Bonjour à tous et merci de me lire,
Voilà, je créé cette demande car je n'ai pas trouvé la réponse à ma question sur ce forum ni sur les autres d'ailleurs.
J'espère que vous pourrez m'aider.
Voilà, je m'explique.
Ma compagne touche de l'ASS depuis maintenant 1 an. Aujourd'hui, pôle emplois nous réclame des justificatifs afin de savoir si elle peut encore y prétendre.
Le problème c'est qu'ils demandent tous les revenus imposables perçus entre le 01/09/2013 et le 31/08/2014 dont les revenus de capitaux mobiliers ainsi que leurs justificatifs.
Or le montant de ces revenus de capitaux mobilier sont établis par la banques pour l"année civile ainsi que les justificatifs.
Comment déduit on les montants de ces revenus pour la période demandée ????
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
problème sur justificatif ASS
-
diety
Re: problème sur justificatif ASS
Bonjour,
à mon avis, cette demande "revenus de capitaux mobiliers" ou "affiliés" de date à date est une demande impossible.
Quand j'étais concerné par cela (je touche aussi l'ASS), je déclarais la somme qui était inscrite sur mon avis d'impôt sur les revenus, donc la somme que ma banque communiquait directement au fisc. C'étaient des "revenus de capitaux machin", ils étaient sur une année (civile) et si il y a un contrôle, le fisc va communiquer exactement cette somme. Je n'ai jamais eu de problème en faisant comme cela. Je n'ai rien dissimulé, je ne voyais pas comment j'aurais pu faire mieux.
De toute façon, il faut joindre le dernier avis d'impôt sur les revenus et sur cet avis on voit ce type de revenus s'il y en a. Déclarer la même somme que la banque déclare au fisc et qui est inscrite sur l'avis d'impôt m'a semblé cohérent, le plus proche de la demande impossible.
Il y a quelques années, j'ai demandé à ma banque s'ils pouvaient me donner une attestation de telle date à telle date, comme c'était demandé dans le formulaire de déclaration de l'ASS. A la banque on me disait "oh là là, nous on ne peut pas donner une telle attestation. Une fois par an nous faisons le calcul pour l'année civile." Donc je me suis débrouillé comme je viens de l'écrire.
Peut-être j'aurais dû faire autrement, mais à moment-là qu'on m'explique comment. Je ne peux pas déclarer un chiffre que je ne connais pas...
à mon avis, cette demande "revenus de capitaux mobiliers" ou "affiliés" de date à date est une demande impossible.
Quand j'étais concerné par cela (je touche aussi l'ASS), je déclarais la somme qui était inscrite sur mon avis d'impôt sur les revenus, donc la somme que ma banque communiquait directement au fisc. C'étaient des "revenus de capitaux machin", ils étaient sur une année (civile) et si il y a un contrôle, le fisc va communiquer exactement cette somme. Je n'ai jamais eu de problème en faisant comme cela. Je n'ai rien dissimulé, je ne voyais pas comment j'aurais pu faire mieux.
De toute façon, il faut joindre le dernier avis d'impôt sur les revenus et sur cet avis on voit ce type de revenus s'il y en a. Déclarer la même somme que la banque déclare au fisc et qui est inscrite sur l'avis d'impôt m'a semblé cohérent, le plus proche de la demande impossible.
Il y a quelques années, j'ai demandé à ma banque s'ils pouvaient me donner une attestation de telle date à telle date, comme c'était demandé dans le formulaire de déclaration de l'ASS. A la banque on me disait "oh là là, nous on ne peut pas donner une telle attestation. Une fois par an nous faisons le calcul pour l'année civile." Donc je me suis débrouillé comme je viens de l'écrire.
Peut-être j'aurais dû faire autrement, mais à moment-là qu'on m'explique comment. Je ne peux pas déclarer un chiffre que je ne connais pas...