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Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 26 mai 2015
par carl
La mesure, si elle est votée par les députés, va faire hurler les défenseurs de la liberté. Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur le dialogue social et l'emploi, destiné à permettre à Pôle Emploi de jeter un œil sur les comptes bancaires et les relevés de téléphone des millions de demandeurs d'emploi. Objectif : détecter les fraudes. Big brother is watching you...

Objectif : améliorer la détection des fraudes

Pour surveiller les chômeurs susceptibles de frauder, le gouvernement veut donc étendre le "droit de communication" aux agents de Pôle Emploi. Il permettrait aux agents de Pôle Emploi d'obtenir, sans procédure judiciaire et gratuitement, des documents comme des relevés bancaires, des factures détaillées de téléphonie mobile, des relevés EDF.

Le gouvernement explique que l'amendement "permettra d'améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération des acteurs concernés dans la lutte contre la fraude".

Les fraudeurs mieux repérés

Dans son rapport annuel 2014, la Cour des Comptes avait émis cette idée, en la justifiant au motif que les agents des organismes de Sécurité sociale bénéficient déjà de ce droit de communication.

Pôle Emploi se lance dans la chasse aux fraudeurs. Et notamment ceux qui, par exemple, feraient le tour du monde aux frais de la collectivité !

Comme l'explique Le Figaro, l'organisme a mis en place un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP, qui "permet entre autres, d'identifier des demandeurs d'emploi qui auraient durablement quitter le pays, tout en continuant à percevoir leurs allocations", alors que "toute absence de plus de sept jours doit être déclarée et un demandeur d'emploi ne peut déposer plus de 35 jours de congés par an".

Source : http://www.numerama.com/magazine/33203- ... utres.html

Encore une mesure nauséabonde de ce pseudo gouvernement de gauche.
Si j'avais su, en 2012 j'aurais voté Sarkozy. Au moins, j'aurais eu l'original ! :evil:

En route vers le totalitarisme avec l'approbation tacite du peuple bien docile.

Au train ou vont les choses, Actuchomage sera déclaré subversif par les autorités !

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 26 mai 2015
par paulactu
Euhhh ça fait depuis 2013 que POLE EMPLOI à accès auFICOBA

http://www.actuchomage.org/201310302559 ... aires.html
V/Page d'accueil ACTU CHOMAGE
Pôle Emploi peut interroger le fichier des comptes bancaires
MERCREDI, 30 OCTOBRE 2013 20:05
Voilà une info passée inaperçue mais qu'un membre d'Actuchomage a relevée sur le Web. Pôle Emploi a maintenant accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba).

Un arrêté du 17 octobre dernier, publié ce matin au Journal Officiel, ajoute Pôle Emploi à la liste des organismes autorisés à interroger les informations contenues dans le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France, et leurs titulaires.

Précision de CBanque.com : "L'article L152 du Livre des procédures fiscales autorise notamment Pôle Emploi à exercer ce droit pour apprécier les conditions d'ouverture et de maintien de droits pour un demandeur d’emploi, pour calculer les indemnités auxquelles il peut prétendre ou encore pour obtenir le recouvrement de prestations indûment versées".
http://www.revue-banque.fr/risques-regl ... ole-emploi

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 26 mai 2015
par carl
Mais la, cela va au delà de la simple consultation des comptes bancaires :
le gouvernement veut donc étendre le "droit de communication" aux agents de Pôle Emploi. Il permettrait aux agents de Pôle Emploi d'obtenir, sans procédure judiciaire et gratuitement, des documents comme des relevés bancaires, des factures détaillées de téléphonie mobile, des relevés EDF.

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 26 mai 2015
par Mélanie85000
Je viens de voir passer l'info moi aussi.

C'est proprement et juste HALLUCINANT !!!! :evil: :evil: :evil: :evil:
Je ne vois plus qu'une solution : supprimer le tel portable, supprimer l'ordi, supprimer le compte bancaire (ah non ! ça on peut pas merde)...
Cette société devient de plus en plus à gerber !!! Je suis écœurée, mais tellement écœurée !!!!

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 26 mai 2015
par rsarnaque
en plus de numerama , pcinpact en parle aussi
http://www.nextinpact.com/news/95207-le ... omeurs.htm

comme d'habitude , quand vont ils en faire autant pour nos couteux députés , sénateurs , patrons , les entreprises , les riches ?

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 26 mai 2015
par carl
rsarnaque a écrit :en plus de numerama , pcinpact en parle aussi
http://www.nextinpact.com/news/95207-le ... omeurs.htm

comme d'habitude , quand vont ils en faire autant pour nos couteux députés , sénateurs , patrons , les entreprises , les riches ?
Eux, ils appartiennent à la caste des "intouchables" !

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 26 mai 2015
par Mélanie85000
rsarnaque a écrit :en plus de numerama , pcinpact en parle aussi
http://www.nextinpact.com/news/95207-le ... omeurs.htm

comme d'habitude , quand vont ils en faire autant pour nos couteux députés , sénateurs , patrons , les entreprises , les riches ?
Quand il s'agit de lutte contre la fraude des entreprises (fraude fiscale, fraude aux cotisations, détournement du droit du travail...) Gattaz et toute sa clique brandissent l'espionnage industriel, le droit au "secret industriel"... mais quand il s'agit du pauvre particulier alors là y'a plus de secret qui tienne !
Bordel !!!! Mais c'est quoi cette société de merde où on est tous sous surveillance rapprochée ???!!! Va vraiment falloir songer à se tirer de ce pays de merde !!!

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 26 mai 2015
par carl
Pour celles et ceux qui ne l'auraient pas compris, la guerre contre les pauvres va s'accentuer.

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 26 mai 2015
par Mélanie85000
carl a écrit :Pour celles et ceux qui ne l'auraient pas compris, la guerre contre les pauvres va s'accentuer.
Si si on avait bien compris. Mais ça fait déjà quelques années que la guerre contre les pauvres est engagée.

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 26 mai 2015
par diety
Comme l'explique Le Figaro, l'organisme a mis en place un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP, qui "permet entre autres, d'identifier des demandeurs d'emploi qui auraient durablement quitter le pays, tout en continuant à percevoir leurs allocations", alors que "toute absence de plus de sept jours doit être déclarée et un demandeur d'emploi ne peut déposer plus de 35 jours de congés par an".
Et comme le journaliste du Figaro n'est probablement pas au courant, il y a un certain nombre de gens qui, justement pour se munir contre un flicage de plus en plus grand (RG, police, l'anti-terrorisme, la chasse aux chômeurs, Hadopi, la chasse au respect de la vie privée tout court) utilisent un service VPN ou le réseau TOR ce qui peut expliquer un numéro IP à l'autre bout du monde, mais on est bien chez soi en France. Ces services (VPN et TOR) empêchent les FAI de savoir sur quels sites on va et quelles données transitent entre l'ordi chez soi et internet. Le FAI ne voit que du "bruit digital".
destiné à permettre à Pôle Emploi de jeter un œil sur les comptes bancaires
Pour savoir si j'achète sagement du low-cost et pas du bio ?
des factures détaillées de téléphonie mobile,
Pas de bol les flicards, je suis un dinosaure : je n'ai pas de portable. :twisted:

Mais ce n'est pas une raison de fouiller dans la vie privée des gens. Je n'ai rien contre si cela se passe sur des soupçons sérieux et avec la décision d'un juge. Mais donner le feu vert aux agents de PE pour fouiller dans notre vie privée "comme ça" parce qu'on le peut - j'ai des doutes que ce soit conforme avec la constitution.

On voit bien où on va : il y a des gens et des sous-gens. Plus de droit à la vie privée et bientôt plus de droit de vote pour les chômeurs ?

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 27 mai 2015
par conundrum
Le gouvernement renonce à donner accès à Pôle emploi aux comptes bancaires des chômeurs : http://www.francetvinfo.fr/economie/emp ... 22259.html

La méthode Sarko. Pour (tenter de) faire passer la pilule des autres flicages, ils en proposent un bien grâtiné puis se rétractent.

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 27 mai 2015
par Fricero
Bonjour,

Le gouvernement s'est peut être aperçu que c'était déjà autorisé, comme indiqué au-dessus....

Pour les relevé EDF, téléphone,... surveillés par POLE EMPLOI, effectivement, là ça allait un peu loin.

A terme, PE voudrait qu'on soit tous sous tutelle

Re: Pôle Emploi va pouvoir fouiller vos comptes bancaires

Publié : 27 mai 2015
par carl
Ce n'est que partie remise.

Dans cette histoire, ce qui est incroyable, c'est que ce soit le gouvernement (en l'occurrence Rebsamen) lui même et non pas un parlementaire UMP, qui est demandé l'élargissement du contrôle.
Salo...ie de socialiste !