J'ai mené une mission intérim à terme.
Mon entreprise d'intérim a coché une démission au niveau de la déclaration assedic.
Les assedic m'ont imposé 4 mois de carence et tardent à réexaminer mon dossier, je suis sans revenu.
J'ai proposé une régularisation à l'amiable en recommandé avec l'agence d'intérim local et leur antenne nationale.
Je n'ai pas eu de réponse immédiate.
J'ai proposé un passage au prud'homme.
Mon contract se terminait 2 jours avant la démission supposé (je n'ai signé aucun papier concernant une démission).
L'agence intérim me propose maintenant 5 mois après d'anti dater un document de rupture à l'amiable.
Je risque d'être interdit bancaire (la vie a continué entre deux) et je désire leur imputer les frais bancaire lié à leur négligeance.
Dois-je signer l'accord de rupture à l'amiable anti-daté alors que je n'étais sous aucun contrat au moment de la démission ?
Dois-je continuer la procédure au prud'homme puis attaquer au civil pour les dommages et intérets quitte à être interdit à la banque de france pendant un temps ?
Indemnités
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RaoulPiconBière
Re: Indemnités
Vous êtes victime d'une erreur (ou d'une malveillance ?).
Vous avez agit légalement et en toute honnêteté.
L'agence vous propose de faire un faux document.
En faisant cela, vous vous mettez à son niveau et à sa merci.
Questions :
PôleEmploi accepte-il un document dont il sait qu'il est antidaté puisqu'il possède l'original ? (à mon avis : non)
Pourquoi une "rupture amiable" si c'est une "fin de mission" ? (à mon avis : parceque ça leur coûte moins cher)
Vous avez agit légalement et en toute honnêteté.
L'agence vous propose de faire un faux document.
En faisant cela, vous vous mettez à son niveau et à sa merci.
Questions :
PôleEmploi accepte-il un document dont il sait qu'il est antidaté puisqu'il possède l'original ? (à mon avis : non)
Pourquoi une "rupture amiable" si c'est une "fin de mission" ? (à mon avis : parceque ça leur coûte moins cher)
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mabulle
Re: Indemnités
prud'homme directement...
l'agence d'intérim a fait un faux.
tu dois bien avoir la copie du contrat de mission, avec une date de fin ?
tu peux prouver que ta mission était terminée au moment de ta soi disant démission, et exiger l'établissement de la bonne attestation assedic.
ensuite, tu envoies copie du jugement avec la bonne attestation, et popol est obligé de la prendre en compte, même si tu en avais fournie une autre avant pour la meme période, puisque le jugement fera foi.
si possible, médiatiser en envoyant un courrier au journal du coin, et te faire accompagner par une association ou un syndicat de chomeurs.
l'agence d'intérim a fait un faux.
tu dois bien avoir la copie du contrat de mission, avec une date de fin ?
tu peux prouver que ta mission était terminée au moment de ta soi disant démission, et exiger l'établissement de la bonne attestation assedic.
ensuite, tu envoies copie du jugement avec la bonne attestation, et popol est obligé de la prendre en compte, même si tu en avais fournie une autre avant pour la meme période, puisque le jugement fera foi.
si possible, médiatiser en envoyant un courrier au journal du coin, et te faire accompagner par une association ou un syndicat de chomeurs.
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christophe417
Re: Indemnités
Merci, j'ai en effet tous les documents en ma pocession et je ne céderais pas devant la pression, je me demandais simplement si il n'y avai pas une issue plus rapide.
De plus ils ne peuvent pas me faire une rupture à l'amiable puisque je n'étai plus sous contrat au moment de la démission supposé (démission sans aucun document officiel de ma part).
Je vais aller au prud'homme si ils refusent de régulariser la situation.
Je vais les voir demain, je vous tiens au courant, c'est quand même dommage qu'une multi-nationale essaye d'escroquer ses ouvrier, personnellement je ne comprends pas bien ce que ça leur apporte de positif :
- Ils véhiculent une mauvaise image car je ne les recomanderais pas aux autres intérimaires.
- Leur client si il apprends l'affaire risque de changer de boite intérim car trouver de bons ouvrier consiste à ne pas les escroquer.
- Ils vont perdre le procès de toute façon et auront d'avantage à payer qu'ils tourneront en rond.
De plus ils ne peuvent pas me faire une rupture à l'amiable puisque je n'étai plus sous contrat au moment de la démission supposé (démission sans aucun document officiel de ma part).
Je vais aller au prud'homme si ils refusent de régulariser la situation.
Je vais les voir demain, je vous tiens au courant, c'est quand même dommage qu'une multi-nationale essaye d'escroquer ses ouvrier, personnellement je ne comprends pas bien ce que ça leur apporte de positif :
- Ils véhiculent une mauvaise image car je ne les recomanderais pas aux autres intérimaires.
- Leur client si il apprends l'affaire risque de changer de boite intérim car trouver de bons ouvrier consiste à ne pas les escroquer.
- Ils vont perdre le procès de toute façon et auront d'avantage à payer qu'ils tourneront en rond.
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maguy
Re: Indemnités
Tu pourrais peut-être commencer avec l'inspection du travail, ou mieux un délégué de préférence CGT dont tu trouveras la liste à la mairie de ton ancien lieu de travail, si le département est différent de celui où tu habites. Ils sont très réactifs et très au fait des lois et surtout habitués aux employeurs-voyous.Je vais aller au prud'homme si ils refusent de régulariser la situation
Bonne chance !
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christophe417
Re: Indemnités
Malheureusement je n'ai plus les moyens financiers d'attendre, je vais même être interdit bancaire ce qui est logique puisque je n'ai aucun revenu depuis que Manpower a triché sur ma déclaration.
Je vais donc les cautionner, ce qui est marant c'est que j'ai décroché un CDD avec une des vagues de prospection jugées inexistante par les assedics, je re-travail dès la semaine prochaine dans mon corps de métier originel.
La conclusion c'est que je n'ai pas eu de revenus pendant 6 mois.
Les assedics m'ont refusé mon ARE alors que je n'ai jamais utilisé mes droits au chômages cumulés depuis que je suis sorti d'école.
Bref, je suis définitivement dégouté du système à l'heure actuel.
J'ai une famille de 6 personnes et sur simple demande d'un organisme corompu je termine par ne plus rien avoir pendant que eux se font bronzés au soleil.
Allé, je prends les armes ou j'appuie sur reset ?
Je vais donc les cautionner, ce qui est marant c'est que j'ai décroché un CDD avec une des vagues de prospection jugées inexistante par les assedics, je re-travail dès la semaine prochaine dans mon corps de métier originel.
La conclusion c'est que je n'ai pas eu de revenus pendant 6 mois.
Les assedics m'ont refusé mon ARE alors que je n'ai jamais utilisé mes droits au chômages cumulés depuis que je suis sorti d'école.
Bref, je suis définitivement dégouté du système à l'heure actuel.
J'ai une famille de 6 personnes et sur simple demande d'un organisme corompu je termine par ne plus rien avoir pendant que eux se font bronzés au soleil.
Allé, je prends les armes ou j'appuie sur reset ?
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mabulle
Re: Indemnités
je vais me faire l'avocat du diable mais popol n'a fait qu'appliquer les procédures..... 
le responsable dans cette affaire, c'est l'agence d'intérim qui a fait un faux en certifiant que tu avais démissionné.... popol n'a fait que retranscrire cette "fausse déclaration".
après, pour le réexamen de tes droits au bout de 4 mois, si ton dossier n'est pas passé, c'est que celui qui a traité ta demande a estimé que tu n'avais pas justifié d'assez de démarches (à son gout...).
je suis contente que tu aies retrouvé du travail, mais je te conseille de déposer un dossier aux prud'hommes quand même... la procédure n'est pas forcément longue, un syndicat peut t'aider à monter le dossier puis t'accompagner. tu peux aussi peut être bénéficier de l'aide juridictionnelle et là un avocat peut aussi prendre le dossier en charge.
tu devrais faire ces démarches, car meme si elles ne reglent pas tes problèmes immédiats, tu pourras faire valoir tes droits à indemnisation avec rétroactivité, et donc toucher des sous. si tu devais avoir des droits, tu dois en bénéficier. L'agence d'intérim doit condamnée a des dommages et interets. c'est leur malveillance qui t'a mis dans la m..
tu es sûr de gagner si tu peux prouver tout ce que tu dis (fin de contrat et pas démission, refus de l'intérim de refaire le document, tentative de négociation avec proposition illégale, etc...)
le responsable dans cette affaire, c'est l'agence d'intérim qui a fait un faux en certifiant que tu avais démissionné.... popol n'a fait que retranscrire cette "fausse déclaration".
après, pour le réexamen de tes droits au bout de 4 mois, si ton dossier n'est pas passé, c'est que celui qui a traité ta demande a estimé que tu n'avais pas justifié d'assez de démarches (à son gout...).
je suis contente que tu aies retrouvé du travail, mais je te conseille de déposer un dossier aux prud'hommes quand même... la procédure n'est pas forcément longue, un syndicat peut t'aider à monter le dossier puis t'accompagner. tu peux aussi peut être bénéficier de l'aide juridictionnelle et là un avocat peut aussi prendre le dossier en charge.
tu devrais faire ces démarches, car meme si elles ne reglent pas tes problèmes immédiats, tu pourras faire valoir tes droits à indemnisation avec rétroactivité, et donc toucher des sous. si tu devais avoir des droits, tu dois en bénéficier. L'agence d'intérim doit condamnée a des dommages et interets. c'est leur malveillance qui t'a mis dans la m..
tu es sûr de gagner si tu peux prouver tout ce que tu dis (fin de contrat et pas démission, refus de l'intérim de refaire le document, tentative de négociation avec proposition illégale, etc...)