calcul durée indeminsation

[SAB75]

bonjour

je suis nouvellement inscrite au Pole Emploi et je viens de consulter mon dossier sur leur site.
Il est indiqué une durée d'indemnisation de 502 jours car ils n'ont pris en compte que mes 2 derniers emplois (soit un CDI de 1 an 344 jours (janvier/decembre 2008) + 1 CDD de 5 mois 144 jours (janvier/mai 2009)

Avant ces 2 contrats jétais egalement en CDI depuis un peu plus de 4 ans (novembre 2003/Fevrier 2008) cela s'est terminé par un licenciement eco sans inscription anpe car j'ai retrouvé un emploi tout de suite. Je ne comprends pas pourquoi cette période de 4 ans n'est pas prise en compte pour la durée d'indemnisation ?

merci de vos lumières,
bien cordialement

[RaoulPiconBière]

Peut-être que ....

Si votre dernier CDI(1 an) a fait l'objet d'une inscription PôleEmploi, vos droits ont été calculés sur ce dernier CDI(1 an) + le CDI(4 ans).
Ces périodes de travail ne peuvent plus servir à un calcul de droit.

Quand vous vous inscrivez, aprés le CDD(5 mois), il y ouverture de nouveaux droits (vous avez travaillé plus de 4 mois). Ces nouveaux droits sont comparés avec les anciens et c'est le droit le plus avantageux pour vous qui est retenu.

Les 502 jours seraient donc le reliqua de vos anciens droits.

[SAB75]

bonjour,

en fait il s'agit de ma 1ere inscription. je ne m'etais jamais inscrite auparavant car j'avais toujours trouvé un emploi aussitot.
donc il ne peut pas s'agir d'un reliquat de mon 2eme cdi. D'ou ma question de prise en compte de ce 1er CDI de 4 ans.
Merci de votre aide,

bien cordialement,

[RaoulPiconBière]

Le réglement c'est :

Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Chapitre 2 - Conditions d'attribution
Art. 3 -
Les salariés privés d’emploi doivent justifier d’une période d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.
Pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d’affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).
Pour les salariés âgés de 50 ans et plus à la date de fin de leur contrat de travail, la période d’affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).
Le nombre d’heures pris en compte pour la durée d’affiliation requise est recherché dans les limites prévues par l’article L. 3121-35 du code du travail.
Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d’affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.
Les actions de formation visées aux Livres Troisième et Quatrième de la Sixième Partie du code du travail, à l’exception de celles rémunérées par le régime d’assurance chômage, sont assimilées à des heures de travail ou, à raison de 5 heures, à des jours d’affiliation dans la limite des 2/3 du nombre de jours d’affiliation ou d’heures de travail dont le salarié privé d’emploi justifie dans la période de référence.
Le dernier jour du mois de février est compté pour 3 jours d’affiliation ou 15 heures de travail.Note
Il est compté pour 13,7 heures de travail lorsqu’il concerne les ouvriers des imprimeries de la presse
1
Toutefois ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle exclue du champ d’application du régime, à l’exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail.

Vérifiez avec vos chiffres ...

PS: attention !
le site Unijuridis > les textes > assurance Chômage > convention / réglement ......
N'est PAS à jour.