Bonjour
Je voudrais avoir de l'aide sur ce que je pourrais faire car je me retrouve du jour au lendemain sans rmi et j'ai 2 enfants à nourrir et la situation pour moi me paratit dramatique car je ne sais plus comment je vais faire.
Voila la CAF du Havre m'a suspendu mon RMI sans motifs.
Je n'ai reçu aucune lettre de CLI aucune convocation RIEN DE RIEN.
Mon contrat a été signé recemment.
Je ne sais si ils ont vraiment de droit de faire ça et c'est ce que j'aimerais savoir d'après les lois du code de l'action sociale ,j'aurais au moins recevoir une lettre ou une convocation.
M'est il possible de saisir un quelconque tribunal pour mon problème.
C'est vraiment urgent car je ne sais plus quoi faire.
Merci pour vos réponses
RMI suspendu sans raison valable par la caf
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
Bonjour,
Saisir un tribunal est un peu précipité.
D'abord, avez-vous pris contact avec eux (en allant sur place, ou par téléphone ou par mail) ? Il s'agit peut-être d'un bug informatique. Depuis le début de l'année, tout comme le Pôle Emploi, les CAF sont engorgées, sans compter que le RSA vient tout juste d'entrer en vigueur...
Saisir un tribunal est un peu précipité.
D'abord, avez-vous pris contact avec eux (en allant sur place, ou par téléphone ou par mail) ? Il s'agit peut-être d'un bug informatique. Depuis le début de l'année, tout comme le Pôle Emploi, les CAF sont engorgées, sans compter que le RSA vient tout juste d'entrer en vigueur...
-
blabla76
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
Non il ne s'agit pas d'un bug.
J'ai télephoner à la caf et ils m'ont répondu qu'ils suspendent mon rmi dans l'attente de la décision du conseil général et que je pouvais attendre 2 mois.
Mais moi même je n'ai jamais reçu de courrier ou quoi que ce soit de personne ni même convoqué au cli.
J'ai télephoner à la caf et ils m'ont répondu qu'ils suspendent mon rmi dans l'attente de la décision du conseil général et que je pouvais attendre 2 mois.
Mais moi même je n'ai jamais reçu de courrier ou quoi que ce soit de personne ni même convoqué au cli.
-
mabulle
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
faire un courrier au président du conseil général.
il y a un syndicat de chomeurs au havre (union départementale cgt te donnera leurs coordonnées) rapproche toi d'eux, ils pourront peut etre t'aider a rediger un courrier.
courage.
il y a un syndicat de chomeurs au havre (union départementale cgt te donnera leurs coordonnées) rapproche toi d'eux, ils pourront peut etre t'aider a rediger un courrier.
courage.
-
blabla76
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
Pourtant je ne comprens pas,des lois existent bien comme celle ci http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle
Donc qui fait appliquer ces lois, il y a bien quelqu'un qui fait appliquer cette loi là ?Cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations aux équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article L. 262-39 dans un délai qui ne peut excéder un mois.
-
RaoulPiconBière
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
La CAF dit qu'elle attend un décision de la CLI et vous avez fait un contrat d'insertion récemment.
Y'a un bug qui coince quelque part. Certainement une histoire de dossier mal (ou pas) transmis.
Il faut aller voir votre référent (là où vous avez signé le contrat d'insertion).
Le boulot du référent, c'est d'éviter les ruptures financières. C'est à lui de débrouiller cette affaire et de vous expliquer ce qui se passe.
Et en attendant, puisque vous êtes sans ressources, demander une aide au CCAS, à l'UTASS, et au service social de la CAF.
En expliquant que vous n'avez plus de rmi sans savoir pourquoi.
Y'a un bug qui coince quelque part. Certainement une histoire de dossier mal (ou pas) transmis.
Il faut aller voir votre référent (là où vous avez signé le contrat d'insertion).
Le boulot du référent, c'est d'éviter les ruptures financières. C'est à lui de débrouiller cette affaire et de vous expliquer ce qui se passe.
Et en attendant, puisque vous êtes sans ressources, demander une aide au CCAS, à l'UTASS, et au service social de la CAF.
En expliquant que vous n'avez plus de rmi sans savoir pourquoi.
-
José
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
Bonjour blabla76,
La CAF, en matière de RMI, n'est qu'une boîte aux lettres. Elle ne décide de rien, elle s'occupe du versement du RMI et applique les décisions du Pdt du département sans se préoccuper si ces décisions respectent la loi. Elle fait ce qui lui ai demandé.
C'est donc au niveau du Conseil général qu'il faut agir.
Il faut essayer de rencontrer les personnes qui t'ont accompagnée dans la mise en place de ton contrat d'insertion (référent etc...) lesquelles peuvent demander aux personnes en charge des services de solidarité ou de RMI du département la raison de cette suspension.
Pour répondre à tes questions :
1°) Je n'ai reçu aucune lettre de CLI aucune convocation RIEN DE RIEN.
Le Pdt du département n'a pas le droit de suspendre ton droit au RMI sans que tu en sois informé et il doit respecté une procédure.
Ainsi, l'article L 262-19 du CASF dispose que la suspension ne peut être décidée par le Président du Conseil général qu'après avis de la CLI et après que l'intéressé, assisté, le cas échéant, par la personne de son choix, a été mis en mesure de faire connaître ses observations. Cette procédure contradictoire n'a pas été suivie.
2°) Mon contrat a été signé recemment.
Les textes applicables ne prévoient que deux procédures possibles pour cesser le versement de l'allocation RMI : soit une suspension de l'allocation, soit une décision de fin de droit du RMI.
a) Les articles L262-19 et L262-21 du CASF prévoient que la suspension du RMI peut être décidée par le Conseil général en cas :
- de refus injustifié de l'allocataire de se prêter à l'établissement ou au renouvellement du contrat d'insertion ;
- de non-respect du contrat d'insertion par l'allocataire.
En l'espèce, aucun de ces deux manquements ne saurait t'être imputée, dès lors que ton dernier contrat d'insertion avait été validé par la CLI.
3°) Avant d'envisager un recours devant une juridiction, il faut absolument interpeller le référent, les responsables de la CLI et département afin de savoir le pourquoi de cette situation et obtenir que tout rentre dans l'ordre. Si personne ne peut ou ne veut rien faire, il faudra adresser une lettre recommandée avec A.R. au Pdt du Conseil général pour :
- rappeler l'existence du contrat d'insertion validé,
- demander des explications sur cette suspension non motivée et sur l'absence de toute procédure contradictoire,
- exiger le rétablissement du RMI à compter de la date de suspension.
La lettre recommandée avec A.R. obligera les services du département à répondre et elle pourra servir de base de départ à toute action en justice si elle s'avère indispensable.
Courage.
La CAF, en matière de RMI, n'est qu'une boîte aux lettres. Elle ne décide de rien, elle s'occupe du versement du RMI et applique les décisions du Pdt du département sans se préoccuper si ces décisions respectent la loi. Elle fait ce qui lui ai demandé.
C'est donc au niveau du Conseil général qu'il faut agir.
Il faut essayer de rencontrer les personnes qui t'ont accompagnée dans la mise en place de ton contrat d'insertion (référent etc...) lesquelles peuvent demander aux personnes en charge des services de solidarité ou de RMI du département la raison de cette suspension.
Pour répondre à tes questions :
1°) Je n'ai reçu aucune lettre de CLI aucune convocation RIEN DE RIEN.
Le Pdt du département n'a pas le droit de suspendre ton droit au RMI sans que tu en sois informé et il doit respecté une procédure.
Ainsi, l'article L 262-19 du CASF dispose que la suspension ne peut être décidée par le Président du Conseil général qu'après avis de la CLI et après que l'intéressé, assisté, le cas échéant, par la personne de son choix, a été mis en mesure de faire connaître ses observations. Cette procédure contradictoire n'a pas été suivie.
2°) Mon contrat a été signé recemment.
Les textes applicables ne prévoient que deux procédures possibles pour cesser le versement de l'allocation RMI : soit une suspension de l'allocation, soit une décision de fin de droit du RMI.
a) Les articles L262-19 et L262-21 du CASF prévoient que la suspension du RMI peut être décidée par le Conseil général en cas :
- de refus injustifié de l'allocataire de se prêter à l'établissement ou au renouvellement du contrat d'insertion ;
- de non-respect du contrat d'insertion par l'allocataire.
En l'espèce, aucun de ces deux manquements ne saurait t'être imputée, dès lors que ton dernier contrat d'insertion avait été validé par la CLI.
3°) Avant d'envisager un recours devant une juridiction, il faut absolument interpeller le référent, les responsables de la CLI et département afin de savoir le pourquoi de cette situation et obtenir que tout rentre dans l'ordre. Si personne ne peut ou ne veut rien faire, il faudra adresser une lettre recommandée avec A.R. au Pdt du Conseil général pour :
- rappeler l'existence du contrat d'insertion validé,
- demander des explications sur cette suspension non motivée et sur l'absence de toute procédure contradictoire,
- exiger le rétablissement du RMI à compter de la date de suspension.
La lettre recommandée avec A.R. obligera les services du département à répondre et elle pourra servir de base de départ à toute action en justice si elle s'avère indispensable.
Courage.
-
blabla76
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
Bon
D'accord je vais faire comme vous dites.
J'ai pris un rendez vous avec mon référent,je vais voir ça.Je ne comprends pas ce qui s'est passé.
Ca r je voudrias régler cette situation au plus vite quitte à saisir je pense le tribunal administratif (cependant je n'ai aucune notification de décision) car j'ai 2 enfants à nourrir quand même.
Je vous remercie pour vos reponses en tous cas c'est sympa et je vous tiendrais au courant.
Merci
D'accord je vais faire comme vous dites.
J'ai pris un rendez vous avec mon référent,je vais voir ça.Je ne comprends pas ce qui s'est passé.
Ca r je voudrias régler cette situation au plus vite quitte à saisir je pense le tribunal administratif (cependant je n'ai aucune notification de décision) car j'ai 2 enfants à nourrir quand même.
Je vous remercie pour vos reponses en tous cas c'est sympa et je vous tiendrais au courant.
Merci
-
José
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
Bonjour Blabla76,
Pour avoir une chance de rêgler au plus vite cette situation, c'est de rencontrer la référente et la persuader de se saisir du dossier... et après la lettre recommandée avec AR si cela ne donne rien.
Pour la rapidité, ne comptez pas sur le tribunal administratif car il risque de vous renvoyer à la case départ, n'étant pas compétent pour être saisi en matière de RMI. Toutefois, vous devriez essayer de consulter gratuitement un avocat spécialisé dans le droit des personnes (voir permanence consultation gratuite tribunal (se renseigner auprès de la mairie) ou associations d'aide ou maison du droit etc...) pour savoir si, dans votre cas, un référé est possible pour demander la suspension de cette décision administrative qui a amené la suspension de votre droit au RMI. Il faut alors démontrer que cette décision va à l'encontre de la légalité et qu'il y a urgence.
Autrement, il vous faut une notification de refus par écrit ou à défaut votre lettre recommandée sans réponse pour pouvoir saisir la CDAS (commission départementale d'aide sociale). Mais vous n'en êtes pas là, fort heureusement.
Courage.
Pour avoir une chance de rêgler au plus vite cette situation, c'est de rencontrer la référente et la persuader de se saisir du dossier... et après la lettre recommandée avec AR si cela ne donne rien.
Pour la rapidité, ne comptez pas sur le tribunal administratif car il risque de vous renvoyer à la case départ, n'étant pas compétent pour être saisi en matière de RMI. Toutefois, vous devriez essayer de consulter gratuitement un avocat spécialisé dans le droit des personnes (voir permanence consultation gratuite tribunal (se renseigner auprès de la mairie) ou associations d'aide ou maison du droit etc...) pour savoir si, dans votre cas, un référé est possible pour demander la suspension de cette décision administrative qui a amené la suspension de votre droit au RMI. Il faut alors démontrer que cette décision va à l'encontre de la légalité et qu'il y a urgence.
Autrement, il vous faut une notification de refus par écrit ou à défaut votre lettre recommandée sans réponse pour pouvoir saisir la CDAS (commission départementale d'aide sociale). Mais vous n'en êtes pas là, fort heureusement.
Courage.
-
pucineta
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
Bonjour,
Cette situation m'est arrivée plusieurs fois dans le passé. Ils m'ont coupé le RMI, comme ca, sans raison (et a l'aveu meme des agents de la CAF, de l'assistante sociale et du Pole emploi, ca se repete assez souvent, tiens donc...)
Dans ce cas, il faut ecrire au president de la commission du RMI de votre departement (demander les coordonnées a l'assistante sociale), et demandez une remise gracieuse. En gros faut expliquer tres brievement que vous n'avez plus d'argent pour finir le mois, et que vous avez des enfants a charge.
Normalement, celui ci ne pourra refuser, et votre RMI sera aussitot retabli le mois suivant, avec les indus.
En esperant avoir repondu a votre problème.
Cordialement.
Cette situation m'est arrivée plusieurs fois dans le passé. Ils m'ont coupé le RMI, comme ca, sans raison (et a l'aveu meme des agents de la CAF, de l'assistante sociale et du Pole emploi, ca se repete assez souvent, tiens donc...)
Dans ce cas, il faut ecrire au president de la commission du RMI de votre departement (demander les coordonnées a l'assistante sociale), et demandez une remise gracieuse. En gros faut expliquer tres brievement que vous n'avez plus d'argent pour finir le mois, et que vous avez des enfants a charge.
Normalement, celui ci ne pourra refuser, et votre RMI sera aussitot retabli le mois suivant, avec les indus.
En esperant avoir repondu a votre problème.
Cordialement.
-
blabla76
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
Bonjour
Vous me dites de demander une remise gracieuse mais pourquoi ?
Je pensais que la remise gracieuse était pour les fraudes et là je n'ai absolument pas fraudé personne ,je n'ai rien fait du tout .
Je ne sais même pas pour quels raisons ,même la caf ne veut pas me le dire .
Je n'ai mêmee pas de notification, c'est en regardant sur le site de la caf que je m'en suis aperçu.
Voilà juste ce qui est marqué : Nous attendons la réponse de l'organisme compétent contacté le 27/05/2009. j'en sais pas plus sauf que je n'ai plus de rmi.
Vous me dites de demander une remise gracieuse mais pourquoi ?
Je pensais que la remise gracieuse était pour les fraudes et là je n'ai absolument pas fraudé personne ,je n'ai rien fait du tout .
Je ne sais même pas pour quels raisons ,même la caf ne veut pas me le dire .
Je n'ai mêmee pas de notification, c'est en regardant sur le site de la caf que je m'en suis aperçu.
Voilà juste ce qui est marqué : Nous attendons la réponse de l'organisme compétent contacté le 27/05/2009. j'en sais pas plus sauf que je n'ai plus de rmi.
-
tranquille2
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
J'ai appris il y a quelques temps que, au hasard de leurs contrôles, la caf suspend tout versement le temps de ce contrôle et surtout, en attente du résultat.
Re: jugé coupable
Bref, aucune présomption d'innocence !!!
-
RaoulPiconBière
Re: RMI suspendu sans raison valable par la caf
La remise gracieuse c'est quand on doit de l'argent et qu'on demande que la dette soit effacée. (Exemple : les banques ont récement obtenu une remise gracieuse de plusieurs centaines de milliards d'€uros)
Cela confirme les avis donnés précedement. L'organisme compétent c'est le Conseil Général et votre référent est leur représentant.
Voilà juste ce qui est marqué : Nous attendons la réponse de l'organisme compétent
Cela confirme les avis donnés précedement. L'organisme compétent c'est le Conseil Général et votre référent est leur représentant.