Rupture contrat CUI

[xsphreak]

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat CUI/CAE sous forme de CDD dont la période d'essai est passée.

Suite à de nombreuses pressions morales/insultes de mon employeur qui m'ont beaucoup atteint, je ne me sens plus en capacité de venir travailler dans cette société et vais voir mon médecin traitant ce jour.

Aussi, après de longues recherches sur internet, il n'est à priori vraiment pas simple de rompre ce contrat, je suis actuellement dans l'impasse, j'ai pris contact avec pole emploi, et attend leur réponse.

Auriez-vous des conseils quand aux procédures que je pourrait engager pour rompre ce contrat ?

En vous remerciant,
Cordialement

Edit : a savoir que même si je perdais mes cotisations ARE, ce ne serait pas vraiment un problème tant que ce contrat est rompu.

[bebert]

Auriez-vous des conseils quand aux procédures que je pourrait engager pour rompre ce contrat ?

a savoir que même si je perdais mes cotisations ARE, ce ne serait pas vraiment un problème tant que ce contrat est rompu.

Si tu n'as rien à perdre, tu peux te faire plaisir, de harcelé tu peux devenir harceleur... Je ne vois pas où est le problème... Les moyens d'être nocif sont multiples, avec un peu d'imagination...

[xsphreak]

Bonjour bebert,

ce qui me pose problème, c'est surtout de rompre ce contrat, il est possible que je puisse aller voir les prud'hommes, mais la "vengeance" ne m'intéresse pas vraiment, je veux simplement rompre ce contrat et trouver un autre emploi :/

[bebert]

Quand tu leur auras suffisamment pourri l'existence, l'initiative de la rupture leur reviendra...

[xsphreak]

Oui, mais je n'y vais plus, il m'est impossible d'y retourner, et le contrat est toujours valable, c'est pour ca

[paulactu]

Faites vous prescrire un arrêt de travail et attendez que PE vous réponde.

Si vous leur avez dit exactement ce qu'il se passait au sein de l'entreprise (insultes, harcèlement) votre CUI CAE sera rompu sans problème pour vous. Si vous n'avez pas été clair recommencez et expliquez tout.

Je ne sais pas dans quelle catégorie de personnes vous vous situez sur la grille des éligibilité VS réductions de charges sociales qui vont avec mais cela monte jusqu'à 90% .

A ce "prix là" l'entreprise pourrait avoir au minimum la décence de vous fiche la paix.

[xsphreak]

Bonjour paulactu, et merci de votre réponse,

Je vais voir mon médecin traitant aujourd'hui (impossible de prendre un rendez vous pour hier), et pole emploi m'a répondu :

"Vous pouvez faire une rupture de contrat d'un commun accord ou demander à votre employeur de vous licencier (c'est la meilleur solution) surtout ne démissionnez pas ! Vous pouvez vous renseigner au prud'homme pour savoir s'il y a une intervention possible."

J'ai donc répondu que ces solutions étaient inenvisageables étant donné que le responsable de cette entreprise me méprise et n'accepte pas de parler avec moi.
Etes-vous certain que Pôle-emploi peux dans ce cas faire eux-même la rupture de ce contrat ?

Merci,

EDIT : Ma conseillère pole emploi m'a écrit en toute lettre que pôle emploi ne pouvait pas rompre de contrat.

[paulactu]

PE ne peut pas "rompre" le contrat car il n'est pas l'employeur, en revanche il peut (il doit) tout à fait décrocher son téléphone et demander à parler à votre "responsable" pour lui dire sa façon de penser et lui expliquer que le harcèlement est puni par la Loi et que son attitude est parfaite intolérable. PE pourrait aussi rajouter qu'en tout état de cause il est préférable qu'il vous libère du contrat de travail (voir ci dessous les possibilités qu'il a). Si j'étais le responsable du conseiller je mettrai une pression d'enfer sur cet employeur minable pour qu'il vous laisse partir, vous ne pouvez pas risquer votre santé pour un contrat précaire

Si vous le sentez et parce que ça m'énerve de voir que certains employeurs pensent avoir tous les droits je suis curieuse de savoir de quelle entreprise il s'agit : un MP avec le NOM complet et l'adresse serait suffisant (peut être vais je découvrir des infos intéressantes)

Ce que disent les textes sur les CUI

Suspension du contrat à la demande du salarié
Le CUI, sous sa forme CUI-CIE ou CUI-CAE, peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :

en accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois. En cas d’embauche à l’issue de de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.

Rupture anticipée à l’initiative du salarié
Le CUI, décliné en CUI-CIE ou en CUI-CAE, peut être conclu sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée. Dans ce cas, par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme des CDD prévues à l’article L. 1243-2 du Code du travail, il pourra être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture aura pour objet de lui permettre :

d’être embauché par un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ;
d’être embauché en CDI ;
de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.

Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur
En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur avant la fin de la période sur laquelle porte l’aide à l’insertion professionnelle, le versement de celle-ci est interrompu de plein droit. L’employeur reverse alors à l’Agence de services et de paiement (ASP) ou, le cas échéant, au département ou à l’organisme désigné par lui l’intégralité des sommes déjà perçues au titre de l’aide à l’insertion professionnelle.
Toutefois, les montants perçus au titre de l’aide à l’insertion professionnelle ne font pas l’objet d’un reversement et l’employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le CUI-CIE ou le CUI-CAE est un contrat à durée indéterminée dans les cas suivants :

licenciement pour faute grave du salarié ;
licenciement pour force majeure ;
licenciement pour inaptitude médicalement constatée ;
licenciement pour motif économique notifié dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
rupture du contrat au cours de la période d’essai ;
rupture conventionnelle intervenue dans le cadre de l’article L. 1237-11 du code du travail.
De même, les montants perçus au titre de l’aide à l’insertion professionnelle ne font pas l’objet d’un reversement, et l’employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le CUI-CAE ou le CUI-CIE est un contrat à durée déterminée, en cas de :
rupture anticipée résultant de la volonté claire et non équivoque des parties ;
rupture anticipée pour faute grave ;
rupture anticipée pour force majeure ;
rupture anticipée au cours de la période d’essai.