La sentence est tombée et elle est sans appel (même si l'appel du jugement est évidemment permis).
Le juge a interdit à La Lyonnaise des Eaux de couper l'eau chez la victime sous peine de 100 euros d'astreinte par jour de coupure, il a aussi condamné cette société à verser 5000 euros au titre du préjudice moral et 680 euros au titre du préjudice matériel.
http://www.huffingtonpost.fr/emmanuel-p ... 82766.html
Les Coupures d'eau illégales
Re: Les Coupures d'eau illégales
Bien vu !!
J'aime bien la phrase : "tout n'est pas économique"
De soif, on peut mourir très rapidement (moins de 3 jours)
J'aime bien la phrase : "tout n'est pas économique"
De soif, on peut mourir très rapidement (moins de 3 jours)
Les Coupures d'eau illégales
L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) réclame l'instauration d'un chèque énergie élargi à toutes les énergies, quel que soit le type de chauffage.
http://tempsreel.nouvelobs.com/social/2 ... ]-20141003
http://tempsreel.nouvelobs.com/social/2 ... ]-20141003