet, à commencer par celle que m'a envoyé mon conseiller. Je commence à sérieusement me demander s'il n'a pas inventé ça parce qu'il cherchait une explication plausible à me donner...

Merci en tout cas pour votre intérêt, c'est déjà gentil d'avoir répondu :wink: De toutes façons fin août mes paiements PE seront suspendus pour laisser la place aux indemnités de grossesse, je verrai bien ce qui se passera après...
Invité

Re: ASS, prime forfaitaire + reprise d'une activité NON salariée

Message par Invité »

A votre place et puisque les conseillers de PE n'y comprennent rien non plus, je ne dépenserais pas cet argent hormis les 150 euros, et je le placerais sur un compte épargne, ça fera toujours deux trois sous à récupérer ; et s'ils vous demandent un jour de rembourser vous le ferez en demandant un échelonnement maximal.
Après tout vous n'y êtes pour rien si PE a commis une erreur... :wink:
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