Bonjour
Voila ,j'ai un petit souçis ,mon mari est en ass et il vient d'avoir sa demande de renouvellement ,jusqu'a aujourd'hui il l'a toujours touché à taux plein car j'avais un tout petit salaire ,mais depuis septembre j'ai un autre travail et du coup en faisant le calcul de mes salaires cela donne un montant de 1600 euros par mois sur 12 mois .Ma question est la suivante : etant donné que pour un couple le plafond maximum est de 1784 euros que va t'il ce passer ? Vont ils prendre en compte aussi ses ASS sur 12 mois ,par ce que si c'est ça il n'a plus droit a rien et même plus de doit ASS ! ou bien va t'il toucher une allocation diférentielle ?
Merci de m'eclairer sur le sujet par ce que ce n'est pas trés clair même dans les textes!
renouvellement ASS
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boubouglou
Re: renouvellement ASS
Bonjour
Oui merci je suis allez voir sur plusieurs sites mais ce qui n est pas clair c est savoir si l ass precedement touchée et prise en compte dans les ressources pour le renouvellement ?
Oui merci je suis allez voir sur plusieurs sites mais ce qui n est pas clair c est savoir si l ass precedement touchée et prise en compte dans les ressources pour le renouvellement ?
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boubouglou
Re: renouvellement ASS
Alors aprés de savants calculs il est complétement illogique que l'ass soit pris en compte dans les revenus pour le renouvellement ,je m'explique ,supposons que le plafond est été dépassé pour pouvoir y avoir droit ,plus d'ass ,6 mois plus tard comme plus d'ass on retombe à nouveau en dessous du plafond ,logique non ? donc on joue au yoyo une fois oui une fois non ,c'est completement ridicul
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Fricero
Re: renouvellement ASS
Bonjour
C'est vrai que c'est pas simple.
Vous devez déclarer vos ressources sur une période surement à cheval sur 2 années civiles comme pour moi
D'un autre côté, on vous demande une copie de votre avis d'IR. Mais compte tenu du décalage, cet avis ne servira qu'à vérifier vos déclarations précédentes, pas celle que vous allez déposer.
L'ASS est imposable et est effectivement prise en compte dans le calcul de... l'ASS (alors qu'il y a plein d'exclusions : ARE, APL... , va comprendre Charles)
Toujours pareil, il faut se méfier
Sur le lien, il est indiqué "Le paiement de l'ASS cesse si vos ressources dépassent les plafonds"
J'espère pour vous que l'ASS reste acquise quitte à évoluer tous les 6 mois en fonction des revenus du couple
Autrement dit, si l'ASS ne vous est plus versé, que PE vous impose à nouveau la condition des 5 années d'activité salariée quand vous ferez votre demande
Sinon RSA...
Tenez nous au courant pour la communauté
C'est vrai que c'est pas simple.
Vous devez déclarer vos ressources sur une période surement à cheval sur 2 années civiles comme pour moi
D'un autre côté, on vous demande une copie de votre avis d'IR. Mais compte tenu du décalage, cet avis ne servira qu'à vérifier vos déclarations précédentes, pas celle que vous allez déposer.
L'ASS est imposable et est effectivement prise en compte dans le calcul de... l'ASS (alors qu'il y a plein d'exclusions : ARE, APL... , va comprendre Charles)
Toujours pareil, il faut se méfier
Sur le lien, il est indiqué "Le paiement de l'ASS cesse si vos ressources dépassent les plafonds"
J'espère pour vous que l'ASS reste acquise quitte à évoluer tous les 6 mois en fonction des revenus du couple
Autrement dit, si l'ASS ne vous est plus versé, que PE vous impose à nouveau la condition des 5 années d'activité salariée quand vous ferez votre demande
Sinon RSA...
Tenez nous au courant pour la communauté
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boubouglou
Re: renouvellement ASS
c'est donc mort pour nous, la moyenne de mes revenus sur 12 mois cela donne 1600 euros plus ass de mon mari.....
sauf que dans 6 mois nous serons à nouveau en dessous du plafond puisque plus d'ass pendant 6 mois ...un peu bizarre quand même...
sauf que dans 6 mois nous serons à nouveau en dessous du plafond puisque plus d'ass pendant 6 mois ...un peu bizarre quand même...
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Fricero
Re: renouvellement ASS
je pense que j'ai dit une connerie sur la pérennité de l'ASS mais à confirmer (je regarde le Tour en même temps 
)
"Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE"
Si malheureusement rien ne change dans la situation de votre mari, PE se basera toujours sur cette date même si entre temps, à cause de vos revenus, son ASS a été suspendu même plusieurs années.
Son ASS ne devrait pas être remise en cause : juste une suspension
) "Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE"
Si malheureusement rien ne change dans la situation de votre mari, PE se basera toujours sur cette date même si entre temps, à cause de vos revenus, son ASS a été suspendu même plusieurs années.
Son ASS ne devrait pas être remise en cause : juste une suspension
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missbonita
Re: renouvellement ASS
Bonjour,
j'ai eu le tableau complet par une conseillere pole emploi concernant les ressources (en doct) 2014
Moi ASS et mon mari interim variable.
DOnc l'ASS du demandeur donc a savoir votre mari n'est pas pris en compte (d'ailleurs la case est grisé de memoire)
concernant vous si vous avez eu 1600€ vous êtes donc dans le plafond mais votre mari ne percevra plus une allocation a taux plein mais reduite.
Pour un couple
Ressources mensuelles Allocation mensuelle/
De 0 € à 1 250,40 € 468,90 €
De 1 250,40 € à 1 719,30 € allocation différentielle égale à : 1 719,30 € moins les ressources 1 719,30 € et au-delà pas d’allocation
Ps le montant a peut etre bouger un peu j'ai pas verifier (informations octobre)
j'ai eu le tableau complet par une conseillere pole emploi concernant les ressources (en doct) 2014
Moi ASS et mon mari interim variable.
DOnc l'ASS du demandeur donc a savoir votre mari n'est pas pris en compte (d'ailleurs la case est grisé de memoire)
concernant vous si vous avez eu 1600€ vous êtes donc dans le plafond mais votre mari ne percevra plus une allocation a taux plein mais reduite.
Pour un couple
Ressources mensuelles Allocation mensuelle/
De 0 € à 1 250,40 € 468,90 €
De 1 250,40 € à 1 719,30 € allocation différentielle égale à : 1 719,30 € moins les ressources 1 719,30 € et au-delà pas d’allocation
Ps le montant a peut etre bouger un peu j'ai pas verifier (informations octobre)
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Fricero
Re: renouvellement ASS
Pour votre couple, ils n'ont pas pris votre ASS en compte, comme si vous ne gagniez rien ?
Uniquement les revenus de votre mari ?
À confirmer.....
Uniquement les revenus de votre mari ?
À confirmer.....
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missbonita
Re: renouvellement ASS
OUI oui je confirme
Deja comme je disais d'une part la case est grisé d'autre part j'ai reçu le tableau de ma conseillère indiquant les infos
Et d'autre part si ils prendraient mon ASS en compte je n'aurais pas eu droit a mon renouvellement qui vient d'etre fait.
Ci dessous le tableau reçu par mail (j'ai mis que la partie des ressources demandeur de l'ass)
Ressources à retenir : Liste non exhaustive Ressources du demandeur
(Y compris celles perçues à l’étranger)
revenus mobiliers et immobiliers
droits d’auteur
revenus tirés de l’exercice d’une activité (à temps plein ou à temps partiel) salariée ou non, en cours au dernier jour indemnisé
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) précédemment perçues se substituant à une activité réduite en cours
pensions et rentes imposables (par exemple : pension alimentaire,…)
A noter : une pension de retraite anticipée interrompt le versement de l’ASS : sont visées :
les titulaires d'un compte personnel de prévention de la pénibilité
les titulaires d'une carrière longue
les travailleurs handicapés
les titulaires d'une incapacité permanente
les travailleurs victimes de l'amiante
Deja comme je disais d'une part la case est grisé d'autre part j'ai reçu le tableau de ma conseillère indiquant les infos
Et d'autre part si ils prendraient mon ASS en compte je n'aurais pas eu droit a mon renouvellement qui vient d'etre fait.
Ci dessous le tableau reçu par mail (j'ai mis que la partie des ressources demandeur de l'ass)
Ressources à retenir : Liste non exhaustive Ressources du demandeur
(Y compris celles perçues à l’étranger)
revenus mobiliers et immobiliers
droits d’auteur
revenus tirés de l’exercice d’une activité (à temps plein ou à temps partiel) salariée ou non, en cours au dernier jour indemnisé
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) précédemment perçues se substituant à une activité réduite en cours
pensions et rentes imposables (par exemple : pension alimentaire,…)
A noter : une pension de retraite anticipée interrompt le versement de l’ASS : sont visées :
les titulaires d'un compte personnel de prévention de la pénibilité
les titulaires d'une carrière longue
les travailleurs handicapés
les titulaires d'une incapacité permanente
les travailleurs victimes de l'amiante
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boubouglou
Re: renouvellement ASS
Bonsoir
C'est pour cela que c'est très confus par ce que quand on regarde les regles de renouvellement il est précisé que l'ass est pris en compte pour determiner le plafond. Vous avez eu votre renouvellement mais peut etre que vous n'etiez pas au plafond même en comptant votre ass?
C'est pour cela que c'est très confus par ce que quand on regarde les regles de renouvellement il est précisé que l'ass est pris en compte pour determiner le plafond. Vous avez eu votre renouvellement mais peut etre que vous n'etiez pas au plafond même en comptant votre ass?
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Fricero
Re: renouvellement ASS
Les cases grisées, dans la colonne "A vous même, sommes perçues" concernent les IJSS, les indemnités de stage et les allocations chômage
L'ASS n'est pas une allocation chômage
Vous êtes sure que vous ne confondez pas avec l'ARE, qui elle, effectivement, n'a pas à être prise en compte (voir ci-dessus)
L'ASS n'est pas une allocation chômage
Vous êtes sure que vous ne confondez pas avec l'ARE, qui elle, effectivement, n'a pas à être prise en compte (voir ci-dessus)
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paulactu
Re: renouvellement ASS
@Fricero
Cerfa demande d'ASS (c'est quasi idem pour le renouvellement)
http://www.droit-de-la-formation.fr/IMG/pdf/an_56-2.pdf
Cerfa demande d'ASS (c'est quasi idem pour le renouvellement)
http://www.droit-de-la-formation.fr/IMG/pdf/an_56-2.pdf
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boubouglou
Re: renouvellement ASS
Donc ,conclusion...ass prise en compte ou non pour le renouvellement ?
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Fricero
Re: renouvellement ASS
Pourquoi PE m'envoie 4 moches photocopies pour ma demande d'ASS alors qu'il existe un beau CERFA en couleur ?boubouglou a écrit :Donc ,conclusion...ass prise en compte ou non pour le renouvellement ?
Il y a un CERFA pour le renouvellement ??
Vous faites comme Missbonita qui malheureusement a disparu
Votre mari ne déclare pas son ASS : il dira qu'il a vu que la ligne 4 "allocations de chômage" était grisée donc il a rien mis
Et que comme c'est PE qui verse, il pensait que c'était bien des allocations chômage
Et c'est pas colonne 1 qui doit être remplie que si on exerce une activité prof réduite
Et c'est pas la 6 non plus : immobilier, actions, ....