Droit a la secu. C'est nouveau?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

pucineta

Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par pucineta »

Bonjour,

Je m'adresse a vous, car j'ai recu la semaine derniere un drole de courrier emanant de la securité sociale, ou il est ecrit ceci: "Dans le cadre de la mise a jour de votre dossier, des informations complementaires nous sont necessaires pour assurer le renouvellement de vos droits a l'assurance maladie". On me demande de retourner ce courrier dans un delai de 15 jours accompagné des photocopies des documents justifiant ma situation actuelle.
Il a plusieurs categories citées: "salarié", "chomeur indemnisé", "chomeur non indemnisé", "beneficiaire API ou AH", "titulaire d'une pension vieillesse, invalidité" et "si vous n'etes plus dans l'une de ces situations".
Je suis depuis 2005 beneficiaire du RMI. Dans quelle categorie je me situe exactement? J'avais commencé par faire les papiers pour la categorie "chomeur non indemnisé", le problème c'est qu'on me demande de telecharger et d'imprimer sur le site de la secu, une declaration sur l'honneur comme quoi je suis en recherche effective d'emploi, qui n'est valable que 6 mois !!! :shock: Apres cette periode, faut recommencer tous les papiers pour renouveller mes droits a la secu. :x En plus, bonjour le bordel avec le renouvellement de la CMU, qui tombe quasiment en meme temps!
Etant donné que ca fait bien longtemps que je ne depends plus des assedics, j'ai bien envie de me placer dans la derniere categorie, la categorie "autres", ce qui me permets de beneficier de la secu pendant 12 mois. Ce qui etait le cas jusqu'a present. Mais la on me demande d'envoyer le dernier justificatif de ma situation. Je dois comprendre quoi la? Est ce que je peux leur envoyer une attestation CAF pour leur demontrer par A+B que je touche le RMI? Ou alors je dois leur envoyer une notification de fin de droits assedics? Ils me demandent egalement l'avis d'imposition. Merci de me fournir la grosse enveloppe qui va bien et les timbres! C'est incroyable de voir une telle paperasserie encore de nos jours!!!! C'est du gros n'importe quoi !!! Je suis vraiment en colère contre de telles methodes. Ils esperent peut etre qu'on va "oublier" de renvoyer les papiers, ou que ca va trainer, de la ils vont nous oter nos droits a la secu, et ca leur fera ainsi des economies potentielles? :roll:
Est ce que des personnes ont deja recu ce genre de courrier SVP? Car je semble etre le seul dans mon entourage! Meme la secu de ma ville n'est pas au courant de ces nouvelles methodes! Un comble!
Et quand j'ai composé le 3646, le numero unique pour joindre la secu, on ma dit que c'etait tout nouveau, que ca se mettait en place progressivement, et que ca concernerait tout le monde (salariés, chomeurs, etc...). Soit disant, auparavant, c'etait l'employeur ou l'organisme dont on depends qui fournissait les attestations a la secu :roll: Euh oui, sauf que quand j'en ai parlé a une amie qui fait la compta d'une grosse entreprise de BTP depuis des années, elle m'a certifié ne jamais avoir envoyé de justificatifs a la secu, pour chaque salarié de son entreprise (les 3 derniers bulletins de salaire en l'occurence).
Est ce que ca concerne seulement les chomeurs ce nouveau dispositif, ou les salariés aussi?
Je precise que j'ai tenté par la suite de composer le 3646 pour leur demander quels papiers fournir, mais ils sont injoignables! (temps d'attente epouvantables).
Merci pour vos reponses.
superuser
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Re: ça sent le RSA...

Message par superuser »

Bonjour,

On dirait que le RSA commence à faire des siennes... Oui, j'ai entendu dire qu'avec sa venue, la Sécu demande désormais d'attester sur l'honneur qu'on cherche du boulot !

En tant que RMiste, vous faites partie des "chômeurs non indemnisés" et avez droit à la CMU.

Je laisse mes collègues RMistes vous répondre pour le reste (étant à l'ASS, ma CMU est valable un an. Je suis bien contente d'y être et d'échapper ainsi à la galère du RSA !).
pucineta

Re: Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par pucineta »

Merci pour votre reponse superuser :wink:
RaoulPiconBière

Re: Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par RaoulPiconBière »

La SECU est entrée dans une vaste campagne de contrôle et de collecte de données. Elle vérifie tout. C'est pas con, d'ailleurs. On aurais pu y penser quand les lois sont passées. Le meilleur moyen de flicquer les gens, c'est à la porte de la pharmacie.
[Je suis aussi en "affaires" avec la sécu. Une histoire de déclaration sur l'honneur et de reprise d'emploi.]


Vous devez indiquer strictement la vérité car tout sera recoupé.
Vous êtes au RMI. (Vous allez passer au rSa et votre dossier est mis à jour).

Avec le rSa, la règle c'est l'emploi, donc la recherche d'emploi, donc l'inscription à PôleEmploi.
Tout est fait pour que vous vous inscriviez comme Demandeur d'Emploi, mais ce n'est pas une obligation. Vous pouvez avoir d'autres priorités d'insertion.

Avec cette question sur l'emploi, la SECU fait déjà un tri entre les bénéficiaires du rSa :
Ceux qui sont suivis par PôleEmploi (Etat) et ceux qui seront suivis par les "organismes autorisés par le Conseil Général" (Département)
Vous devez décider si vous êtes en recherche d'emploi ou non.
Il a plusieurs categories citées: "salarié", "chomeur indemnisé", "chomeur non indemnisé", "beneficiaire API ou AH", "titulaire d'une pension vieillesse, invalidité" et "si vous n'etes plus dans l'une de ces situations".
Je suis depuis 2005 beneficiaire du RMI. Dans quelle categorie je me situe exactement?


Si vous choisissez "Chômeur" (indemnisé ou non), c'est que vous êtes demandeur d'emploi et vous allez direct dans la case PôleEmploi.
au RMI, vous n'étiez pas obligée d'être inscrite à l'ANPE. Vous aviez peut-être un Contrat d'Insertion (ou non).
Pour que cela continue comme cela, il faut donc indiquer : "RMI" dans la case "AUTRES".

Avant 9 mois, vous serez de nouveau "relancée" pour entrer obligatoirement dans un mode de suivi du rSa.
pucineta

Merci

Message par pucineta »

Alors la un grand merci a RaoulPiconBière, car je m'appretais a poster mon courrier aujourd'hui meme, et j'allais faire une grosse betise!
En effet, etant donné que l'ANPE refuse de me suivre, oui vous avez bien lu, elle refuse de me suivre, sous pretexte que je suis au RMI et donc que je depends uniquement de mon assistante sociale, j'ai decidé de ne plus me reactualiser dès ce mois ci.
Je suis en revanche toujours suivi par l'assistante sociale qui me fait signer un contrat d'insertion. Le problème, c'est que j'ai deja fait tous les suivis possibles sur ma region. Ya plus d'issue. C'est embetant! On fait comment dans ce cas la, sachant que passer par des organismes de suivi, c'est obligatoire... :roll:
Donc un peu plus j'allais envoyer les papiers concernant le cas de chomeur non indemnisé, alors que je suis dans la rubrique "autres". Fallait deviner! C'est pas clair du tout! Le mot RMI n'est meme pas abordé dans leur courrier (ca donne des boutons, des vertiges? :lol: )
Un peu plus j'allais me retrouver dans une situation pas possible!
Merci encore RaoulPiconBière :wink: A la tienne :|
superuser
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Re: Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par superuser »

Je m'incline : RaoulPiconBière, il est balaise !!!
maguy

Re: Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par maguy »

Sophie, ce n'est pas tout à fait exact. J'ai reçu mon renouvellement de CMU-C jusqu'à fin février 2010 et quelques jours après le même courrier que Pucineta, bien que je sois aussi en ASS :roll:

J'ai appelé et ai réussi à les avoir assez vite. La personne ne comprenait rien, mes droits arriveraient à échéance fin mai, alors que la CMU-C était accordée. Ubuesque !!!!
lupita83

Re: Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par lupita83 »

Pour ma part (je suis en ASS) j'ai eu droit à ce courrier en mars.
J'ai été surprise comme vous de ce nouveau mode de contrôle ! J'ai renvoyé rapidement les documents demandés (fiches de paie les plus récentes et attestation de notification droits ASS...) et depuis, pas de nouvelles.
maguy

Re: Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par maguy »

J'ai renvoyé rapidement les documents demandés (fiches de paie les plus récentes et attestation de notification droits ASS...) et depuis, pas de nouvelles
Ma dernière fiche de paie remonte à deux ans et demi :lol: J'ai simplement renvoyé un courrier avec une copie de l'attestation cmu-c.

Apparemment pas de souci, j'ai demandé à mon dentiste et il a été remboursé. Tout de même, quand la main gauche ne sait plus ce que fait la droit :mrgreen:
faribole

Re: Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par faribole »

attention je conseillerais de rester inscrit chez popole emploi, même sans droits.
dans certains cas, l'alloc logement peut baisser si on n'est plus inscrit.
c'était le cas il y a 2 ans quand j'ai bossé à l'anpe.
vérifiez donc avant de vous désinscrire, même si c'est chiant de raconter la même chose tous les mois pour rien.
RaoulPiconBière

Re: Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par RaoulPiconBière »

dans certains cas, l'alloc logement peut baisser si on n'est plus inscrit.
Faux ! L'inscription à PôleEmploi n'a aucune incidence sur le montant de l'allocation logement.
maguy

Re: Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par maguy »

L'inscription à PôleEmploi n'a aucune incidence sur le montant de l'allocation logement.
Je le pense aussi. l'AL est accordée sous conditions de ressources pas de statut, que l'on soit chômeur, retraité, étudiant, salarié.

Certains chômeurs ont des allocations très confortables.
faribole

A

Message par faribole »

"L'inscription à PôleEmploi n'a aucune incidence sur le montant de l'allocation logement" :
je le pensais aussi, les amis, je conseillais d'ailleurs à plein de gens non indemnisés de se désinscrire pour éviter les emmerdes. (je suis une ex-anpiste démissionnaire)
Jusqu'à ce que plusieurs chomistes viennent m'engueuler gentiment en disant qu'ils avaient perdu de l'alloc logement.
j'ai halluciné, demandé à l'A.S de la caf, qui a confirmé.
C'était il y a 2 ans.
ça a peut-être changé depuis (j'espère, mais des changements en mieux, c'est étrange on n'en voit guère, vous ne trouvez pas ?)

Peut-être est-ce une disposition propre à notre Caf ? (celle de l'Aude).
Ou est-ce régional ?

en tous cas, je maintiens, persiste et signe. :wink:
J'ai vu de mes yeux et touché de la main ceux à qui c'est hélas arrivé.
maguy

Re: Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par maguy »

Il est vrai qu'avant on devait remplir un formulaire avec revenus, etc tous les ans vers juillet.

Maintenant, ils vont se renseigner directement à la source, d'où le pataquès. Mais la CAF devrait savoir ce qu'un service (RSA) verse.

D'un autre côté, ma mère qui est retraitée, a droit à une petite AL :roll:
RaoulPiconBière

Re: Droit a la secu. C'est nouveau?

Message par RaoulPiconBière »

en tous cas, je maintiens, persiste et signe. :wink:
J'ai vu de mes yeux et touché de la main ceux à qui c'est hélas arrivé
Maintenir, persister et signer
avoir vu quelque chose
ne prouve pas que cette chose est conforme à la loi.

2 ans ?
Il n'est peut-être pas trops tard pour que ces personnes fassent valoir leurs droits.
A défaut, obtenir une réponse motivée et expliquée, textes de loi à l'appui.

Si vous avez raison, probable que vous aurez la une de Actuchômage.
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