DOUBLE PEINE BESOIN D'AIDE

[chris243057]

BonJOUR

Je viens vers vous pour vous exposer ma situation.

J étais au chômage en 2009 fin de droit à l ARE en avril 2011 j ai donc fait une demande d ASS que j ai obtenue.
Fin 2011 j informe ma conseillère pôle emploi que j ai retrouve un emploi qui débute le 05 janvier 2012 ,cette dernière m informe que je peux cumuler l ASS avec mon nouvel emploi et ce pendant un an.

Début 2012 je continue de m actualiser mais je précise lors de mon actualisation que je ne travaille pas ( pensant sincèrement bien agir et me disant que si je déclare que je travaille pôle emploi ne me versera pas l ASS ).

Arrive octobre 2012 j arrête de m actualiser car mon semestre de droit à l ASS arrive à échéance ( au total j ai perçu 3 semestres d ASS) et à ce moment je me dis que je ne vais pas renouveler mon droit a L ASS car je vais dépasser les un an auquel j ai le droit ( d ou ma bonne foi car j aurai pu renouveler l ASS jusqu'à en avril 2013).
Octobre 2013 la société pour laquelle je travaillais est placée en liquidation judiciaire.

Le 5 /12/2013 je rentre en Csp mon conseiller pôle emploi m informe que j ai un indus car j ai perçu à tort une partie de l ASS , ce dernier m informe que les 3 premiers mois à partir de mon embauche je pouvais percevoir la totalité de l ASS et les 9 mois suivants une prime de 150e mensuelle.

Le calcul suivant est donc réalisé par le conseiller:
4000e ( somme env. totale que j ai perçue pour les 9 mois d ASS ) - 2300 ( somme que j avais le droit de percevoir c.-à-d les 3 premiers mois + 6 mois à 150e ).

Mon indus s élevait donc à env. 1700e que j ai remboursé de suite ( cela a été déduit de mon premier versement Csp). Ensuite pendant mon Csp du 05/12/2013 au 05/12/2014 tout se déroule normalement jusqu'à mon rdv d inscription au pôle emploi le 17/12/2014 où là le conseiller me dit que j ai le droit a 80 e d allocation journalière et 37 jours d indemnisation alors que selon mes calculs je m attendais à 336 jours soit une différence de 300 jours.

Je lui demande de suite des explications et ce dernier me dit que vu que je n ai pas déclaré que je travaillais pendant la période où j ai perçu l ASS et bien cette période n est pas comptabilisé pour l'ouverture des droits à l ARE cad au lieu d avoir normalement 700 jours d'allocations je me retrouve avec 402 jours moins les 365 déjà perçus au Csp il ne me reste plus que 37 jours soit le 12/01/2015 plus de droit à l ARE alors que je me suis engagé envers un employeur pensant que je pouvais avoir en complément de mon salaire l ARE.

Y a t il un recours pour que je puisse obtenir les 336 jours d ARE que je devrais percevoir après le csp ? Puis je contester la décision ? Si oui comment ?

Si j avais été bien renseigné des le début je ne serai pas dans cette situation aujourd'hui , à aucun moment je n ai pensé à frauder alors que cela me coûte cher env 25 ke de perte pour seulement 1700 e d indus.
Merci pour votre aide.

[Invité]

cette dernière m informe que je peux cumuler l ASS avec mon nouvel emploi
.../...
Début 2012 je continue de m actualiser mais je précise lors de mon actualisation que je ne travaille pas

Vous travailliez, vous perceviez un salaire et vous n'aviez pas l'impression de faire une fausse déclaration en répondant NON à la question "ce mois-ci avez-vous travaillé ?"...
Ça paraît difficile à croire, non ?

[chris243057]

Je ne cherche pas des critiques mais un peu d'aide donc merci à vous pour cette réponse !

[patrice-merignac]

vos droits au chomage sont réduit de la durée pendant laquelle vous avez touchez votre csp

pour voir explication

[paulactu]

Je lui demande de suite des explications et ce dernier me dit que vu que je n ai pas déclaré que je travaillais pendant la période où j ai perçu l ASS et bien cette période n est pas comptabilisé pour l'ouverture des droits à l ARE .

C'est Réglementaire, celui qui n'a pas déclaré son activité se voit appliquer la double peine comme on dit : il rembourse l'indû et les jours non déclarés ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits, c'est bien une fraude à l'assurance chômage

[eths62]

Faites un courrier RAR a votre directeur d'agence expliquant votre situation. Vous indiquez que vous reconnaissez bien votre dette et que vous vous engagez à la rembourser mais qu'il n'y avait aucune intention de votre part de frauder volontairement l'assurance chomage. Vous pouvez demander egalement un passage en commission paritaire qui peut donner un jugement sur certaines conditions d'ouverture de droits. Bonne chance dans vos demarches.