ASS et formation non rémunérée de longue durée (3 ans)

[Lykeios]

Bonjour,

Actuellement bénéficiaire de l'ASS (le renouvellement pour 6 mois vient d'avoir lieu), j'intègre un IFSI à la rentrée (septembre 2014).

D'abord je vous énumère les faits :
- coût pédagogique de la formation pris en charge par la région
- RSP (rémunération des stagiaires de la formation professionnelle) pas possible car l'ASP ici ne gère pas les formations sanitaires et sociales (compétence exclusive du CROUS en la matière dans la région concernée)
- la région a en effet délégué au CROUS la gestion (versement, ...) de la bourse
- je suis éligible au bénéfice de cette bourse ...mais (!)
- mais le bénéfice de cette bourse exclut toute allocation versée par Pôle emploi (politique de la Région, incompatibilité des aides financières)
- cette bourse me serait moins favorable que l'ASS : montant inférieure, et conséquence sur l'aide au logement aussi (diminuée : -100 euros)

Donc je me demande, et c'est la question que je me permets de vous poser, si j'ai le droit de renoncer à la bourse de la Région afin de continuer à percevoir l'ASS (?). Si oui, sur quelle base réglementaire, légale, ..., pourrai-je m'appuyer ? J'aimerais en savoir le plus possible avant de rencontrer un conseiller P-E pour ne pas être mis en erreur par manque de professionnalisme de sa part (du vécu malheureusement...).

J'ai déjà trouvé ce texte au sujet de l'ASS et d'une formation :

Après consultation de l'Unité Réglementaire Formation et en application des dispositions du point 381 du tome 3 du manuel de la réglementation du chômage, il est prévu que les paiements en ASS soient maintenus à un demandeur d'emploi qui suit une formation non rémunérée.
Le point 381 du tome 3 du manuel de la réglementation du chômage prévoit en effet que "conformément à la jurisprudence administrative constante en ce domaine, l'ASS est maintenue à un demandeur d'emploi qui suit une formation non rémunérée quelle que soit sa durée, dès lors que la participation à une telle formation est constitutive d'une démarche active de recherche d'emploi".

En l'espoir de vos réponses, de votre aide, je vous en remercie par avance,

L.

[Lykeios]

Des précisions :

- avec un conseiller placement avait été mis en place un PPAE (dans le cadre de mon inscription à un organisme de préparation du concours d'entrée)

Je viens de consulter le Précis de l'indemnisation du chomage, trouvé sur ce forum (épinglé) et je crois avoir trouvé une partie de la réponse attendue

page 103 du Précis ( http://www.unedic.org/publication/le-pr ... du-chomage ) : cf "précision" en bas de la page 103

(si vous désirez accéder directement à la bonne page, il faut indiquer 106 (/333) dans la case d'accès direct en bas à droite, et vous aurez ainsi la page 103)

De ce fait, je me demande encore si j'ai le choix de préférer continuer à percevoir l'ASS au lieu d'accepter la bourse de la région (versée par le CROUS ici) ?

Pourquoi préférer l'ASS ? :
- la formation dure 3 ans et ce sera ma seule source sure de revenus
- la bourse serait inférieure d'environ 90 euros au montant de l'ASS
- toucher la bourse aurait une conséquence directe sur l'aide au logement : - 100 euros ! Bénéficier de l'ASS est beaucoup plus favorable pour un locataire, ce que je vais redevenir par obligation (habituellement je suis chez mes parents)
- je désire garder le statut de chômeur en recherche d'emploi (ce qui sera RÉELLEMENT le cas, j'aimerais en effet trouver un poste pour du travail le w-e dans le secteur sanitaire et social)

Merci beaucoup à ceux qui accorderont du temps pour la réponse, en espérant que cela serve à d'autres aussi !

L.

[paulactu]

Je viens de consulter le Précis de l'indemnisation du chomage, trouvé sur ce forum (épinglé) et je crois avoir trouvé une partie de la réponse attendue
page 103 du Précis ( http://www.unedic.org/publication/le-pr ... du-chomage ) : cf "précision" en bas de la page 103

Non, cette partie là ne vous concerne pas car vous êtes à l'ASS et le cas expliqué est celui du demandeur qui démarrerait une formation tout en percevant l'ARE et qui basculerait en cours de formation à l'ASS

Si la formation est rémunérée par une bourse de la Région vous ne pouvez pas choisir de garder votre ASS.

Lors de votre formation vous serez en catégorie "formation" et plus du tout en catégorie "recherche d'emploi" pour autant cela ne vous empêche pas de chercher (si vous avez du temps car les étude d'infirmier/ère sont prenantes).

[Lykeios]

Bonjour,

Concernant le Précis de l'indemnisation du chômage, je cite ci-dessous la partie visée de la page 103 :

"les salariés privés d’emploi qui ont épuisé
leurs droits à l’ARE ou à la RFF et qui remplissent les conditions
pour prétendre à l’ASS peuvent en bénéficier pour suivre
ou achever leur formation."

"Suivre" est distingué ici de "achever".

Par ailleurs, depuis j'ai rencontré un conseiller Pôle Emploi et a été mis en avant le fait que la demande d'une bourse ne soit pas obligatoire, libre à chacun de le faire ou pas.

Il m'a été remis une AIS (attestation d'inscription en stage) et l'ASS que je perçois deviendra l'ASS-F. De plus, je passerai en catégorie 4.

Cela rejoint quelque peu l'expérience de "infirmière" qui a partagé son histoire ici : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Pour elle, la politique de sa région le lui permettant, il a été possible de cumuler ASS + bourse de la Région. Ma région ne permet pas ce cumul (malheureusement).

[paulactu]

Par ailleurs, depuis j'ai rencontré un conseiller Pôle Emploi

Et bien il fallait revenir le dire sur le site plutôt que d'attendre que quelqu'un vous réponde pour lui dire que finalement vous avez vu quelqu'un

pour le Précis, c'est moi qui ai raison (je bosse à PE)

[Lykeios]

Et quelle interprétation avez-vous de cette distinction entre "suivre" et "achever" ?

Puisque vous travaillez à Pôle emploi, surement connaissez-vous également ce texte (?) :

Après consultation de l'Unité Réglementaire Formation et en application des dispositions du point 381 du tome 3 du manuel de la réglementation du chômage, il est prévu que les paiements en ASS soient maintenus à un demandeur d'emploi qui suit une formation non rémunérée.
Le point 381 du tome 3 du manuel de la réglementation du chômage prévoit en effet que "conformément à la jurisprudence administrative constante en ce domaine, l'ASS est maintenue à un demandeur d'emploi qui suit une formation non rémunérée quelle que soit sa durée, dès lors que la participation à une telle formation est constitutive d'une démarche active de recherche d'emploi".

Je suis fort occupé ces temps en cette période de pré-rentrée, et si je vous ai répondu, c'est pour ne pas laisser dire sans fondement l'inverse de ce que j'ai entendu auprès du conseiller, dans un entretien récent.

SI vous avez des dispositions légales ou réglementaires à préciser, autres que celles déjà évoquées, il serait opportun de les partager. Les gens attendent du concret, et celui-ci acquis (à la rentrée pour ma part), je viendrai en partager l'expérience avec plaisir.

[Lykeios]

Je confirme en effet que la continuité du bénéfice de l'ASS est possible, celle-ci devenant l'ASS-F. Il faut simplement faire remplir une AIS (Attestation d'inscription à un Stage par l'IFSI, et que cette démarche s'inscrive dans un PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi -à mettre en place avec de l'avance, prévoyez le). Après cette AIS remplie par, à la fois, Pôle emploi, l'Ifsi et vous, Pôle emploi demandera simplement après la rentrée une attestation de confirmation d'inscription à la formation, à remettre à l'IFSI ensuite chargé de la renvoyer à Pôle emploi.
L'ASS-F vous sera versée pendant toute la durée de la formation (3 ans), laquelle sera à indiquer sur l'AIS et sur l'attestation de confirmation d'inscription.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas…

L.

[Yves]

Allons, allons… on se calme.

J'ai été contraint de modérer des échanges un peu "vifs", alors qu'il n'y avait pas matière à s'emporter ni d'un côté ni de l'autre.

+++++++

Je rappelle que notre Amie Paulactu participe activement à l'animation de nos forums, sur son temps libre et bénévolement évidemment.

Elle a sans doute dépatouillé des centaines de cas depuis qu'elle officie ici (des milliers même car nos forums sont bien référencés, donc très consultés par des personnes qui y trouvent des réponses sans avoir à intervenir).

Il est probable, pour ne pas dire certain, qu'elle ne connaisse pas toutes les subtilités des textes encadrant l'accompagnement/formation des demandeurs d'emploi.

Pour ma part, avec 10 ans de suivi des forums, je fais souvent des bourdes plus grosses que moi… et je suis costaud !

Essayons de conserver le bon esprit qui règne ici.

J'ai supprimé tous les commentaires vexatoires. L'incident est clos. Keep cool.

Le principal est que Lykeios dispose aujourd'hui des bonnes infos.

Et que Paulactu continue à nous prodiguer ses conseils dans la jungle des textes et des procédures.

[Chiz]

'ai supprimé tous les commentaires vexatoires

Il parait qu'on peut les obtenir moyennant finances sur un site australien sur lequel Emmanuel Macron a cliqué. Heu ...

[Lykeios]

Allons, allons… on se calme.

J'ai été contraint de modérer des échanges un peu "vifs", alors qu'il n'y avait pas matière à s'emporter ni d'un côté ni de l'autre.

+++++++

Je rappelle que notre Amie Paulactu participe activement à l'animation de nos forums, sur son temps libre et bénévolement évidemment.

Elle a sans doute dépatouillé des centaines de cas depuis qu'elle officie ici (des milliers même car nos forums sont bien référencés, donc très consultés par des personnes qui y trouvent des réponses sans avoir à intervenir).

Il est probable, pour ne pas dire certain, qu'elle ne connaisse pas toutes les subtilités des textes encadrant l'accompagnement/formation des demandeurs d'emploi.

Pour ma part, avec 10 ans de suivi des forums, je fais souvent des bourdes plus grosses que moi… et je suis costaud !

Essayons de conserver le bon esprit qui règne ici.

J'ai supprimé tous les commentaires vexatoires. L'incident est clos. Keep cool.

Le principal est que Lykeios dispose aujourd'hui des bonnes infos.

Et que Paulactu continue à nous prodiguer ses conseils dans la jungle des textes et des procédures.

Je vous remercie encore pour votre intervention.

J'en profite pour préciser que le passage de l'ASS à l'ASS-F implique celui du demandeur d'emploi à la catégorie 4 (stagiaire de formation professionnelle).
Une fois cette mise à jour de votre dossier accomplie (Pôle emploi le fait après gestion du document AIS), lors de l'actualisation mensuelle il faut simplement déclarer être en stage (cela fait partie des options à cocher).

La conseillère Pôle emploi m'avait conseillé de faire l'actualisation en tant que stagiaire fin octobre seulement (j'ai commencé ma formation début septembre). Il s'agissait simplement d'être certain, selon elle, que mon dossier pût être bien à jour de leur côté. J'ai fait ma télédéclaration avant hier et aujourd'hui je constate que le prochain versement est prévu. Tout s'est donc bien passé.

A tous et toutes les futurs élèves infirmier(e)s, je ne peux aujourd'hui que vous dire que vous avez fait le bon choix !

Bien cordialement,

L.